Réforme du droit du travail : ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié Temps de travail, congés, licenciement : suivons l’exemple de Michel, confronté aux dispositions de la loi Travail si elle était votée dans sa version actuelle. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard C’est un projet de loi qui concernera tous les salariés et dont les dispositions dévoilées jusqu’à maintenant entraînent la colère de la plupart des syndicats et mèneront à plusieurs journées de mobilisation dans toute la France. Attention : cet article reflète le projet de loi dans sa première version, présentée en février, et non les modifications annoncées par Manuel Valls le 14 mars. Voir les nouvelles mesures : Dans le détail, ce que contient la nouvelle version du projet de « loi travail » Que prévoit-il exactement ? Nous nous attacherons ici à l’exemple fictionnel de Michel, 50 ans, employé d’une entreprise moyenne, dans le cas où la loi Travail aurait été votée dans sa version actuelle. Chapitres : 1. Le climat est tendu dans l’entreprise de Michel. 2. 3. 4. 5. 6. 7.
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d’histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l’article qui transforme la durée « légale » en durée « normale » en précisant que « des conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente ». Soit la fin de la durée légale. Article 2 : mise en place d’une commission de réécriture de toute la partie législative du Code du travail. Délai maximum deux ans. Accord gouvernemental sur la direction des travaux dans les trois mois. Article 3 : cet article met en pratique l’ordonnancement de la hiérarchie des normes prévu par les « principes » Badinter/Medef. Définition du temps de travail Astreintes « Ordre public » : 3/ si la salarié est intervenu dans l’entreprise pendant une période d’astreinte, il aurait droit Equivalences
Le Syndicat des Avocats de France - Droit Social Le Gouvernement vient de transmettre au Conseil d’État l’avant-projet de loi sur la négociation collective, l’emploi et le travail (le projet dit El Khomri). Tel un rouleau compresseur, le Gouvernement continue son action de destruction des droits des salariés avec la méthode utilisée sans relâche depuis 4 ans : après la loi de sécurisation de l’emploi, la loi Macron, la loi Rebsamen, il s’agit à nouveau de modifier les textes en prétendant améliorer les droits des salariés, mais en les réduisant en réalité. Seules les entreprises sont sécurisées, au prétexte de relancer l’emploi, sans aucune démonstration de l’efficacité de ces mesures depuis 4 ans. Des pans entiers du Code du travail sont modifiés avec effets dévastateurs sur les salariés : Les principes rédigés par la Commission Badinter sont repris tels quels, sans discussion alors qu’ils font l’objet de critiques de toute part. Télécharger le communiqué
La double peine des salariés: licenciés abusivement et privés de dommages et intérêts Touché mais pas coulé. La création d’un nouveau barème indemnitaire limitant la réparation des préjudices subis par les victimes de licenciements injustifiés figure dans le futur projet de Loi Travail, porté par Madame El Khomri. Il est vrai que le Conseil constitutionnel, en août dernier, s’était contenté de censurer la disposition déjà contenue dans la Loi Croissance au seul motif que le critère « taille de l’entreprise » était inadéquat, tout en affirmant que « le législateur pouvait, afin de favoriser l’emploi en levant les freins à l’embauche, plafonner l’indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse ». Il est donc annoncé aujourd’hui l’institution d’un barème établi sur le seul critère de l’ancienneté du salarié. Toutefois, un barème impératif devant les Conseils de prud’hommes soulève de nombreuses critiques en ce qu’il porte une atteinte sans précédent aux droits des salariés.
Pascal Lokiec : « La réforme du code du travail : une dérèglementation, pas une simplification Professeur de droit social à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, Pascal Lokiec est l’auteur d’un livre paru l’an dernier chez Odile Jacob : Il faut sauver le droit du travail ! Regards. Quel regard portez-vous sur les conclusions du rapport Badinter sur le code du travail ? Pascal Lokiec. La même marge d’interprétation est-elle laissée concernant la durée du travail ? L’article sur la durée légale du travail n’empêche aucunement de rehausser la durée du travail à 39 heures puisqu’il prévoit juste qu’il y ait une durée normale fixée par la loi. « La fin des 35 heures, mais aussi de l’idée même de durée légale de travail » Un premier sujet d’inquiétude porte sur la remise en cause des "35 heures". Entre 2003 et 2014, pas moins de dix lois ont déjà été adoptées sur le temps de travail, et la plupart dans le sens d’une plus grande flexibilité. Quel crédit accorder aux assurances du gouvernement quant aux limites de la réforme ? Il faut s’inquiéter de cette nouvelle disposition ?
Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Bertrand Bissuel La ministre du travail, Myriam El Khomri doit présenter, le 9 mars en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Le texte, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat et que Le Monde s’est procuré, entend donner un poids accru à la négociation collective. Lire aussi : Dans le détail, ce que contient la nouvelle version du projet de « loi travail » Temps de travail assoupli La durée maximale de travail pendant une journée reste fixée à dix heures, mais un accord collectif peut porter ce seuil à douze heures « en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise », à condition de ne pas aller au-delà. Cas pratique : Ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié, avec la « loi travail » Un nouveau régime pour les heures supplémentaires Indemnités prud’homales plafonnées Des référendums en entreprise
Jean-Marie Harribey » Blog Archive » Le droit du travail deviendrait-il le droit du capital ? Le rapport Badinter dont j’avais rendu compte ici le 25 janvier 2016 (« Rapport Badinter : le diable est dans les détails » a bien rempli son office : préparer et justifier le projet de loi présenté par Myriam El Khomri sur le Code du travail.[1] L’article 1er du rapport Badinter le laissait entendre clairement : le « bon fonctionnement de l’entreprise » peut être mis au même rang que le respect des libertés et des droits fondamentaux. Le projet de loi le reprend en préambule et il s’apprête à parachever toutes les remises en cause du droit du travail qui ont été faites depuis maintenant plus de trois décennies, et dont les idéologues libéraux appelaient la poursuite ces derniers mois : précédant le rapport Badinter, celui de Jean-Denis Combrexelle remis le 9 septembre 2015 accompagnait l’offensive menée sans relâche par le Medef. L’étape supplémentaire que constitue la loi El Khomri marque ainsi la victoire du patronat des grandes entreprises et de leurs actionnaires.
Ce que contient la loi travail, dans le détail Nous avons consulté le projet de loi El Khomri réécrit pour le comparer avec les 131 pages du premier et avec le code du travail dans sa version actuelle. De l’abandon du plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié à la définition du licenciement économique en passant par la prise des congés par le salarié, nous avons épluché en détail le projet de loi El Khomri dans sa version réécrite pour le comparer au code du travail dans sa version actuelle. Présentée au départ à la mi-février par la ministre du travail et réécrite en partie à la mi-mars, cette réforme en profondeur du droit du travail touche tous les aspects de la vie en entreprises : repos, temps de travail, négociations salariales, médecine du travail. Si le projet de loi original représentait 131 pages, les modifications apportées à la version réécrite représentent 24 pages, soit près du cinquième du texte original.