Magistrat/e du siège

Vous êtes juge au tribunal correctionnel de Dunkerque et vous avez un dossier d'usurpation d'identité à traiter. Magistrat - © Laurence Prat / Onisep Disciplines : français, économie gestion, droit, ECJS. Niveaux : 2de, 1re, Tle. À vous de jouer ! Vous êtes juge au tribunal correctionnel de Dunkerque. À l’aide des éléments fournis dans les fiches ressources, vous répondrez aux questions suivantes : 1. Par ailleurs, après avoir visionné une audience du tribunal correctionnel à l’adresse suivante ( Ressources Condamné pour avoir usurpé une identité Il vaut mieux y réfléchir à deux fois avant de créer un faux profil sur Facebook, surtout si l’intention est malveillante. L’affaire, rapportée par le quotidien régional l’Yonne Républicaine, remonte à l’an dernier. Article226-4-1 du code pénal Réparation des préjudices Une salle d’audience au tribunal correctionnel Le/la juge rappelle les faits, mène les débats et prononce la peine. Les métiers possibles 1. Related: