La TVA est-elle déductible sur les véhicules de l'entreprise ?

La TVA supportée lors de l’achat Lorsqu’une entreprise achète un véhicule, les règles de TVA applicables dépendent avant tout de sa nature. La loi fiscale opère une distinction entre les véhicules conçus pour le transport de personnes et les autres. Pour les véhicules conçus pour le transport de personnes (notamment toutes les voitures particulières), l’entreprise ne peut déduire aucune TVA.Les véhicules conçus pour un usage mixte (à la fois pour le transport de personnes et pour le transport de marchandises) sont également concernés par cette interdiction. Pour les autres véhicules (camionnettes ou fourgons par exemple), l’entreprise est en droit de déduire la TVA. Remarque : Les mentions portées sur la carte grise ne sont qu’une indication et ne permettent pas dans tous les cas de déterminer si la TVA est déductible. La TVA supportée sur l’entretien ou la location Pour les dépenses d’entretien ou de réparation, la règle est identique. La TVA supportée sur les carburants

La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables. Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. De plus, selon le type de véhicule, la déductibilité de la T.V.A sur carburant est parfois remise en cause. La TVS sur les véhicules de tourisme Les véhicules de tourisme sont passibles de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (communément appelée TVS). Les véhicules concernés sont ceux immatriculés dans la catégorie des voitures particulières (catégorie « VP » sur la carte grise). L’exonération de TVS sur certains véhicules La TVS à payer par véhicule de tourisme

Comment comptabiliser une déclaration de TVA CA3 (réel normal ou mini-réel) ? Les entreprises dont le chiffre d’affaires est important relèvent du régime du réel normal (RN) en matière de TVA. Ce régime est caractérisé par l’établissement de déclarations mensuelles (3310CA3) ou trimestrielles. Compta-Facile présente ce régime en détail : Quelles sont les conditions pour relever le régime du réel normal ? Comment fonctionne-t-il ? comment comptabiliser les déclarations de TVA CA3 ? 1. A. Relèvent du régime du réel normal : Les entreprises redevables de la TVA dont le chiffre d’affaires dépasse : 238 000 € pour les prestataires de services (236 000 € en 2016),789 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (783 000 € en 2016).Les entreprises qui placées sous le régime du réel simplifié d’imposition (RSI) mais qui déclarent plus de 15 000 euros de TVA par an Il est possible d’opter pour le régime du réel normal. B. 2. A. Voici l’écriture de comptabilisation d’une déclaration annuelle de TVA CA3 (RN 3310CA3) :

La TVA sur la location de véhicules automobiles Principe général La distinction se fait en fonction de la nature du véhicule : S’il s’agit d’un véhicule utilitaire (transport de marchandises) : la TVA est déductible sur la location et les autres frais (gasoil, réparations…)S’il s’agit d’un véhicule de tourisme (transport de personnes) ou à usage mixte (camping-car…) : - La TVA est déductible à hauteur de 80% pour le gasoil - La TVA n’est pas déductible sur la location et les autres frais (réparations…) Exceptions en fonction de l’activité La déduction de la TVA est possible sur les véhicules de tourisme pour les activités suivantes : Autres véhicules Certains véhicules méritent une étude particulière quelle que soit l’activité de l’entreprise. Véhicules pour lesquels la TVA est déductible : - 4x4 pick up pourvus d’une simple cabine - quads présentant les caractéristiques propres aux véhicules agricoles ou forestiers Véhicules pour lesquels la TVA n’est pas déductible : - quads de loisir Donnez une note à cet article :

TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ? En principe la TVA sur les voiture n’est pas déductible… La TVA payée lors de l'achat d'une voiture particulière par une entreprise n'est pas récupérable, on dit qu’elle n’est pas « déductible ». Le prix d’achat de la voiture correspond donc au prix TTC payé par l’entreprise. Par exemple, si vous achetez un véhicule au prix de 25 000 € TTC, vous payez 5 000 € de TVA à 20 %. Sauf si elle est ensuite revendue à un négociant en véhicules d'occasion En cas de revente, en principe, la vente d'un bien n'ayant pas ouvert droit à déduction est exonérée de TVA (article 261-3-1° du Code général des impôts). L'administration tolère qu'une telle vente soit volontairement soumise à la TVA par l'entreprise cédante (article 211 du CGI). Exemple : Votre entreprise achète 25 000 € TTC une voiture en 2014. Elle la revend en janvier 2016, pour 13 000 € HT (soit 15 600 € TTC avec 2 600 € de TVA). Deux années se sont écoulées entre l'achat et la revente du véhicule. 1. A lire aussi :