Réduction financière : Escompte Un escompte est une réduction financière figurant sur une facture ou faite à postériori afin d’encourager les règlements rapides comme par exemple les paiements au comptant. Particularité des réductions financières Contrairement aux réductions commerciales (Rabais, remises et ristournes), les réductions financières s’enregistrent dans un compte spécial. 665. Net Financier = Net commerciale (HT) – Escompte La TVA est calculée à partir du Net Financier, c’est-à-dire déduction faite de l’escompte. Distinction entre escompte accordé et escompte obtenu Escomptes accordés : Ce sont les escomptes que les fournisseurs émettent vis à vis de leurs clients. Escomptes obtenus : Ce sont les escomptes que les clients reçoivent de leurs fournisseurs. Enregistrement comptable Escompte figurant sur la facture initiale Chez le client Il faut utiliser le compte 765 : « Escomptes obtenus ». Facture n°12-46 du Fournisseur B Chez le fournisseur Il faut utilser le compte 665 : « Escomptes accordés ». Chez le fournisseur
Enregistrement des modes de paiement L’activité de l’entreprise dégage des flux monétaires (ou flux de trésorerie). Parmi ces flux, on distingue : Les recettes (ou flux de trésorerie entrant) provenant surtout des paiements effectués par les clientsLes dépenses (ou flux de trésorerie sortant) servant essentiellement à payer les fournisseurs, les frais bancaires, les salariés de l’entreprise, les charges sociales… Ces flux monétaires prennent diverses formes : encaissement et paiement en espèce (monnaie et billet de banque), peu important en pratique à l’exclusion des commerces de détail,de recettes et dépenses effectués sur les fonds bancaires qui représentent la majorité des flux monétaires : les virements SEPA (norme européenne), chèques, prélèvements… Suivant l’enregistrement en double partie, les flux monétaires sont saisies au débit (si il s’agit d’un encaissement) ou au crédit (s’il s’agit d’un décaissement) et doivent avoir une contrepartie d’une valeur équivalente. Règlement en espèce Il s’agit de mouvements de caisse.
Réduction commerciale : Rabais, Remises et Ristournes [RRR] Définitions Les rabais, remises et ristournes sont traités de la même manière en comptabilité bien qu’il ne s’agisse pas exactement de la même chose. (Cf. les définitions ci-dessous) : Rabais Il s’agit de réduction exceptionnelle sur le prix de vente initial pour prendre en compte entre autre un problème de qualité, de non conformité ou un retard de livraison. Remise Il s’agit de réduction pratiqué de façon habituelle sur le prix de vente initial en fonction de l’importance de la vente ou de la qualité de l’acheteur (trés bon client). Ristourne Il s’agit de réduction de prix calculé sur une période déterminé sur l’ensemble des opérations faites avec un même client. Particularité des réductions commerciales Lorsque les RRR figurent sur les factures initiales, elles ne font l’objet d’aucun enregistrement particulier puisque l’enregistrement des ventes ou achats correspond au net commercial. Net commercial = Brut – RRR Distinction entre RRR accordés et obtenus RRR accordés RRR obtenus Chez le client
Enregistrement d'une vente Lorsqu’une société effectue une vente de produits finis, de marchandises ou même de prestations de service, elle doit enregistrer au crédit un produit en utilisant un compte de la classe 7. Cet enregistrement se fait à la date d’émission de la facture adressée au client. Les ventes de marchandises, sont des biens revendus en l’état, et doivent être enregistrées dans les comptes ou sous-comptes du 707. Ventes de marchandisesLes ventes de produits finis, sont des biens qui ont été transformés ou fabriqués par l’entreprise elle-même, et doivent être enregistrées en 701. Ventes de produits finisLes prestations de services sont à enregistrer en 706. Prestations de services Enregistrement comptable Comment saisir ou enregistrer une facture de vente ? La société A vend le 01/01/N au client B des marchandises pour 100 € HT. Vente de marchandises le 01/01/N Le principe d’enregistrement est le même quel que soit la vente : Le compte 411. Les opérations liées aux ventes sont diverses.
Enregistrement d'un emprunt Un emprunt est une somme d’argent qu’une banque prête en contrepartie du versement des intérêts en plus du montant emprunté. Réalisation et calcul d’un emprunt Pour calculer le montant des intérêts que l’entreprise doit rembourser, on fait un tableau de remboursement de l’emprunt. Un emprunt constitue pour l’entreprise un flux monétaire entrant (recette). En contrepartie, il faut créditer un compte représentant le prêteur ou la dette. Comment enregistrer comptablement un emprunt ? Dans le journal de banque (BQ)Au ../.. explication : Le compte de banque est débité, car le compte bancaire augmente Le compte 164 est crédité, il s’agit d’un compte de passif car une dette est constatée et doit apparaître au bilan. Remboursement de l’emprunt et paiement des intérêts un emprunt doit être remboursé en une ou plusieurs échéances prévues au préalable. Le remboursement d’un emprunt constitue un flux monétaire sortant (dépense). Comment saisir comptablement le remboursement d’une échéance ? Au ../..
