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LOI 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

LOI 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
La loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, qui a été érigée en priorité par la nation. Elle doit être complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives.Le rapport annexé à la présente loi vise à présenter l'ensemble des orientations et des chantiers engagés au service de la réussite de ce grand dessein éducatif. La refondation de l'école de la République : objectifs et moyens L'avenir de la jeunesse, le redressement de notre pays, son développement culturel, social et économique dépendent largement de notre capacité collective à refonder l'école de la République. Améliorer les résultats et renforcer l'équité de notre système éducatif pour les élèves et pour le pays : Le système éducatif français ne manque pas d'atouts et a montré, dans le passé, sa grande capacité de mobilisation et d'évolution mais, depuis près de vingt ans, notre école ne progresse plus. Mieux réussir au lycée :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027677984

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Les élèves concernés par le PAP Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle. Les familles peuvent également saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) lorsque ces aménagements et adaptations pédagogiques ne suffisent pas à répondre aux besoins des élèves (orientation). Le document PAP de suivi de l'élève Le document PAP est un document normalisé qui présente les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l'élève. Le document écrit est rédigé conformément au modèle suivant :

Référentiel de compétences 2013 Article 1 - La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - L'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est abrogé. Toutefois ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013. Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture Le "socle commun de connaissances et de compétences" présente ce que tout élève doit savoir et maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire. Il rassemble l'ensemble des connaissances, compétences, valeurs et attitudes nécessaires pour réussir sa scolarité, sa vie d'individu et de futur citoyen. Le livret scolaire permet de rendre compte aux parents des acquis et des progrès de leurs enfants et restituer ainsi une évaluation complète et exigeante. La maîtrise du socle est nécessaire pour obtenir le diplôme national du brevet (D.N.B.).

MENE1707568C Préambule En 2012, la France a fait le choix de s'engager en faveur de la jeunesse et la refondation de l'École est devenue alors l'une des priorités de l'action publique. Cinq ans après, l'engagement, la volonté de tous les acteurs du système éducatif ont permis d'atteindre cet objectif. Pour construire une école qui offre les mêmes chances à tous, les actions nécessaires ont été engagées avec détermination. MENE1501296C La mention « dyslexie, dysphasie, troubles du langage » de l'annexe 1 de la circulaire n° 2003-135 du 8-9-2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période est abrogée. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République introduit à l'article L. 311-7 du code de l'éducation le plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative.

L'EMI et le portail Internet responsable Les fiches Légamédia et la boîte à outils Les fiches Légamédia Près d'une quarantaine de fiches sont présentées et ainsi réparties : Réguler l'usage des réseaux (Protection des mineurs sur internet, réagir face à un contenu illicite, réseaux et médias sociaux, etc.)Protéger les données personnelles et la vie privée (Identités numériques et usurpation d'identité, le droit à l'oubli, données personnelles et monde éducatif, etc.)Consulter, publier et diffuser en ligne (Contenus ouverts ou libres, Liberté d'expression et ses limites, publication en ligne des élèves, etc.) Référentiels pour la maîtrise de l'information Education aux media et à l'information : des outils spécifiques depuis 2010 Matrice EMI (Académie de Toulouse) 2015-2016 Ce travail de réflexion a été mené dans le cadre des Travaux Académiques Mutualisés (TraAM) par l’Académie de Toulouse durant l’année 2014 – 2015 et se poursuit en 2015-2016. Il a donné lieu à la construction d’une matrice qui permettra de faciliter l’élaboration de séances pédagogiques en repérant les objectifs, les connaissances et les compétences essentielles du champ de l’Éducation aux Médias et à l’Information (EMI) Vers un curriculum en information-documentation (FADBEN, novembre 2014-2015) Cette publication comprend onze chapitres qui ont été initialement publiés sur le site de la Fadben en novembre et décembre 2014 .

MENE1608893C Préambule La refondation de l'École de la République entre dans sa quatrième année. À la rentrée 2016, les évolutions entreprises depuis 2012 sont consolidées et les derniers changements réglementaires importants interviennent : entrée en vigueur des nouveaux programmes de la scolarité obligatoire, réforme du collège et déploiement du plan numérique en classe de cinquième. Ces changements – dont la mise en œuvre mobilise toute la communauté éducative – s'inscrivent dans une cohérence d'ensemble : instaurer une continuité dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et favoriser, pour tous les cycles, un renforcement des apprentissages, et notamment des fondamentaux. Ressources pour scolariser les élèves handicapés - Gestes professionnels adaptés pour scolariser un élève en situation de handicap Ressources pour scolariser les élèves handicapés Certains gestes professionnels, utilisés dans le cadre de la pratique quotidienne des enseignants, peuvent être mobilisés pour scolariser les élèves en situation de handicap

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