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Handiformanet Qu'est-ce-que l'Etat de droit ?  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes. Le respect de la hiérarchie des normes L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’État de droit. Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’égalité des sujets de droit L’indépendance de la justice

Commission mixte paritaire : quèsaco ? Gérard Larcher l’a annoncé jeudi dans l’émission « On refait la Séance », une Commission Mixte Paritaire (CMP) se réunira sur la réforme des Collectivités Territoriales. Avec un but : arriver à un compromis sur ce texte emblématique. Innovation de la Vème République, la Commission mixte paritaire a deux missions : permettre à chaque chambre de faire valoir son point de vue et rechercher le compromis sur un texte législatif qui pose problème entre les assemblées. Comme le décrit l’article 45 de la Constitution française qui régit le fonctionnement de la CMP : « Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le gouvernement a déclaré l'urgence, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion ». Qui la compose ?

Genepi Lyon Moniteur d'atelier Le moniteur d'atelier, comme l'éducateur technique spécialisé, a une place particulière dans le secteur social. Il est à la fois enseignant technique et travailleur social. Il possède des compétences techniques (menuiserie, mécanique, maçonnerie, blanchisserie, espaces verts, cuisine…) qu'il transmet à un groupe de personnes, souvent des personnes handicapées, dans le cadre d'ateliers professionnels. Sa mission consiste à favoriser leur autonomie et leur réinsertion sociale et professionnelle en leur apportant des compétences techniques et en participant à un processus de production. Son rôle est de leur donner un cadre et de les sécuriser tout en gardant en tête des impératifs de production. Il travaille principalement en CAT (Centre d'aide par le travail). Les trois principales fonctions du moniteur d'atelier sont : La responsabilité de la production L'enseignement technique et l'accompagnement social des personnes handicapées - Il a un rôle d'enseignant technique. Le travail d'équipe

Le fil info Public Sénat Le blog des groupes de Rhône-Alpes Auvergne du GENEPI Information Education formation professionnelle, annonces et offre À partir du moment où on donne cette définition, on voit bien que les outils sont multiples parce que les champs d’intervention sont extrêmement variés et parce que les types d’adolescents ou d’enfants, que l’éducateur a rencontrés, vont être également multiples. On a proposé un tas de définitions de l’éducateur spécialisé, je retiens celle de Gilles Gendreau qui est au Canada : l’éducateur est un thérapeute intervenant dans et par l’événement quotidien. Première question : quel type de problème un éducateur, sur le plan psychopathologique, est-il amené à rencontrer, à accompagner et à aider ? Sur ce plan il y a eu une évolution inexorable qui s’est produite lors des trois dernières décennies. Vous savez que l’internat a d’abord été vu comme la solution avec un grand « S » aux problèmes des troubles du comportement. Les moyens à la disposition de l’éducateur définissent, finalement, son identité professionnelle. Le sens de l’écoute dans le partage d’un vécu. La capacité à anticiper.

Les mauvaises données des marchés Le portail français d'ouverture des données publiques, data.gouv.fr publie sur son site des données truffées d'erreurs, donc inutilisables. Le problème, identifié il y a plusieurs semaines, n'a toujours pas été traité. Nous avons demandé à Etalab, la mission chargée de la coordination du site, de s'expliquer. Depuis peu, le site data.gouv.fr met en avant sur sa page d’accueil trois sets de données particulièrement attractifs : la liste des attributaires des marchés publics d’État pour les années 2008, 2009 et 2010. Or ces données contiennent de nombreuses erreurs (montants invalides, cases vides, informations incomplètes, etc.), rendant tout le fichier inutilisable. Simon Chignard, vice-président de la Cantine de Rennes, spécialisé sur ce sujet, donne la définition d’une donnée ouverte dans son livre L’open data, comprendre l’ouverture des données publiques : Les explications d’Etalab Plus généralement, le gouvernement a un devoir de transparence. Des montants surréalistes 52 % des marchés

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