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Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur

Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ| La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er

Occupy un avenir Le mouvement Occupy Wall Street et ses dizaines d’avatars à travers le monde modifient en profondeur la manière de s'opposer aux gouvernants. Aux États-Unis, ils deviennent un objet social inédit, comme l'évoquait la semaine dernière l’écrivain Michael Greenberg dans la New York Review of Books. L’occasion de s’arrêter sur les images de ce mouvement, sur ses propres représentations. Cinq mois après le déclenchement d’Occupy Wall Street, son influence aux États-Unis se confirme chez les moins de trente ans, comme le relevait fin décembre une étude du Pew Research Center. À ce stade, nous avons voulu passer en revue les images de ce mouvement qui ne ressemble à aucun autre. De longue date, face à des pratiques présentées comme d’inévitables logiques gestionnaires par les détenteurs d’un pouvoir, des concurrents plus ou moins déclarés à l’exercice de ce pouvoir opposaient des dogmes dans l’espoir de remplacer un jour les gestionnaires. L'esclavage d'antan avec de nouvelles chaines.

Directive européenne du 22 mai 2001 Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019 Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2, son article 55 et son article 95, vu la proposition de la Commission(1), vu l'avis du Comité économique et social(2), statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(3), considérant ce qui suit: (1) Le traité prévoit l'établissement d'un marché intérieur et l'instauration d'un système propre à empêcher les distorsions de concurrence dans le marché intérieur. (23) La présente directive doit harmoniser davantage le droit d'auteur de communication au public.

L'OTAN tue par erreur huit enfants afghans en Kapisa Les forces de l'OTAN en Afghanistan ont reconnu, mercredi 15 février, qu'elles avaient tué par erreur huit enfants au cours d'un bombardement aérien la semaine dernière dans la province de la Kapisa. Cette annonce a provoqué la colère du président afghan, Hamid Karzaï, au moment où un rapport des Nations unies met en évidence la hausse continue du nombre de victimes civiles depuis cinq ans. Les victimes semblaient porter des armes et se déplaçaient de manière jugée menaçante, ce qui a poussé les éléments de l'ISAF à demander un soutien aérien, a expliqué le militaire. "L'avion a lâché deux bombes sur le groupe qu'on pensait être sur le point de menacer nos hommes... D'après Mohammad Tahir Safi, parlementaire de la Kapisa et membre d'une délégation dépêchée sur place par M. "Leur taille n'est pas le seul facteur.

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à PARIS le 4 mai 1896, révisée à BERLIN le 13 novembre 1908, complétée à BERNE le 20 mars 1914 et révisée à ROME le 2 juin 1928, à BRUXELLES le 26 juin 1948, à STOCKHOLM le 14 juillet 1967 et à PARIS le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979 Les pays de l’Union, également animés du désir de protéger d’une manière aussi efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, Reconnaissant l’importance des travaux de la Conférence de révision tenue à Stockholm en 1967, Ont résolu de réviser l’Acte adopté par la Conférence de Stockholm, tout en laissant sans changement les articles 1 à 20 et 22 à 26 de cet Acte. En conséquence, les Plénipotentiaires soussignés, après présentation de leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: Article premier Constitution d’une Union 2 Article 2 Œuvres protégées:1. Article 3 Critères pour la protection:1. Article 22 Assemblée:1.

Un véritable coup d’Etat se prépare le 21 février. Pour rappel : -TUE : traité sur l’Union européenne, première partie du traité de Lisbonne -TFUE : traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deuxième partie du traité de Lisbonne -Conseil européen : réunion des Chefs d’Etat et de gouvernement - Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) : le traité Merkel-Sarkozy encore appelé Pacte budgétaire adopté par 25 des 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement le 30 janvier 2012. Le mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale examinera en procédure d’urgence deux projets de loi : a) le projet de loi ratifiant la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du TFUE b) le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES) Pour s’en rendre compte, il faut savoir ce qu’est le MES et de quelle procédure on use pour le faire adopter. Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : un FMI européen Membres du MES et Malte 511 700 000

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (adopté á Genève le 20 décembre 1996) Préambule Les Parties contractantes, Désireuses de développer et d’assurer la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques d’une manière aussi efficace et uniforme que possible, Reconnaissant la nécessité d’instituer de nouvelles règles internationales et de préciser l’interprétation de certaines règles existantes pour apporter des réponses appropriées aux questions soulevées par l’évolution constatée dans les domaines économique, social, culturel et technique, Reconnaissant que l’évolution et la convergence des techniques de l’information et de la communication ont une incidence considérable sur la création et l’utilisation des œuvres littéraires et artistiques, Soulignant l’importance exceptionnelle que revêt la protection au titre du droit d’auteur pour l’encouragement de la création littéraire et artistique, Sont convenues de ce qui suit: Article premier Rapports avec la Convention de Berne Article 7 Droit de location

Face aux Tibétains, Pékin tire à vue et impose la rééducation patriotique Image d'un moine s'immolant à Dawu dans le Sichuan Il est de moins en moins dit que c'est avec le bouddhisme -tibétain- que la Chine trouvera la paix intérieure... Jamais depuis 2008, les troubles n’ont été aussi violents, sévères et jamais le Parti Communiste n’a exercé une répression aussi sévère dans la région. C’est le monastère de Kirti, que décrit l’essayiste tibétaine Tsering Woering, qui incarne ces nouvelles poches de résistance. Seize immolations par le feu depuis mars 2011 Selon des organisations de défense des Tibétains, les forces de l'ordre ont ouvert le feu lundi sur une manifestation rassemblant des Tibétains non armés dans une région tibétaine de la province du Sichuan, faisant au moins un mort et des dizaines de blessés. Des programmes de rééducation patriotique Arrivée de policiers au monastère de Kitri Du même auteur L'ordre de tirer à vue Les Jeux Olympiques constituent, à ce titre, une période charnière : « La Chine a raté son épreuve de légimitation.

Cartes grises: l'Etat vend vos données personnelles | AUTOMOBILE Depuis septembre 2011, le ministère de l'Intérieur vend directement à des sociétés privées les informations contenues dans le Fichier national des cartes grises. A ce jour, 44 d'entre elles ont obtenu une licence pour s'en porter acquéreur. Il s'agit souvent d'équipementiers automobiles, de compagnies d'assurances, etc... Objectif: constituer des bases de données commerciales, dont la plupart serviront pour de la publicité ciblée. En général, les automobilistes ne sont pas au courant de cette pratique, et pour cause: elle ne leur est jamais signifiée.

Des parents crient à la «manipulation» après un déplacement de Sarkozy Une semaine après la visite de Nicolas Sarkozy, des parents d'élèves du Tarn crient à la manipulation devant la présence, au passage du président, d'enfants d'une école agitant des petits drapeaux tricolores et criant son nom. Le chef de l'Etat, invité par le député-maire UMP de Lavaur, Bernard Carayon le 7 février, avait été accueilli à la sortie de l'hôtel de ville par 130 enfants du primaire brandissant des drapeaux. Ils avaient été amenés sur place par une association en charge des élèves pendant la pause du déjeuner, Accueil loisirs associé aux écoles (ALAE). Le conseil local de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) s'est indigné que les parents n'aient pas été avertis de cette sortie ou, quand ils l'ont été, qu'on leur ait seulement dit que leurs enfants iraient voir le président, sans leur parler de l'accueil qui serait fait à M. L'adjoint au maire pour la jeunesse et les sports, Joseph Dalla-Riva, a catégoriquement réfuté toute manipulation.

Le MES pour les nuls, deuxième couche J’ai lu ce matin un article très éclairant sur le MES. Merci à Yvan du Roy, et à Bastamag, toujours en pointe. Le MES en tant que tel n’est pas vraiment un traité, mais une société financière, basée au Luxembourg, dont les actionnaires sont les 17 États de la zone euro. Le capital est fixé à 700 milliards d’euros. Plus un pays est fort économiquement, plus il est obligé de souscrire un nombre important d’actions [1]. Question préalable : la France devra-t-elle donc débourser 142,7 milliards d’euros pour honorer ses engagements auprès du MES ? Un mécanisme fragilisé par la pression des marchés Disposant donc de 700 milliards garantis par les États membres, le MES pourra racheter une partie de la dette d’un État en difficulté – des obligations grecques, par exemple – sur les marchés. Une dépendance totale à l’égard des agences de notation Car cette belle mécanique néolibérale risque de se détraquer. L’Espagne et l’Italie, qui risquent de perdre leur A, constituent 30 % du capital du MES.

Il n'y a pas que la Grèce, il y'a l'Espagne, et demain, il y aura toute l'Europe ! : infosdumonde Des centaines de milliers de manifestants, agitant des drapeaux rouges, ont envahi les villes d'Espagne dimanche 19 février pour protester contre la réforme du travail, première réponse de masse au gouvernement qui espère lutter contre un chômage de près de 23 %. Le gouvernement de Mariano Rajoy a adopté le 11 février une nouvelle réforme pour flexibiliser le marché du travail, incluant la baisse des indemnités de licenciement et des mesures pour stimuler l'emploi des jeunes. Les deux principales manifestations ont rassemblé plusieurs centaines de milliers de personnes à Madrid et Barcelone, répondant à l'appel des syndicats pourprotester contre cette réforme qui va selon eux "accélérer la destruction d'emplois". Des manifestations semblables étaient convoquées dans 57 villes d'Espagne contre la réforme annoncée par le gouvernement conservateur dans le but d'aider le pays à sortir de la crise et d'un chômage de 22,85 %, un record parmi les pays industrialisés. Source: Le Monde

votez BLANC ou "RAS LE BOL" aux élections de 2012 | (ras le bol…) A l’heure où les médias nous inondent avec la crise économique et nous annoncent qu’il va falloir se « serrer la ceinture » , il serait peut-être temps de réagir et d’arrêter de subir … Comment faire pour que les gens qui nous gouvernent (droite comme gauche) comprennent que nous ne voulons plus d’une société basée sur l’argent et la spéculation mais basée sur le respect des peuples ? Il faudrait opposer à leurs comportements une contestation massive et non violente. Le parti du vote blanc veut proposer un candidat dans le seul but de comptabiliser les votes blancs, deux solutions s’offrent alors à nous : 1) Si ce parti récolte ses 500 signatures, nous voterons blanc pour que le vote blanc soit enfin reconnu, compté et pris en compte. 2) Sinon, nous appelons à voter « RAS LE BOL » et nous compterons nous-même les bulletins « RAS LE BOL » Regroupons-nous afin que ceux qui nous gouvernent prennent conscience du « Ras le bol » général des français !!!

Le parlement grec adopte un nouveau plan d'austérité après une soirée d'émeutes Les députés grecs ont adopté, peu après minuit, un nouveau plan d'austérité alors que le centre d'Athènes était le théâtre d'affrontements violents entre la police et des manifestants opposés au plan. Après un débat en procédure d'urgence au Parlement, exigé par les bailleurs de fonds, le programme a été adopté par 199 voix de majorité sur un total de 300 députés, dont 278 présents. Les membres du gouvernement avaient solennellement mis en garde contre des scénarios d'apocalypse ou de "chaos" pour la Grèce, si les députés votaient contre le programme, en affirmant que le pays serait alors conduit à se déclarer rapidement en cessation de paiement, et à sortir à plus ou moins long terme de l'euro. Des scènes de chaos ont néanmoins eu lieu, mais dans les rues de la capitale. Au moins 80 000 personnes, selon les estimations de la police, s'étaient rassemblées à Athènes pour manifester devant le Parlement, à l'appel notamment du parti communiste et des principaux syndicats du pays.

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