Crédit-bail

Le crédit-bail[1],[2],[3] ou leasing[4] est un mode particulier de financement des investissements. Définition générale[modifier | modifier le code] Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met un bien d'équipement à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique. Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options : soit restituer le bien, soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat, soit renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses. Les conséquences pratiques de ce mode de financement particulier font que : Typologie et enjeux du crédit-bail[modifier | modifier le code] Typologie du crédit-bail[modifier | modifier le code] Selon le plan comptable français[modifier | modifier le code] Selon les normes IAS/IFRS (internationales)[modifier | modifier le code] Enjeux du crédit-bail[modifier | modifier le code]

Fraude à la TVA : l'Europe passe à l'offensive Le manque à gagner (*) pour les caisses de l'Europe est faramineux. D'après des estimations de la Commission européenne publiées ce mercredi 4 octobre, 150 milliards d'euros de TVA sont perdus chaque année à l'échelle européenne. Sur ce total, environ 50 milliards (soit environ 100 euros par citoyen) sont détournés par la fraude à la TVA transfrontalière. Et rien qu'en France, le manque à gagner pour les comptes publics est estimé à 20 milliards d'euros, selon une étude de l'Institute for Advanced Study réalisée pour la Commission. Pour mettre fin à ce système, l'institution européenne a présenté des mesures destinées à rendre le système de collecte plus robuste. "La proposition présentée aujourd'hui devrait permettre de réduire la fraude à la TVA transfrontalière d'environ 80 %. Mettre fin à la fraude au "carroussel" La fraude au "carroussel" est dans le viseur de la Commission. Un système fiscal anachronique Quelles propositions ? L'incertitude des Etats

La fraude à la TVA coûte 100 euros par an par Européen En un an, les 28 membres de l'Union européenne ont perdu 152,5 milliards d'euros sur les recettes de la TVA, dont 50 milliards à cause de la fraude dite du «carrousel». Bruxelles proposera cette semaine un projet de loi pour bouleverser le régime de TVA actuel. «L'écart de TVA», à savoir la différence entre les recettes de TVA attendues et perçues, témoigne du manque à gagner impressionnant dont souffre l'Union européenne, lié à la fraude ou à l'évasion fiscale notamment. En 2015, selon un rapport de la Commission européenne publié le 18 septembre dernier, 1187,8 milliards d'euros de TVA étaient attendus, mais 1035,3 milliards ont finalement été perçus. Un manque à gagner de 152,5 milliards d'euros, soit 12,8% des recettes de TVA qui échappent encore aux États. Cette fraude consiste à obtenir déduction ou remboursement de la TVA, à la suite d'une livraison de biens entre membres de l'UE, alors que cette TVA n'a même pas été reversée au Trésor. Bouleverser les règles

Ecriture ecart de change Bonjour, Je reviens vers vous car j'ai toujours un probleme avec mon ecriture et je cloture mon exercice le 30 septembre donc il y a urgence ! Rappel : cette derniere concernait la saisie d'ecritures ou le montant preleve etait superieur ou inferieur au montant facture. Vous m'avez adresse le modele d'ecriture ci-dessous : 1) lorsque montant preleve est superieur au montant facture :401. founisseur6278. frais bancaire666. perte de change512. banque b) lorsque montant preleve est inferieur au montant facture :401. founisseur6278. frais bancaire766. gains de change512. banque Cependant j'ai oublie un detail important : ces abonnements sont payes par mon compte perso 455000. 1. dois-je d'abord saisir l'ecriture telle que vous me l'avez indique, je passe ensuite OD pour solder compte fournisseur, et ecriture remboursement 2. ou bien je peux des la premiere ecriture indiquer que c'est le compte perso qui paye ? Mille merci d'une debutante a des experts devoues ! InformationBonjour, Cordialement,