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Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri

Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Bertrand Bissuel La ministre du travail, Myriam El Khomri doit présenter, le 9 mars en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Le texte, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat et que Le Monde s’est procuré, entend donner un poids accru à la négociation collective. Lire aussi : Dans le détail, ce que contient la nouvelle version du projet de « loi travail » Temps de travail assoupli La durée maximale de travail pendant une journée reste fixée à dix heures, mais un accord collectif peut porter ce seuil à douze heures « en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise », à condition de ne pas aller au-delà. Cas pratique : Ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié, avec la « loi travail » Un nouveau régime pour les heures supplémentaires Indemnités prud’homales plafonnées Des référendums en entreprise

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/18/droit-du-travail-ce-que-contient-l-avant-projet-de-loi-de-myriam-el-khomri_4867746_4355770.html

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Comment mettre en place une stratégie de veille digitale ROiste dans votre entreprise ? La mise en place d’un dispositif de veille online est aujourd’hui un pilier important dans la stratégie digitale des entreprises. Surveiller les conversations sur les réseaux sociaux répond à de réels enjeux d’image. Néanmoins, il n’est pas toujours évident de valoriser la valeur ajoutée de la veille et sa contribution au business. Pascal Lokiec : « La réforme du code du travail : une dérèglementation, pas une simplification Professeur de droit social à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, Pascal Lokiec est l’auteur d’un livre paru l’an dernier chez Odile Jacob : Il faut sauver le droit du travail ! Regards. Quel regard portez-vous sur les conclusions du rapport Badinter sur le code du travail ?

Ubérisation de la santé: les médecins sur leurs gardes A Los Angeles, faire se déplacer un médecin, voire un spécialiste, à son domicile en moins d'une heure, c'est simple comme un clic. Grâce à l'application Heal, qui fait fureur et que les "technogagas" californiens ont aussitôt baptisée le "Uber des médecins". En quelques minutes seulement, la plateforme met en relation le patient avec le médecin le plus proche de son domicile, lequel se déplace 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Autant dire que les cabinets de médecine de ville commencent à grincer des dents. En France, 1001pharmacies.com, le leader de la vente en ligne de produits de parapharmacie, attend désespérément l'autorisation de vente libre de médicaments sans ordonnance. Que deviendrait alors une partie des pharmacies de quartier aux marges encore très confortables ?

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères chronologiques 22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d’inspections. 28 février : création de la commission du gouvernement pour les travailleurs, dite commission du Luxembourg, première administration du travail en France. 19 mai : loi sur le travail des enfants, et des filles mineures dans l’industrie, créant 15 inspecteurs divisionnaires. 21 mars : loi Waldeck-Rousseau sur les syndicats professionnels. 22 janvier : décret instituant le conseil supérieur du travail. 21 juillet : loi créant l’office du travail.

De l’inégalité en Amérique Partager cet article Au moment où la primaire américaine bat son plein, il n'est pas inutile de s'interroger sur la relation complexe entretenue par les Etats-Unis avec l'idée d'égalité et d'inégalité. Cela permettra également de répondre à plusieurs questions posées par les internautes à la suite de ma chronique "Le choc Sanders". On s'imagine parfois que les Etats-Unis ont une tolérance sans limite et éternelle pour l'inégalité, alors que la France serait caractérisée par une passion sans pareil pour l'égalité. Rédiger une fiche de révision en 3 étapes Pour réviser, une des meilleures méthodes est encore de faire ses propres fiches de révisions. En effet, cela vous permet de relire vos cours, d'en sortir les informations les plus importantes et de les noter. Faire des fiches de révisions, c'est déjà commencer à réviser efficacement puisqu'en notant les idées importantes du cours, vous commencez déjà à le mémoriser ! Pas facile de faire une fiche de révision ! Et pourtant, à l'approche des examens, une fiche de révision peut s'avérer très utile pour gagner du temps et bien apprendre ses cours. digiSchool média vous donne 3 étapes pour réussir vos fiches de révisions. Ne retenir que l'essentiel

La double peine des salariés: licenciés abusivement et privés de dommages et intérêts Touché mais pas coulé. La création d’un nouveau barème indemnitaire limitant la réparation des préjudices subis par les victimes de licenciements injustifiés figure dans le futur projet de Loi Travail, porté par Madame El Khomri. Il est vrai que le Conseil constitutionnel, en août dernier, s’était contenté de censurer la disposition déjà contenue dans la Loi Croissance au seul motif que le critère « taille de l’entreprise » était inadéquat, tout en affirmant que « le législateur pouvait, afin de favoriser l’emploi en levant les freins à l’embauche, plafonner l’indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse ».

