Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses droits

Indiscutablement, le droit à l’oubli est au cœur des passions des hommes et des femmes dont des moments de vie sont exposés au détriment de leur intimité. Si l’on remonte à son origine, en réalité l’idée même de ce droit vient d’une affaire judiciaire passionnelle dans laquelle la maitresse de l’un des grands criminels des années 20 (qui a fini guillotiné) avait intenté un procès pour demander la réparation des dommages causés par un film relatant son ancienne liaison. Alors, on ne guillotine guère plus aujourd’hui que métaphoriquement, mais à l’heure de l’Internet les passions restent immuables et permanentes, d’où la nécessité parfois du recours à la loi. Ainsi, d’un point de vue juridique, le droit à l’oubli est consacré au sein de la loi informatique et libertés (article 6). Concrètement, celui-ci impose qu’un traitement de données personnelles soit limité à un certain laps de temps ; l’idée est que l’on ne peut traiter des données personnelles que pendant une certaine durée.

E-réputation, gestion de l’identité numérique, cyber-harcèlement : Comment agir Le droit à l’oubli sur Internet et l’e-réputation font l’actualité sur Internet. Comment faire retirer du Web des données personnelles ? Comment agir pour faire ôter des informations liées à son identité (personne physique ou morale) en ligne ? 2 articles récents explicitent les démarches effectuées (avec citations des articles de loi) qui ne nécessitent nullement l’intervention de sociétés spécialisées dans la gestion de la e-réputation et de l’identité numérique. Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses droits Dossier du 8 avril 2013 réalisé par Thiébaut Devergranne (docteur en droit et consultant) sur son blog Données personnelles : Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses droits délivre un voici un mode d’emploi pour faire valoir ses droits, personnes physiques, autant que personnes morales sur la thématique du droit à l’oubli pris dans un sens global avec une démarche construite. Licence :

Le droit à l’oubli numérique Par Louise AVERNA et Christelle HUYGHUES-BEAUFOND Parmi l’énumération nombreuse des droits de l’homme que la sagesse du XIXème siècle recommence si souvent et si complaisamment, deux assez importants ont été oubliés, qui sont le droit de se contredire et le droit de s’en aller. Baudelaire, Edgar Poe, sa vie et ses œuvres. Plus contemporain, Etienne Drouard, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et technologies de l’information chez K&L Gates, a pu souligner que , «la problématique de l’oubli et de la mémoire est la problématique essentielle de la protection de la vie privée. Il ne s’agit pas de savoir si l’information est confidentielle ou publique, ce n’est pas seulement cela : c’est aussi de savoir si la production de l’information va résister au temps qui passe. Historiquement, ce droit à l’oubli se rattache à la défense de l’intérêt public,( notamment avec les lois d’amnistie ou le principe de prescription par exemple), pour garantir une certaine paix et cohésion sociale. A.

Nos traces numériques méritent-elles d'être conservées ? Les musées collectent les artefacts qui témoignent de civilisation parfois fort anciennes : œuvres d'art, documents, objets issus de fouilles archéologiques, etc. Mais si les époques passées ont laissé de nombreux indices physiques de leur existence, qu'en est-il de notre monde dans lequel tant d'éléments de notre quotidien n'ont pas de réalité physique ? Comment collecter aujourd'hui les éléments significatifs de notre époque pour les générations futures ? En archivant le Web, bien sûr! Mais les musées peuvent-ils utiliser impunément les productions des internautes ? C'est la question qui a été abordée dans un récent atelier de discussion, résumé par Clairey Ross, particulièrement à la lumière de certaines initiatives de musées et organismes britanniques. Collecter les traces numériques... Été 2012. La question, pour le musée, était de savoir s'il était possible de collecter un flot de tweets. Certains musées britanniques sont allés plus loin et ont collecté des images.

France Culture - revue de liens Toute ma vie sur Internet : reportage d’Envoyé Spécial sur France 2 guide juridique traçabilité Je fais comme si je ne savais pas ce que c’est que la traçabilité et je regarde sur Wikipédia. Et comme c’est un sujet universel, je regarde dans plusieurs langues. Expérience intéressante. La définition anglaise (honneur à la langue dominante Pas d’article « traçabilité » sur Wikipédia chinois… À noter également que les dictionnaires de traduction en ligne ne connaissent quasiment pas le mot. Même le précieux Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (CNRTL) l’ignore ! Il est vrai que traçabilité est mot récent. Aucune de ces définitions n’évoque l’information numérique, les bases de données, la messagerie électronique, Internet, les réseaux sociaux, etc. Le numérique permet de créer ou laisser des traces, volontairement ou involontairement, consciemment ou non, de manière défensive ou offensive : caméras de surveillance, signature électronique, horodatages et géolocalisations divers, connexions en tous genres, sur Fessebouc, au bureau, dans la rue…