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Taxe d'apprentissage (TA) - professionnels

Taxe d'apprentissage (TA) - professionnels
La taxe d'apprentissage et la CSA sont basées sur la masse salariale de l'année précédente, c'est-à-dire le montant total des rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations versées aux salariés expatriés) et des avantages en nature versés par l'entreprise : salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires notamment. Pour le calcul de la taxe, les rémunérations imposables sont arrondies à l'euro le plus proche (la fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1). Le salaire des apprentis est exonéré totalement ou partiellement selon l'effectif de l'entreprise : employeurs jusqu'à 10 salariés : exonération totale ;employeurs à partir de 11 salariés : exonération partielle, à hauteur de 11 % du Smic, ou de 20 % dans les départements d'outre-mer. À savoir :

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Taxe d’apprentissage : après les trous, le colmatage “Les établissements ont perdu en moyenne 30% de leurs revenus dans la nouvelle répartition de la taxe d'apprentissage.” C'est le constat fait par Didier Guinaudie, le délégué général d'ASP, un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (115 millions d'euros de collecte en 2014), sur les 500 établissements d'enseignement catholique qui constituent ses adhérents. Les raisons de la perte : "Sur 100 € versés par une entreprise, détaille-t-il, les Régions percevront désormais 51 €, contre 42 € auparavant ; les CFA 26 €, montant égal aux années passées ; et les lycées et établissements 23 €, contre 32 € auparavant. Et si on regarde à une échelle encore plus fine, les grands perdants de la réforme sont les formations professionnelles hors apprentissage.” Et parmi les plus touchés : les diplômes de niveaux I et II (bac+5 et bac+4).

Taxe d'apprentissage Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ? La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin). Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au Trésor Public.

Taxe d'apprentissage - Calcul et versement de la taxe d'apprentissage - OPCA Opcalia Taxe d'apprentissage A partir de 2017, la contribution formation 1% sera due dès lors que l’entreprise comptera au moins 11 salariés au lieu de 10 (sauf allègements applicables en cas de franchissement du seuil d'effectif). Les entreprises participent au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d’apprentissage. Celle-ci correspond à un pourcentage de la masse salariale de l’entreprise. La taxe d'apprentissage favorise l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

Épargne salariale : participation Versement immédiat Si vous souhaitez obtenir le versement immédiat de la prime (en totalité ou en partie), vous devez le demander dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle vous êtes informé du montant qui vous est attribué. Les sommes vous sont versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l'exercice .

Consolidation : Définition simple et facile du dictionnaire Dictionnaire français consolidation nom féminin Taxe d'apprentissage Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La taxe d'apprentissage est un impôt français, versé par les entreprises. En 2011, il représentait environ 2 milliards d'euros par an[1], dont 58 % finance directement les centres de formation d'apprentis, tandis que les 48 % restants (barème) sont attribués éventuellement par les entreprises à l'établissement d'apprentissage de leur choix. Principes[modifier | modifier le code] Instituée en 1925 pour financer la formation des apprentis, la taxe d'apprentissage est un impôt auquel sont soumises la plupart des entreprises françaises du secteur privé.

Imprimante 3D : les PME bénéficient d'un amortissement exceptionnel de 24 mois Imprimante 3D : les PME bénéficient d’un amortissement exceptionnel de 24 mois L’article 30 de la Loi de Finances rectificative pour 2015 a instauré un dispositif d’amortissement exceptionnel sur vingt-quatre mois pour les imprimantes 3D, acquis es ou créées par les PME entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017, sous les mêmes modalités et conditions que l’amortissement exceptionnel en faveur des robots. A l’instar de l’amortissement des robots industriels prévu par l’article 39 AH du CGI (Prorogé jusqu’au 31 décembre 2016 par l’article 21 de la LF pour 2016), l’article 30 de la LFR pour 2015 prévoit que les équipements de fabrication additive ou imprimantes tridimensionnelles (3D) peuvent être amortis sur une période 24 mois (au lieu d’une période généralement retenue de dix ans), pour favoriser ce type d’investissements indispensables à la modernisation de notre industrie. La mesure s’applique aux équipements acquis ou créés entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017.

Épargne salariale : intéressement Vous recevez un livret d'épargne salariale qui vous présente les dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise. De plus, l'accord d'intéressement doit prévoir un système d'information des salariés et de vérification d'exécution de l'accord. À chaque versement lié à l'intéressement, vous recevez une fiche, distincte du bulletin de paie. Cette fiche précise notamment le montant des droits qui vous sont attribués. En annexe, la fiche comporte une note pour rappeler les règles de calcul et de répartition prévues par l'accord d'intéressement. Lorsque vous quittez l'entreprise, vous recevez un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées.

La consolidation des comptes Dans cette section vous trouverez toutes les informations utiles et nécessaires à la pratique de la consolidation, classées par niveaux et par thèmes. Il s’agit de fiches techniques de consolidation financière relatives à des thématiques précises et illustrées, réalisées par une experte de la consolidation et professeur de consolidation au sein de différents établissements. Vous pouvez soit cliquer sur les icônes thématiques infra (la jeune pousse, l’arbre, les galets ou les cahiers) soit cliquer sur le nom de la fiche qui vous intéresse dans le menu situé sur votre droite. Le menu sur la droite vous présente l’intégralité des fiches techniques et du contenu de celles-ci sur les Principes et Pratiques de la consolidation.

Produits et stocks - Subventions d'équipement 1950-PGPBIC - Produits et stocks - Subventions d'équipement1 BIC - Produits et stocks - Subventions d'équipement L’article 42septies du code général des impôts (CGI) prévoit un dispositif d’étalement des subventions d’équipement versées par l’État ou les collectivités publiques. A. Problem loading page A SAVOIR Le portail internet TéléRC permet d’effectuer en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e). En quoi consiste la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

Effet de levier Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'effet de levier (financier) est un terme général pour désigner n'importe quelle technique destinée à multiplier les profits et les pertes. Les techniques courantes de levier sont l'endettement, l'achat d'actifs à long terme et les produits dérivés. Enjeux[modifier | modifier le code] L'effet de levier est une mesure comptable de l'impact de l'utilisation d'apports de capitaux de la part de tiers de l'entreprise par rapport aux capitaux propres à l'entreprise. Cela permet aux actionnaires et associés de l'entreprise de mesurer à quel point ils peuvent accepter l'endettement, c'est-à-dire la dégradation du ratio de solvabilité. La participation des salariés aux résultats de l’entreprise La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, facultative pour les autres, la participation est mise en place par un accord. Cet accord précise les conditions permettant au salarié de bénéficier de la somme qui lui est due au titre de la participation. Les droits à participation – y compris le supplément de réserve spéciale de participation – susceptibles d’être alloués à un même salarié au titre d’un exercice donné font l’objet d’un plafonnement annuel. Si un certain nombre de conditions sont respectées, les primes de participation n’entrent pas dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Elles restent soumises à la CSG au titre des revenus d’activité et, par voie de conséquence, à la CRDS ainsi qu’au forfait social.

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