L’autonomie, fiction nécessaire de l’insertion ? Nicolas Duvoux Résumé : La présente communication s’attachera à mettre en lumière les différents types de relations que les allocataires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) entretiennent avec la norme d’autonomie promue par les institutions de service social au travers de l’instrument contractuel (le « contrat d’insertion ») qui ouvre en théorie le droit à l’allocation. D’un point de vue méthodologique, elle repose sur un travail d’enquête qualitative et sur l’analyse d’entretiens semi-directifs réalisés entre 2005 et 2007 (72) auprès d’allocataires du RMI ayant un contrat en cours de validité dans plusieurs départements franciliens (Paris ; Seine-Saint-Denis ; Yvelines). Les politiques d’insertion sont exemplaires de la normativité de l’autonomie dans la société française contemporaine. La contractualisation des relations entre les usagers et les institutions invite les premiers à prouver expressément qu’ils veulent adhérer à la société pour bénéficier de la solidarité de celle-ci.

FAUTE LOURDE : La privation d'indemnité compensatrice de congé payé est inconstitutionnelle Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la disposition permettant à l'employeur de s'exonérer du paiement de l'indemnité compensatrice de congé payé en cas de faute lourde du salarié. En l'espèce, selon le second alinéa de l'article L. 3141-26 du code du travail (rédaction ordonnance du 12 mars 2007), « l'indemnité est due dès lors que la rupture du contrat de travail n'a pas été provoquée par la faute lourde du salarié, que cette rupture résulte du fait du salarié ou du fait de l'employeur » et il était soutenu qu'en privant le salarié licencié pour faute lourde de l'octroi de l'indemnité compensatrice de congé payé, les dispositions contestées portaient atteinte « au droit au repos et au droit à la protection de la santé », découlant des exigences du onzième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, et « au principe d'individualisation des peines ».

Bachelor : bien plus qu’une mode, un tournant majeur ? Un groupe de travail sur le campus de Toulouse Business School à Barcelone, où l'école propose son bachelor. Très peu présent dans l'Hexagone il y a une dizaine d'années, un cursus d'origine anglo-saxonne connaît aujourd'hui une croissance rapide, en particulier dans les écoles de gestion : le bachelor. Certains y voient un simple phénomène de mode - tout ce qui vient du monde anglo-saxon est accueilli à bras ouvert dans notre pays - appelé à disparaître rapidement. D'autres estiment que ce cursus à bac + 3 ou bac + 4 est pour les étudiants un habile moyen de "contourner" les classes préparatoires pour décrocher in fine un diplôme de grande école, et qu'en outre nombre d'écoles l'utilisent pour renflouer leurs caisses. Une faille du système d'enseignement supérieur Il y a sans doute une part de vérité dans ces différents points de vue.

Faire une fiche de révision pour apprendre facilement ! Réaliser une « bonne » fiche d’une leçon que vous devez retenir vous permettra d’avoir sur une feuille, un condensé de votre cours. L’essentiel, les mots-clés à savoir ainsi que des définitions. Cela vous permettra d’avoir une vision d’ensemble et à la fois concise de votre cours en un seul coup d’œil. Beaucoup d’étudiants en font (c’est personnellement mon cas), d’autres non.

Réforme du droit du travail : ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard C’est un projet de loi qui concernera tous les salariés et dont les dispositions dévoilées jusqu’à maintenant entraînent la colère de la plupart des syndicats et mèneront à plusieurs journées de mobilisation – la première est prévue le 9 mars dans toute la France. La pétition demandant le retrait du texte a recueilli près d’un million de signatures, un record en France. Que prévoit-il exactement ? Qu’est-ce qui changera concrètement pour les salariés ? Nous avons identifié quelques cas pratiques, non exhaustifs (vous pouvez consulter l’intégralité du texte ici), en nous basant sur la première version de l’avant-projet, qui pourrait être modifiée avant la présentation en conseil des ministres, le 24 mars.

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