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Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

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Espace VTT du Haut-Lignon - Sites VTT [225_n°8_BLEU Map Data Map data ©2017 Google Map Satellite Safer Internet Day : comment lutter contre le cyber-harcèlement Ce 10 février 2015, c'est Safer Internet day. Le Safer Internet Day est un événement mondial organisé par la Commission européenne, chaque année, le second mardi de février. L'objectif est de promouvoir un meilleur Internet pour les jeunes. Célébré dans plus de 70 pays, le Safer Internet Day a rapidement dépassé les frontières de l’Europe pour devenir un rendez-vous incontournable en matière d’éducation numérique et de e-sécurité. Pour cette édition 2015 du Safer Internet Day, l'accent est mis cette année sur la lutte contre le cyber-harcèlement et la mise en avant de contenus de qualité pour les enfants (comme 1jour1actu, par exemple).

Blog de Sylvie mercredi, juin 8 2016 Synthèse cours de thématique première Par Sylvie le mercredi, juin 8 2016, 17:45 - pôle thématique première Une carte mentale de synthèse du pôle 1 et un diaporama présentant l'épreuve écrite. Un lien vers le programme de première. Lire la suite... Devenir auto-entrepreneur - professionnels Ce statut s'applique tant que le chiffre d'affaires réalisé ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. D'un point de vue fiscal, l'auto-entrepreneur a le choix entre le régime de la micro-entreprise (régime de droit commun) et le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (régime optionnel) qui permet de régler, en un seul prélèvement social et fiscal, à la fois l'impôt sur le revenu et les charges sociales obligatoires. Le régime d'imposition de la micro-entreprise est applicable à l'auto-entrepreneur, qui est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie :

Les Restos du Cœur Pour les sommes versées en 2016 (à déclarer en 2017), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 75% de votre don, avec un plafond de 530€. Au-delà, et dans la limite de 20% de vos revenus imposables, la déduction est encore de 66%. Si vous dépassez cette limite, l’excédent vous donnera droit à une réduction d’impôt sur les cinq années suivantes. Combien coûte réellement votre don ? Néopassaction — 3-Ifé - Plateforme néo-titulaires - NéoPass@ction 20/04/16De nombreuses académies signent avec l'IFÉ des conventions d'utilisation de nos clés USB Néopass qui intègrent une formation de formateurs sur site.Si vous êtes intéressés, le calendrier d'accompagnement 2016/2017 est en cours de finalisation. Contactez-nous 13/11/15Tout Neopass sur une clé USB : c’est maintenant !

Le principe juridique d'ingérence humanitaire existe-t-il LES crises syrienne et ukrainienne, les crises du monde arabe amorcées en 2011, enfin les crises à répétition sur le continent africain depuis l’indépendance ou l’émancipation des Etats colonisés ou sous mandats, font ressurgir, régulièrement, l’idée d’ingérence humanitaire. Pourtant, cette idée n’est pas un principe juridique mais une revendication qui se heurte à des principes juridiques fondamentaux qui constituent l’architecture même du droit international public et garantissent l’intégrité des nations afin de maintenir, tant bien que mal, la paix et la sécurité internationales. I.

Des territoires en voie de désertification médicale, par Sarah Cabarry (Le Monde diplomatique, septembre 2016) Le manque de médecins dans de nombreuses communes françaises résulte d’un recrutement trop restreint et d’une concentration dans les zones les plus riches. La liberté d’installation ne permet pas de rapprocher l’offre de la demande. Les territoires où la part de la population âgée de plus de 60 ans est la plus élevée sont aussi ceux où la densité de médecins est la plus faible.

Le site de Légifrance permet de trouver de multiples ressources relatives au droit français, européen et international : lois, codes, conventions collectives,... by cdilyceeloritz Mar 6

Ce site permet de retrouver les codes et les lois, les conventions colletives, les journaux officiels, les textes administratifs en vigueur ou abrogés de notre pays, de l'Europe mais aussi internationaux. La recherche de ce site est précise et demande de connaitre le nom de la juridiction, la date de décision, le nméro d'affaire. Il ne s'agit donc pas de venir sur ce site pour rechercher et se renseigner "au hasard", mais bien de retrouver un texte en particulier. La base de donnée se présente sous la forme d'un plan détaillé, mais à moins d'être un juriste professionel, il me semble que l'on peux rapidement s'y perdre. by helenevandevoir Dec 20

Légifrance est le site qui permets de retrouver toutes les lois en vigueur ou abrogée, tous les articles des différents Codes (les articles des Codes les plus importants sont m^ême traduits en plusieurs langues), les jurisprudences... by corto Mar 1

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