E-réputation, gestion de l’identité numérique, cyber-harcèlement : Comment agir Le droit à l’oubli sur Internet et l’e-réputation font l’actualité sur Internet. Comment faire retirer du Web des données personnelles ? Comment agir pour faire ôter des informations liées à son identité (personne physique ou morale) en ligne ? 2 articles récents explicitent les démarches effectuées (avec citations des articles de loi) qui ne nécessitent nullement l’intervention de sociétés spécialisées dans la gestion de la e-réputation et de l’identité numérique. Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses droits Dossier du 8 avril 2013 réalisé par Thiébaut Devergranne (docteur en droit et consultant) sur son blog Données personnelles : Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses droits délivre un voici un mode d’emploi pour faire valoir ses droits, personnes physiques, autant que personnes morales sur la thématique du droit à l’oubli pris dans un sens global avec une démarche construite. Licence :
Internet et le droit à l’oubli... On le sait bien, la quantité de données qui sont créés et qui circulent chaque jour sur le net est impressionnante. Cela va vite, très vite et il est simple de se retrouver avec beaucoup d’informations personnelles nous concernant éparpillées sur la toile. Si certains profitent de ce référencement naturel, d’autres aimeraient voir certaines données sensibles disparaître. Or, peu de personnes le savent mais nous avons tous le droit à l’oubli numérique. Il existe précisément le terme de « droit à l’oubli des données à caractère personnel » qui avait été abordé par la loi “Informatique et libertés” en France en 1978 avant d’être consacré par la Cour de justice de l’Union européenne en mai 2014. On trouve deux volets dans la loi sur le droit à l'oubli numérique : le droit à l'effacement et le droit au déréférencement. Le droit au déréférencement consiste quant-à-lui à exclure certains résultats des moteurs de recherche. Comment faire une demande de suppression de données ? En savoir plus
Nos traces numériques méritent-elles d'être conservées ? Les musées collectent les artefacts qui témoignent de civilisation parfois fort anciennes : œuvres d'art, documents, objets issus de fouilles archéologiques, etc. Mais si les époques passées ont laissé de nombreux indices physiques de leur existence, qu'en est-il de notre monde dans lequel tant d'éléments de notre quotidien n'ont pas de réalité physique ? Comment collecter aujourd'hui les éléments significatifs de notre époque pour les générations futures ? En archivant le Web, bien sûr! Mais les musées peuvent-ils utiliser impunément les productions des internautes ? C'est la question qui a été abordée dans un récent atelier de discussion, résumé par Clairey Ross, particulièrement à la lumière de certaines initiatives de musées et organismes britanniques. Collecter les traces numériques... Été 2012. La question, pour le musée, était de savoir s'il était possible de collecter un flot de tweets. Certains musées britanniques sont allés plus loin et ont collecté des images.
Le droit à l'oubli sur Internet Télécharger le Memoire Même s’il souffre de son appellation, le droit à l’oubli – qui rappelle celle des nouveaux droits subjectifs – ou le droit d’être oublié, s’impose comme une des multiples facettes de ce droit à la vie privée.Le flou entourant les problématiques liées à sa définition et à l’étendue de ce droit, et en particulier de nos jours, entrave l’exercice de cette prérogative. Aussi, la multitude de ses formes d’expression ne vient pas au secours de son effectivité. La notion de « droit à l’oubli » a émergé en doctrine, pour la première fois, dans une note relative à l’affaire Landru de 1965 où le professeur Gérard Lyon-Caen l’invoque comme fondement juridique possible d’une action intentée par une des maîtresses de Landru, qui demandait alors réparation du dommage que lui aurait causé un film de Claude Chabrol relatant cette ancienne liaison. Charlotte Heylliard Master DI2C Paris Sud
Toute ma vie sur Internet : reportage d’Envoyé Spécial sur France 2 Infographie : Le droit à l'oubli comment ça marche ? Suite à la mise en place du Droit à l’oubli Internet, nous vous proposons de revenir sur les points essentiels de cette mesure. Grâce à l’infographie ci-dessous, vous pourrez vérifier si vous êtes éligible à une demande de désindexation de résultats, consulter les étapes nécessaires pour soumettre votre demande ou encore connaitre les recours qui existent si votre démarche n’aboutissait pas. Droit à l’oubli mais pas droit à l’erreur Prenez bien soin de rédiger votre demande correctement, vous avez le droit à l’oubli mais pas le droit à l’erreur. Une seule demande par URL sera acceptée, si vous vous trompez vous ne pourrez pas revenir en arrière (en tous les cas chez Google). Frontière entre personne publique et personne privée Si vous êtes une personne publique vous ne pouvez pas prétendre à une demande de droit à l’oubli. Deux formulaires de droit à l’oubli Internet disponibles : Google et Bing Le formulaire de droit à l’oubli Internet : un premier niveau de recours
