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Projet de loi El Khomri : ce qu'il pourrait changer pour les salariés

Projet de loi El Khomri : ce qu'il pourrait changer pour les salariés
Un projet de loi qui ne cesse d'évoluer >> Mise à jour du 9 mars 2016 Face à la bronca provoquée par son projet de loi, le gouvernement a décidé le 29 février de s'accorder deux semaines supplémentaires pour mener de nouvelles consultations avec les syndicats. Le nom du projet de loi a également changé : il n'est plus question de "nouvelles libertés", le texte est désormais intitulé "avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés". Avec ces nouvelles discussions, le gouvernement espère convaincre au moins un syndicat de soutenir sa réforme. Mais pour y arriver, il doit faire des concessions. Plusieurs pistes ont été évoquées lors des rencontres organisées à Matignon entre le 7 et le 9 mars : - sur l'instauration d'un barème aux prud'hommes : tous les syndicats réclament sa suppression, mais le Premier ministre y tient. Si le gouvernement souhaitait faire bouger les lignes, c’est réussi. • HEURES SUPPLÉMENTAIRES. Ce que cela change. • FORFAIT-JOUR.

http://www.europe1.fr/economie/que-va-changer-le-projet-de-loi-el-khomri-dans-la-vie-des-salaries-2671489

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Saisie sur salaire (ou rémunération) Somme laissée à la disposition du débiteur Quels que soient l'origine et le montant de la dette, le débiteur salarié conserve une somme égale au montant forfaitaire du RSA correspondant à un foyer composé d'une seule personne, soit 536,78 €.

Réforme du travail : des changements profonds pour 2018 Moins de branches, davantage de négociation collective, aménagement des 35 heures... Ces changements passent par une réécriture du Code du travail. Le Code du travail va être profondément remanié d'ici au premier semestre 2018. C'est ce qu'a annoncé le 4 novembre le Premier ministre Manuel Valls après avoir reçu les orientations de Myriam El Khomri. Le renouvellement d’un CDD : les 3 points à connaitre et retenir La possibilité de renouveler un CDD Un CDD à terme précis (dont la date de fin est mentionnée dans le contrat de travail) est, depuis le 19 août 2015, renouvelable 2 fois pour une durée déterminée (1). En effet, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi autorise désormais un employeur à renouveler 2 fois le CDD d'un salarié, il ne pouvait le faire qu'une seule fois avant le 19 août 2015. Il est à noter que cette nouveauté est applicable aux contrats en cours ainsi que, bien entendu, aux contrats conclus à partir du 19 août 2015 (2). Retenez que seuls les contrats comportant un terme fixé précisément, peuvent faire l'objet d'un renouvellement. La durée maximale du CDD : durée initiale + durée de renouvellement

Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet, au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution, et en l'absence d'une motion de censure. Voici, après examen du Conseil constitutionnel, les mesures concernant les employeurs et les salariés. Loi Travail : pourquoi l'article 2 cristallise les tensions Des 52 articles de la loi Travail, l'article 2 est le plus décrié. Sur toutes les lèvres, il a été à l'origine d'une cacophonie gouvernementale rocambolesque. Alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, avance jeudi 26 mai sur LCP qu'il faudra "peut-être toucher à l'article 2", le Premier ministre, Manuel Valls, rétorque quelques minutes plus tard sur RMC qu'il refuse d'amputer la loi El Khomri d'un "article qui est le cœur de sa philosophie, c'est-a-dire la négociation dans l'entreprise". Ce jeudi soir, c'est la ministre du Travail elle-même qui a réaffirmé sa fermeté : pas question pour elle de "dénaturer la philosophie" du texte en revenant sur l'article 2. Mais que contient exactement le point le plus polémique du texte ? L'article 2 révise l'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise.

Loi Macron : ce qui va changer vos habitudes de travail en 10 points Le travail du dimanche Même si par principe le repos hebdomadaire est donné aux salariés le dimanche, le travail dominical est autorisé dans certains secteurs d'activités. La loi du 6 août 2015 a redéfini la pratique du travail du dimanche, en instaurant par exemple de nouvelles zones géographiques dans lesquelles il est autorisé d'ouvrir le dimanche et en définissant de nouvelles contreparties au bénéfice des salariés qui travaillent le week-end. En savoir plus... Le travail de nuit et travail en soirée

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