Les étapes clés du dépôt de brevet

Production mondiale de briques de Lego Combien de LEGO vendus dans le monde ? 31 milliards de LEGO sont vendus dans le monde chaque année (contre 20 milliards de briques Lego en 2005). Plus de 400 millions d'enfants et d'adultes jouent chaque année avec des briques Lego. Les produits Lego sont disponibles dans 130 pays. Sept boîtes de Lego et 983 briques de Lego sont vendues chaque seconde à travers le monde. Depuis 1949, la compagnie Lego a fabriqué plus de 327 milliards d'éléments LEGO, 4ème vendeur de jouets au monde Le fabricant danois de jouets Lego se présente comme le 4ème acteur du marché mondial des jouets, tiré par une forte progression des ventes en 2010 (+37%) de ses célèbres briques de lego, notamment aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Europe de l'Est. Le CA de LEGO a atteint en 2010 16,01 millards de couronnes (2,15 milliards d'euros), avec un bénéfice net à 3,72 milliards, soit 69% de plus qu'en 2009, selon le rapport financier annuel du groupe LEGO Quelques jalons dans l'histoire des LEGO Des Lego pour filles !

La brevetabilité des logiciels, innovation informatique protection logiciel licence La brevetabilité des logiciels Présentation La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l’innovation technologique ; l’innovation n’a plus lieu simplement dans les secteurs traditionnels, comme l’automobile ou la chimie… mais dans l’industrie informatique. Il est naturel que la propriété industrielle continue à remplir sa mission séculaire et protège pleinement les inventions techniques de l’industrie informatique. Les logiciels peuvent être protégés par le droit et par un brevet. Ces deux titres seront alors complémentaires, le droit d’auteur protégeant le contenu du logiciel et le brevet l’invention technique en découlant. Le champ d’application du logiciel n’est plus limité au secteur de la bureautique et de l’industrie. Les brevets autorisent une protection de la fonctionnalité et permettent dès lors, contrairement au droit d’auteur, de protéger efficacement les résultats de la R&D. Questions-réponses Comment définir à la brevetabilité des logiciels ? Liens utiles

Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence, permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). Lors de l’organisation d’une protection juridique d’un logiciel à partir de la France l’entrepreneur de logiciel considérera donc les droits de propriété intellectuelle auxquels il peut prétendre, leur portée et leur efficacité. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence [1], permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). Indépendamment des questions de titularité des droits : sur la portée du droit d’auteur : Celui-ci a une portée internationale. Le droit d’auteur est étendu mais ne protège pas, en principe, les fonctionalités.

EPO - Des brevets pour les logiciels? Inventions mises en oeuvre par ordinateur On parle souvent de "brevets logiciels" – de quoi s'agit-il exactement ? Le terme "logiciel" est jugé ambigu car il peut désigner aussi bien un listage code source de programmes rédigé dans un langage de programmation pour exécuter un algorithme que le code binaire d'un dispositif commandé par ordinateur. Il peut également englober la documentation y afférente. C'est pourquoi la notion d'invention mise en oeuvre par ordinateur a été introduite pour remplacer ce terme ambigu "logiciel". Une invention mise en oeuvre par ordinateur est une invention qui implique l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'un autre appareil programmable et dont une ou plusieurs caractéristiques sont réalisées totalement ou en partie par un programme d'ordinateur. En vertu de la CBE, un programme d'ordinateur en tant que tel ne constitue pas une invention brevetable (article 52(2)c) et (3) CBE). Les brevets en tant que moteur de l'innovation En résumé