traçabilité Je fais comme si je ne savais pas ce que c’est que la traçabilité et je regarde sur Wikipédia. Et comme c’est un sujet universel, je regarde dans plusieurs langues. Expérience intéressante. La définition anglaise (honneur à la langue dominante Pas d’article « traçabilité » sur Wikipédia chinois… À noter également que les dictionnaires de traduction en ligne ne connaissent quasiment pas le mot. Même le précieux Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (CNRTL) l’ignore ! Il est vrai que traçabilité est mot récent. Aucune de ces définitions n’évoque l’information numérique, les bases de données, la messagerie électronique, Internet, les réseaux sociaux, etc. Le numérique permet de créer ou laisser des traces, volontairement ou involontairement, consciemment ou non, de manière défensive ou offensive : caméras de surveillance, signature électronique, horodatages et géolocalisations divers, connexions en tous genres, sur Fessebouc, au bureau, dans la rue…
Sur Internet, qu'est ce que le droit à l'oubli? L'ANTISECHE - Politique, sport, géographie, sciences, histoire… Chaque jour, nous nous interrogeons sur une notion essentielle pour comprendre l'actualité, même si c'est une question que l'on n'ose pas forcément poser… Retrouvez notre antisèche chaque soir dans notre newsletter le Journal de demain. Sur Internet, qu'est-ce que le droit à l'oubli? En 2019, Google a gagné : la justice européenne a tranché en faveur du géant en assurant que le droit à l'oubli ne peut s'exercer que sur les versions européennes du moteur de recherche. Ce dispositif permet à n'importe qui de demander à un organisme l'effacement d'informations à caractère personnel le concernant et mettant à mal sa réputation ou exposant sa vie privée. Lire aussi - Application contre le Covid-19 : la Cnil salue des "garanties", mais appelle à la "prudence" Un citoyen européen peut demander deux choses : L'effacement des données sur le site d'origine. Retrouvez toutes les antisèches du Journal de Demain ici Abonnez-vous au JDD!
Internet et le droit à l'oubli numérique Les 26 et 27 mai 2011, le G8 du Web se réunira à Deauville afin de débattre des principales problématiques soulevées par Internet. Parmi elles, la lutte contre la cybercriminalité, la propriété intellectuelle ou encore la fiscalité. Un autre thème récemment développé est également de mise : le droit à l’oubli numérique qui témoigne d’une certaine évolution de l’utilisation d’Internet. Réseau de communication militaire développé dans les années 1960, Internet se démocratise dans les années 1990 pour devenir aujourd’hui un outil pratique et incontournable au vu de la diversité des services proposés sur la toile : streaming, achat, messagerie, réseaux sociaux etc. Il est devenu un élément indispensable si bien que l’accès à Internet a été défini comme un droit fondamental à l’échelle européenne : avoir Internet, c’est avoir accès à l’éducation par exemple. Certaines informations se doivent donc d’être protégées des risques inhérents au développement de l’Internet. I. II. Laurent Bibaut
Vidéo : Droit à l'oubli et au déréférencement sur internet Sixième et ultime vidéo de notre série consacrée au droit de l'information : le droit à l'oubli et au déréférencement sur internet. La plupart des gens pensent souvent que le droit au déréférencement sur les moteurs de recherche (comme Google ou Bing) est un droit absolu. Découvrez dans cette vidéo pourquoi c'est une erreur suite aux limites que la Cour de justice de l’Union européenne a posé en 2019 à l’espace de protection des données personnelles des ressortissants européens qu’elle avait pourtant ouvert en 2014. Temps de lecture : 9 minutes Visionnez toutes les vidéos de notre série consacrée au droit de l'information : Vous souhaitez en savoir plus sur le droit de l'information ? Retrouvez l'intégralité de cet article écrit par le consultant et formateur en droit de l'information Didier Frochot dans le guide pratique d'Archimag Droit de l'information - 5e édition. >>> Je découvre le sommaire <<< Le droit à l’oubli légal Un droit à l’oubli numérique pour les décisions de justice
Le droit à l’oubli numérique Aujourd’hui, entrer le nom d’une personne sur des moteurs de recherche comme par exemple Google, Bing ou Ecosia pour s’informer sur celle-ci est une pratique habituelle. Pourtant, cette recherche peut porter atteinte au respect de la vie privée. La personne visée peut avoir divulgué dans le passé ou laisser divulguer des informations sur sa vie privée sur la toile qu’elle ne peut pas ou plus assumer. Il existe de nombreuses agences en e réputation qui traquent ces informations indésirables. Qu’est-ce que le droit à l’oubli numérique ? Le droit à l’oubli numérique est aussi appelé le droit à l’effacement (voir article 17 du règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données). Souvent, on distingue deux formes de ce droit : le droit au déréférencement et le droit à l’effacement (au sens strict) : le droit au déréférencement permet à un individu de demander à un moteur de recherche de supprimer certains résultats de recherche associés à son nom et prénom.