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TVA : le régime du réel simplifié d'imposition

TVA : le régime du réel simplifié d'imposition
Nous allons présenter dans cet article les entreprises qui sont concernées par le régime réel simplifié de TVA, comment celui-ci fonctionne et quels sont les avantages et inconvénients d’opter pour ce régime. Les différents régimes de TVA ont été présentés dans cet article : les régimes de TVA Les conditions pour le régime réel simplifié de TVA Les entreprises concernées par le régime réel simplifié de TVA sont celles : dont le chiffre d’affaires ne permet d’être en franchise en base de TVA, tout en n’étant pas supérieur à 789 000 €, pour les activités de négoce, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement,dont le chiffre d’affaires ne permet d’être en franchise en base de TVA, tout en n’étant pas supérieur à 238 000 €, pour les activités de prestations de services et les activités non commerciales. Enfin, les entreprises ont la possibilité pour le régime du réel normal de TVA si elle ne souhaite pas être placées sous le régime réel simplifié. A. B. C.

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Les régimes de TVA : Réel normal, réel simplifié et franchise de TVA Ce dossier vous propose une présentation des différents régimes de TVA applicables aux entreprises en fonction de leur chiffre d’affaires annuel. En matière de TVA, une entreprise peut être soumise à l’un des trois modes d’imposition suivants : le régime du réel normal de TVA (avec le réel normal mensuel et l’option pour le réel normal trimestriel), le régime simplifié d’imposition à la TVA, et le régime de la franchise en base de TVA. Ce dernier régime est présenté brièvement, nous en parlons en détail dans ce dossier : la franchise en base de tva. Les régimes de TVA en fonction de l’entreprise Qu'est-ce qu'un régime de TVA?, quelle catégorie d'imposition dépend mon entreprise? Comment détermine-t-on le régime de TVA ? Le régime de TVA est déterminé en fonction de 2 critères : le type d’activité et le chiffre d’affaires. Les activités achats-reventes, ventes à consommer sur place et de fourniture de logement constituent le premier groupe d’activité. Les activités de prestation de services ou non commerciales constituent le deuxième groupe d’activité. Les différents régimes de TVA

La déclaration CA12 du régime simplifié d'imposition à la TVA Voici ce qu’il faut savoir au sujet de la déclaration de TVA CA12. Qui doit déposer une déclaration de TVA CA12 OU CA12 E ? Les entreprises qui doivent déclarer leur TVA au moyen d’une déclaration de TVA CA12 sont celles qui relèvent du régime du réel simplifié d’imposition à la TVA. Pour bénéficier de ce régime d’imposition, l’entreprise doit réaliser un chiffre d’affaires hors taxes compris entre : les seuils du régime micro-entreprise et 788 000 euros pour les activités de négoce et de fourniture de logement,les seuils du régime micro-entreprise et 238 000 euros pour les autres activités.

Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la déclaration CA 12 ? Le régime réel simplifié d’imposition à la TVA (RSI) est caractérisé par le versement de deux acomptes semestriels et par une régularisation annuelle (au moyen d’une déclaration 3517-S CA 12). Compta-Facile étudie en détail le régime simplifié d’imposition : Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSI ? Comment fonctionne-t-il ? comment comptabiliser les acomptes de TVA ? Comment comptabiliser la régularisation de TVA issue de la déclaration annuelle CA12 ?

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de l'entreprise individuelle Qu'est ce que la micro-entreprise ? Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal. Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL, SARL, etc. Caractéristiques du régime de la micro-entreprise Ce régime se caractérise par les éléments suivants : Régime réel simplifié dâimposition : le point sur la TVA Le régime réel simplifié de TVA : seuils Depuis le 1er janvier 2015, le régime réel simplifié de TVA s’applique lorsque le chiffre d’affaires de l’année civile précédente (et non plus le chiffre d’affaires de l’année en cours) est inférieur aux seuils suivants : 783.000 € s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement ;236.000 € pour les autres activités de prestations de services. Ces seuils sont actualisés tous les trois ans. Les seuils actualisés en 2014, sont applicables en 2015 et 2016.

Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? - professionnels Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? » sera mise à jour significativement. Comment remplir sa déclaration de TVA Annuelle - CA12 ? Cette déclaration de TVA réputée annuelle, concerne les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition de la TVA. Les entreprises concernées auront versé quatre acomptes durant l'année (considérés comme des avances de TVA) et la déclaration annuelle CA12 permet de faire un bilan réel sur ce que vous avez collecté et payé. En clair, ce document vous permettra de dire si vous avez trop ou pas assez payé de TVA. Regardons ensemble comment remplir cette déclaration de TVA dont les spécificités méritent une attention particulière. la déclaration de TVA - CA12 : C'est pour qui ?

Comment comptabiliser une déclaration de TVA CA3 (réel normal ou mini-réel) ? Les entreprises dont le chiffre d’affaires est important relèvent du régime du réel normal (RN) en matière de TVA. Ce régime est caractérisé par l’établissement de déclarations mensuelles (3310CA3) ou trimestrielles. Compta-Facile présente ce régime en détail : Quelles sont les conditions pour relever le régime du réel normal ? Le régime du réel normal de TVA Après avoir présenté dans le précédent article le fonctionnement du régime du réel simplifié de TVA, nous allons abordé le régime du réel normal de TVA. Nous allons commencé par indiquer quelles sont les entreprises soumises à ce régime de plein droit ou sur option, puis présenter son fonctionnement et enfin donner notre point de vue. Les conditions pour le régime réel normal de TVA

TVA : les régimes d'imposition Que vos bénéfices soient imposés à l'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ou à l'impôt sur les sociétés, vous êtes concerné par ce régime en tant que redevable de la TVA, si votre chiffre d'affaires H.T est compris entre : 82 200 € et 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ; 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales. Attention : - les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur aux limites du régime simplifié d'imposition mentionnées à l'article 302 septies A du CGI mais dont le montant de la TVA exigible l'année précédente est supérieur à 15 000 euros relèvent du régime réel normal (dépôt mensuel de déclaration n° 3310 CA3) ;

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