background preloader

Cour de cassation

Cour de cassation

Quels tribunaux jugent les affaires pénales ?  - Les différents tribunaux Découverte des institutions Si l’on peut distinguer, au sein de l’ordre judiciaire, les juridictions civiles précitées des juridictions pénales chargées de défendre la société en assurant la répression des infractions, la plupart de ces tribunaux pénaux ne sont pas autonomes par rapport aux juridictions civiles, dont ils constituent de simples formations spécialisées. Le tribunal de police constitue la formation pénale du tribunal d’instance : il s’agit d’une juridiction à juge unique compétente en matière de contraventions, c’est-à-dire des infractions que la loi punit d’une peine d’amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. n’excédant pas 1 500 euros. Le tribunal correctionnel constitue la formation pénale du TGI. Il est compétent pour assurer la répression des délits, c’est-à-dire des infractions que la loi punit d’une peine d’emprisonnement (inférieure ou égale à 10 ans) ou d’une peine d’amende supérieure à 3 750 euros.

Droit et justice : des emplois nombreux et variés Avocats, juristes, magistrats, notaires... Ils exercent des métiers très différents, dans des lieux divers (tribunal, étude, cabinet ou entreprise) et sous tous les statuts (fonctionnaire, libéral ou salarié). Leur point commun : de longues études de droit. © photodisc - Juristes, avocats, juges... Au tribunal, en cabinet ou en entreprise La justice, composée de différentes juridictions (tribunaux d'instance, de grande instance, cours d'appel...), règle les litiges entre les personnes ou les entreprises, sanctionne les délits et crimes... En cabinet ou en étude, de nombreux acteurs (avocats, huissiers...) veillent au bon fonctionnement de la justice, chaque profession ayant ses missions propres. Les entreprises emploient des juristes qui veillent au respect des lois régissant la vie économique de la société. Juriste, avocat, juge : des statuts différents Les magistrats, secondés par les greffiers, rendent la justice au sein d'une juridiction : tribunal d'instance, cour d'assises...

L'ordre judiciaire L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles etles juridictions pénales. L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Devant les juridictions pénales, c'est le type d'infraction qui définit la juridiction compétente ; de l'infraction la moins grave (la contravention) à la plus grave (le crime). Pour les personnes poursuivies qui ont moins de 18 ans au moment des faits, un régime spécifique s'applique : la justice des mineurs. (Cliquer sur l'organigramme pour le visualiser en mode plein écran)

Related: