Instructions et circulaires récentes | Legifrance Justice des mineurs : non à une réforme dangereuse et expéditive ! Une fois encore, la justice des mineurs est remise en question en France. Un projet de loi du gouvernement, préparé dans l’urgence et censé « réadapter la réponse à la délinquance juvénile », porte une nouvelle atteinte à certains fondamentaux de la justice des mineurs. Nous nous y opposons, car pour nous, il y a danger : rien ne justifie une telle précipitation alors qu’une réflexion de fond est en cours depuis 2008. Par ailleurs, ce nouveau projet de loi nous fait craindre un dangereux glissement vers la justice des adultes… Actualité 2012 L'Unicef France interpelle les candidats aux élections et appelle à signer son Manifeste pour l'enfance ! [Dernière info : après l'adoption par les sénateurs le 19 mai, et par les députés le 28 juin, le texte de loi a été validé par le Conseil Constitutionnel le 4 août… Voir notre réaction] -la réduction des délais de jugement – justice rapide ne doit pas être confondue avec justice expéditive ! Fournir des réponses adaptées
Centre Départemental de l'Enfance de la Manche Repères et références statistiques Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisé en douze chapitres et 182 thématiques pour l'édition 2018, RERS apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études. En guise d’introduction, ce chapitre rassemble des données synthétiques de base pour une première approche du système d’enseignement français : organisation, ordres de grandeurs, thématiques liées à l’actualité éducative.Télécharger le chapitre 1 (format pdf) Les écoles, collèges, lycées d’enseignement général et technologique, lycées professionnels et établissements d’enseignement supérieur sont décrits par leur taille, le nombre moyen d’élèves par classe, le secteur public ou privé, l’académie, les modes d’hébergement proposés. 3. 4. 8. 10. 11. 12. Données publiques à télécharger [ XLS ] 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11.
suite101 En France depuis l'ordonnance de février 1945, c'est une justice spécifique qui s'applique aux délinquants de moins de 18 ans, la justice des mineurs. Elle concerne l'enfance délinquante et l'enfance en danger (d'autres décisions intéressant les mineurs relèvent du droit commun comme le JAF ou juge aux affaires familiales). Le mineur délinquant bénéfice de règles de procédure dérogatoires au droit commun, de juridictions spécialisées et surtout d'une responsabilité pénale atténuée. Au sein du tribunal de grande instance, le juge des enfants préside le tribunal pour enfants, tandis que la cour d'assises des mineurs jugent les crimes commis par des mineurs de 16 à 18 ans. Tenir compte de la modification de la délinquance Devant la modification de la délinquance des mineurs, le gouvernement a voulu modifier l'ordonnance de 1945, et la loi n° 2011-939 a été votée dans le courant de l'été. Un dossier unique de personnalité pour chaque mineur délinquant
ado.justice.gouv Le saviez-vous ? Toute personne qui, dans son entourage personnel ou professionnel, connaît un jeune en danger ou qui risque de l'être doit prévenir les autorités administratives ou judiciaires. Face à une situation critique, il faut contacter le 119, numéro national, anonyme et gratuit ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Qui peut signaler un jeune en danger? La justice protège les personnes en danger.
Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers La notion de "scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP)" est récente. Elle recouvre une population d'élèves très diversifiée : handicaps physiques, sensoriels, mentaux ; grandes difficultés d'apprentissage ou d'adaptation ; troubles des apprentissages ; enfants malades ; enfants en situation familiale ou sociale difficile ; mineurs en milieu carcéral ; élèves nouvellement arrivés en France ; enfants du voyage… L'accueil et la scolarisation des EBEP en établissement scolaire revêtent des formes diverses et évolutives pour mieux s'adapter à la situation. Certains thèmes et structures sont développés dans des fiches spécifiques : 1 – Difficultés scolaires À l'école primaire, lorsque l'accompagnement pédagogique dans le cadre de la classe ordinaire ne permet pas de résoudre les difficultés scolaires, il peut être fait appel au réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Consulter la page “Aide aux élèves à l'école primaire" sur Éduscol. 3.
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en situation de handicap La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive, d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant" (article L114 du code de l'action sociale et de la famille). Elle fait obligation d'assurer à l'enfant en situation de handicap une scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile, de garantir une continuité du parcours scolaire et d'assurer l'égalité des chances aux examens. 1. Égalité des droits et des chances L'enfant en situation de handicap (ou présentant un trouble invalidant de santé) est inscrit dans l'établissement scolaire de son secteur. 2. 3. 4.
Autonomie des personnes handicapées : scolarisation La loi du 11 février 2005 fixe pour objectif de « proposer à chaque enfant ou adolescent handicapé, ainsi qu’à sa famille, un parcours de formation qui fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire ». Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et l’Éducation nationale, en lien avec les familles, les associations et la CNSA, mettent tout en œuvre pour répondre à cet objectif. En 2014-2015, 20,8 % des enfants scolarisés étaient en ESMS, 2,3 % en établissement hospitalier, 9,7 % en ULIS du second degré, 22,5 % en classe ordinaire du second degré, 14 % en ULIS du premier degré et 30,7 % en classe ordinaire du premier degré. 7 656 enfants bénéficiaient d'une scolarité partagée entre un établissement spécialisé et une école ordinaire. Le PPS est le document de référence du parcours de l’élève handicapé. Le PPS comprend quatre grandes rubriques :
FINESS : Accueil Le site contient des aides, des références aux nomenclatures, des définitions, une fonction de recherche adaptée au public averti ou non averti. Sa consultation est gratuite mais nécessite l'approbation des conditions générales d'utilisation. Il est optimisé pour Internet Explorer et Chrome. L'utilisation de Mozilla Firefox est soumise à quelques précautions, notamment: vider le cache entre 2 recherches et lancer les recherches depuis l'onglet Localisation. L'interopérabilité du site avec ce navigateur est en cours de mise en oeuvre. Téléchargez l'intégralité de la base Finess sur la plateforme française d'ouverture des données publiques (Open Data) à l'adresse suivante: Data.gouv.fr. Besoin d'assistance technique? Bienvenue sur le site du CERFOP
Qui sommes-nous ? | Tous à l'école Le projet Le projet Tous à l'école vise à informer pour mieux scolariser les élèves malades. Son objectif est de fournir à tous les acteurs de la scolarisation (enseignants et autres professionnels de l’Education nationale, professionnels du champ de la santé, élèves, parents et associations du secteur de la santé, etc.) un ensemble de ressources informatives, pratiques et vérifiées. Ce projet bénéficie du soutien du Ministère de l’Éducation nationale, du Ministère de la Santé et du Secrétariat d’état aux Personnes handicapées, ainsi que du patronage de l’Académie de médecine. Le site Tous à l'école est organisé autour d’un ensemble de fiches qui se répartissent en quatre grandes thématiques : « Rendre l’école accessible » : aménager l’environnement scolaire et favoriser pour tous l’accès aux apprentissages, à la socialisation, au bien-être et au confort dans la vie quotidienne à l’école. L’information mise en ligne n'est ni exhaustive, ni définitive. La charte Enseignants Familles Onisep
Formation et handicap ×En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus. Recherche Thématique Les champs marqués d'un * sont obligatoires. Onisep.fr, l'info nationale et régionale sur les métiers et les formations Previous Numérique et accessible Coronavirus : les aides Retrouvez nous sur facebook Mon avenir au Crédit Agricole Apprentissage et handicap Next Infos pratiques Équipes éducatives École inclusive Nos réalisations Mieux vivre sa scolarité Accompagnement de la scolarité Scolarité et autisme Scolarité et handicap mental Scolarité et troubles moteurs Scolarité et handicap auditif Scolarité et handicap visuel Scolarité et polyhandicap Scolarité et troubles de la santé Scolarité et troubles psychiques Scolarité et troubles spécifiques des apprentissages Autre besoin éducatif particulier Aménagement des examens Les parcours de scolarité Modes de scolarisation Niveau d'études Projet de scolarisation