Les étapes clés du dépôt de brevet

Protection des logiciels : le droit des brevets est-il toujours adapté ? On entend souvent dire qu’il est compliqué de protéger un logiciel par un brevet. D’après vous, est-ce réellement le cas aujourd’hui ? Alexandre Lebkiri : C’est un point de vue encore assez répandu mais qui mérite d’être précisé. Les inventions qui ont trait au logiciel peuvent en effet faire l’objet d’une protection par brevet depuis les années 1980 sous réserve de répondre aux critères classiques de brevetabilité. Il y a souvent une confusion entre le code informatique, non brevetable, et les fonctions réalisées par le programme qui, elles, sont susceptibles de l’être. À une condition toutefois : elles doivent résoudre un problème technique.

La brevetabilité des logiciels, innovation informatique protection logiciel licence La brevetabilité des logiciels Présentation La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l’innovation technologique ; l’innovation n’a plus lieu simplement dans les secteurs traditionnels, comme l’automobile ou la chimie… mais dans l’industrie informatique. Il est naturel que la propriété industrielle continue à remplir sa mission séculaire et protège pleinement les inventions techniques de l’industrie informatique. Les logiciels peuvent être protégés par le droit et par un brevet. Ces deux titres seront alors complémentaires, le droit d’auteur protégeant le contenu du logiciel et le brevet l’invention technique en découlant. Le champ d’application du logiciel n’est plus limité au secteur de la bureautique et de l’industrie. Les brevets autorisent une protection de la fonctionnalité et permettent dès lors, contrairement au droit d’auteur, de protéger efficacement les résultats de la R&D. Questions-réponses Comment définir à la brevetabilité des logiciels ? Liens utiles

Annonce sérieuse : Archos lance la Chefpad. 170 €, pour la cuisine. Afin de vous offrir une expérience optimale sur notre site web ou application, nous et nos partenaires sélectionnés accédons et écrivons des informations sur votre terminal (cookies et identifiants) et traitons des données personnelles en lien avec votre navigation sur nos contenus (y compris votre adresse IP et les pages que vous avez consultées) pour les finalités suivantes: - Fonctionnalités essentielles - Stocker et/ou accéder à des informations stockées sur un terminal - Mesure d’audience - Fonctionnalités liées aux réseaux sociaux - Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d’audience et développement de produit - Données de géolocalisation précises et identification par analyse du terminal

Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence, permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). Lors de l’organisation d’une protection juridique d’un logiciel à partir de la France l’entrepreneur de logiciel considérera donc les droits de propriété intellectuelle auxquels il peut prétendre, leur portée et leur efficacité. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence [1], permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). Indépendamment des questions de titularité des droits : sur la portée du droit d’auteur : Celui-ci a une portée internationale. Le droit d’auteur est étendu mais ne protège pas, en principe, les fonctionalités.

Qooq Ultimate, la nouvelle version de la tablette culinaire Utilisation de la technologie , alimentée par votre opérateur télécom Nous, Reworld Media, utilisons la technologie Utiq pour nos activités digitales (telles que décrites dans cette notice de consentement) et liées à votre navigation sur nos sites (seulement si vous utilisez une connexion internet fournie par un opérateur télécom participant et que vous consentez sur chaque site). La technologie Utiq a été conçue pour la protection de vos données personnelles en vous offrant choix et contrôle. Elle utilise un identifiant créé par votre opérateur télécom basé sur votre adresse IP et une référence de votre contrat internet (ex: votre numéro de téléphone). L'identifiant est associé à votre connexion internet. En fournissant votre consentement, vous confirmez être autorisé par le titulaire du contrat de fourniture d’accès à internet à activer la technologie Utiq sur cette connexion internet. Si vous choisissez "Continuer sans accepter", la technologie Utiq ne sera pas utilisée.

EPO - Des brevets pour les logiciels? Inventions mises en oeuvre par ordinateur On parle souvent de "brevets logiciels" – de quoi s'agit-il exactement ? Le terme "logiciel" est jugé ambigu car il peut désigner aussi bien un listage code source de programmes rédigé dans un langage de programmation pour exécuter un algorithme que le code binaire d'un dispositif commandé par ordinateur. Il peut également englober la documentation y afférente. C'est pourquoi la notion d'invention mise en oeuvre par ordinateur a été introduite pour remplacer ce terme ambigu "logiciel". Une invention mise en oeuvre par ordinateur est une invention qui implique l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'un autre appareil programmable et dont une ou plusieurs caractéristiques sont réalisées totalement ou en partie par un programme d'ordinateur. En vertu de la CBE, un programme d'ordinateur en tant que tel ne constitue pas une invention brevetable (article 52(2)c) et (3) CBE). Les brevets en tant que moteur de l'innovation En résumé