Le bulletin de paie - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
publié le21.09.15 mise à jour03.07.24 Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. Sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique. À savoir ! Un arrêté du 31 janvier 2023, modifiant l’arrêté du 25 février 2016 cité en référence, modifie la liste et la présentation des différentes rubriques devant figurer sur le bulletin de paie afin, notamment, d’y faire figurer le « Montant net social », dont il définit les modalités de détermination. Les dispositions de cet arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023 ; une foire aux questions, disponible sur le site boss.gouv.fr, en présente le détail. Quelles sont les mentions obligatoires ? Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie remis au salarié (art. Documents annexés au bulletin de paie
Congés, absences et maladies - Code du Travail
L’absence d’un salarié peut résulter de nombreux facteurs et événements (repos, maladie, naissance). Bien souvent, le salarié pourra être indemnisé pour compenser la perte du salaire. Toutefois, cette indemnisation n’est pas toujours automatique. Certains cas d’absence vont demander, pour le salarié, l’accomplissement de certaines démarches ou de justifier de certaines conditions (de santé, d’un minimum de temps de travail effectif, ou encore à la suite d’un événement). Une question sur vos congés payés, l’indemnisation d’une maladie professionnelle, la prise du congé paternité ou du congé maternité, ou encore sur l’arrêt maladie et le mi-temps thérapeutique ? Sommaire Congés payés Congés payés : définition, durée, période de référence et de prise des congés Les congés payés correspondent à des périodes de repos accordées chaque année par l’employeur aux salariés qui ont accompli un minimum de travail effectif. Les périodes de congés doivent être prises par les salariés. Congé maternité
Les congés et absences : le guide complet - Factorial
La gestion des congés et absences est un pilier essentiel pour le bon fonctionnement d’une entreprise. En tant que professionnels des ressources humaines, vous jouez un rôle central dans la mise en place d’un environnement de travail équilibré, respectueux et productif pour l’ensemble des employés. Pour cela, il est indispensable de maîtriser les règles et les spécificités qui encadrent la gestion des congés et absences en France. Ce guide a été spécialement conçu pour vous, dirigeants et équipes RH, afin de vous accompagner dans cette tâche cruciale. Que vous soyez déjà expérimentés dans ce domaine ou que vous souhaitiez approfondir vos connaissances, nous vous proposons un guide complet et accessible, abordant les aspects essentiels de la gestion des congés et absences conformément à la législation française en vigueur. Nous vous invitons à parcourir les différentes rubriques avec attention et à mettre en pratique les connaissances acquises. Comment gérer les absences des salariés ?
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
À quoi sert la DPAE ? La DPAE: titleContent-MSA: titleContent permet à l'employeur d'accomplir les déclarations et demandes suivantes : Immatriculation du salarié à la caisse de MSAAffiliation de l'employeur au régime d'assurance chômageDemande d'adhésion à un service de santé au travailDemande de visite d'information et de prévention ou demande d'examen médical d'aptitude à l'embaucheDéclaration destinée à l'affiliation des salariés agricoles aux institutions de retraite complémentaireDemande des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnelDemande pour bénéficier de certaines mesures pour l'emploi. Quels sont les renseignements obligatoires figurant dans la DPAE ? La DPAE doit comprendre les mentions suivantes : Quand et comment transmettre la DPAE ? Elle doit être transmise à l'Urssaf: titleContent avant l'embauche et au plus tôt 8 jours avant. Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
