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Ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
Lorsqu’il est en arrêt au titre d’une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la durée de l’arrêt. Durant un arrêt de travail, vos salariés peuvent percevoir des indemnités journalières destinées à compenser leur perte de salaire. Elles sont versées sans délai de carence tous les quatorze jours, jusqu'à la date de consolidation ou de guérison. Indemnités journalières : quel montant ? Lorsque votre salarié est mensualisé, quelle que soit la date de paiement, son indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant son arrêt de travail. Au fil du temps, le montant des indemnités journalières évolue : Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant du salaire brut servant au calcul de l'indemnité journalière. À noter :

http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/maladie-professionnelle/aides-et-indemnisations/indemnites-journalieres-mode-de-calcul.php

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ameli.fr - Formalités et déclaration Accident du travail : quelles formalités accomplir ? En cas d’accident du travail ou de trajet d’un de ses salariés, un employeur doit accomplir différentes formalités. Il peut, par ailleurs, contester le caractère professionnel de l’accident. Un seul et même endroit pour gérer vos risques pros : net-entreprises.fr Comment accomplir vos formalités en ligne ? Retrouvez nos 3 services - déclaration d'accident du travail ou de trajet, attestation de salaire et compte AT/MP - sur net-entreprises.fr. Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Conditions L'employeur est tenu de vous verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail, si vous remplissez toutes les conditions suivantes : justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre premier jour d'absence),avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures,bénéficier des indemnités journalières versées par la sécurité sociale,être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE). Si vous êtes travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire, vous ne pouvez pas bénéficier de ces dispositions.

Calendrier des déclarations sociales périodiques En tant qu'employeur, vous devez effectuer des déclarations sociales obligatoires concernant vos salariés. Dans le cadre de la simplification administrative pour les entreprises, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) visera à rassembler et remplacer les déclarations sociales effectuées par les employeurs aux différents organismes de protection sociale (Cnam, Urssaf, Pôle emploi...). Elle devient obligatoire pour les grandes entreprises en avril 2015 et permet chaque mois, via le logiciel de paie, une transmission des données individuelles de chaque salarié. Sa généralisation à tous les employeurs sera effective en janvier 2016.

Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour de la page Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?.

Victime de harcèlement sexuel au travail : mode d’emploi pour faire valoir ses droits. Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat. Le harcèlement sexuel au travail peut émaner d’un salarié à l’encontre d’un autre salarié, d’un employeur à l’encontre d’un salarié ou l’inverse.A titre d’exemple, citons le fait d’adresser des messages électroniques, de tenir des propos à caractère sexuel, avoir un comportement injurieux, consistant en des insultes et remarques essentiellement à caractère sexuel, des gestes déplacés, de porter des appréciations axées sur l’anatomie, de tenter d’obtenir des faveurs sexuelles, d’envoyer des SMS à caractère sexuel, …Que peut faire la victime ? Précisions sur la définition du harcèlement sexuel Selon l’article 222-33 du Code pénal :« I. Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.II. Que peut faire la victime de harcèlement sexuel ?

Les avantages en nature Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter.

Glossaire de la déclaration sociale nominative, D Les « mots de la DSN » constituent un glossaire visant à définir les expressions et les nombreux sigles couramment utilisés pour décrire le fonctionnement de la déclaration sociale nominative. Ou téléchargez « les mots de la DSN » DADS-U : déclaration automatisée des données sociales unifiée. La date de substitution prévisionnelle de la DADS-U en DSN est prévue pour janvier 2017 sur les salaires de 2016 ; donc la dernière campagne DADS U aura lieu en 2016 pour les salaires 2015). Réduction Fillon : les paramètres 2017 Réduction Fillon : modalités de calcul La réduction Fillon s’applique pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, son niveau maximal étant atteint au niveau du SMIC. Elle se calcule par année civile en multipliant la rémunération annuelle brute par un coefficient de réduction. Sachant qu’en pratique, le dispositif est appliqué chaque mois par les employeurs et ensuite régularisé de façon progressive ou annuelle.

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