L'état de rapprochement bancaire Le rapprochement bancaire sert à contrôler l’exactitude des écritures saisies dans le journal de banque en les comparant au relevé bancaire. Il permet de vérifier la concordance des comptes et d’en justifier les écarts. L’état de rapprochement bancaire se fait régulièrement, le plus souvent de façon mensuelle. Le contrôle se fait à partir des documents suivants : Le grand livre du compte 512Le relevé de compte bancaireDu dernier rapprochement bancaire établi En principe, le solde du journal de banque doit être égal au solde du relevé bancaire à la même date. Les écarts peuvent être de différentes natures : Les erreurs de saisies (écritures saisies au débit au lieu de crédit ou vice-versa)Les erreurs de montants (Par exemple : un virement a été saisi en banque pour un montant de 55,99 euros et la banque l’a enregistré pour un montant de 55,98 euros. L’établissement d’un rapprochement bancaire se fait en suivant les étapes ci-dessous : Exemple de rapprochement bancaire :
Enregistrement des notes de frais Les notes de frais sont des documents justifiant le remboursement de frais avancés par un membre de l’entreprise. Les notes de frais sont établies la plupart du temps sous tableur afin de détailler au plus, les factures qui ont été payées par un membre du personnel, salarié, dirigeant… Ce fichier reprend le montant Hors Taxe des factures, la TVA (si déductible) et le Total TTC. NB : la TVA est déductible si l'achat entre dans son champ d'application et si elle apparaît sur la facture Il a pour but de préparer l’enregistrement comptable, c’est pourquoi il est utile d’organiser la note de frais selon la nature des frais engagés. Par exemple, en regroupant les frais de restaurant entre eux, les frais de déplacement entre eux… Il est aussi important de classer les justificatifs par ordre chronologique (date d’achat). Il ne faut pas confondre les notes de frais et les avances en compte courant de la société (compte 455), ni avec les débours. 625. Modèle de tableur de note de frais:
Produits à recevoir [PAR] Un produit à recevoir est un produit connu avec certitude à la clôture de l’exercice N mais dont la pièce comptable correspondante n’a pas encore été émise ou reçue. Les comptes de produits à recevoir se signalent par la présence systématique du chiffre 8 en troisième position ainsi que du chiffre 7 en quatrième position. Les produits à recevoir sont notamment : avoir à recevoir, c’est-à-dire des déductions obtenues par un fournisseurs à la suite d’un retour de marchandise…facture non émise par la société pour un de ses clients alors que celui-ci a été livré… Pourquoi doit-on enregistrer les produits constatés d’avance ? Afin d’obtenir une image fidèle de l’entreprise et de respecter le principe d’indépendance des exercices, la société est amènée à régulariser ses comptes tels que les comptes de produit. Pour les produits à recevoir : il faut donc rattacher à l’exercice en cours les produits non encore facturé mais qui concerne cet exercice. Enregistrement comptable 4098. Pour les ventes
Emballages Les emballages sont classés en fonction de leur nature et de leur destination. Il existe les emballages : non identifiable et non récupérables nous parlons alors d’emballages perdus;récupérables identifiables;récupérables non identifiables;à usage mixte. Emballage perdu les emballages perdus correspondent aux emballages vendus avec la marchandise sans consignation ni reprise. Il y a deux manières de comptabilisation possible : Si l’entreprise tient un compte de stock, ils s’enregistrent dans le compte 60261. Le prix de ces emballages est soumis à la TVA, puisqu’il s’agit d’une vente et non d’une consignation. Exemples : les bouteilles en plastique contenant de l’eau minérale, les boîtes de conserve… Emballage récupérable identifiable Les emballages récupérables identifiables sont considérés comme des immobilisations quelle que soit leur valeur unitaire. Ces emballages sont consignable. Ils s’enregistrent dans le compte 2186. Exemple : les emballages numérotés. Exemple : les bouteilles de gaz.
Produits constatés d'avance [PCA] Un produit constaté d’avance est un produit qui concerne l’exercice N+1 mais qui a été enregistré en N. Les produits constatés d’avance s’inscrivent au passif du bilan. Ils correspondent à des factures de vente de marchandises, fournitures ou prestations de service qui ont été reçues avant la livraison ou l’intervention effective de la société. Il s’agit donc des factures émises, par la société à destination de ses clients, concernant l’année suivante mais qui ont été éditées et enregistrées en N. factures d’acomptes,abonnements,quittances… Pourquoi doit-on enregistrer les produits constatés d’avance ? Le principe d’indépendance des exercices amène les sociétés à régulariser leurs comptes tels que les comptes de produit. Pour les produits constatés d’avance : il faut donc exclure de l’exercice en cours de clôture, les produits déjà comptabilisés mais qui concernent l’exercice suivant. Enregistrement comptable Produits constatés d’avance au 31/12/N Incidence dans les documents de synthèses
Droit comptable Évolution du Plan Comptable Général et Normalisation C’est après la seconde guerre mondiale, en 1947 que pour la première fois en France, une norme comptable a été établie. le plan comptable a subit des modification plus ou moins sensible. Légèrement modifié en 1957 : standardisation des méthodes comptables afin d’exercer un contrôle plus efficace de la comptabilité, très critiqué à ce moment (car on croyait qu’il aurait du mal à s’appliquer vu la diversité des entreprises en taille et activité) . Il distingue comptabilité générale et comptabilité analytique. Classement rationnel des comptes de l’entreprise. Il devait s’appliquer progressivement à toutes les professions mais il a été abrogé.puis possibilité de traiter la comptabilité de façon informatique.profondément refondu en 1982 : refonte imposée par la quatrième directive de la Communauté européenne qui rendait obligatoires certaines règles de présentations des comptes et des documents de synthèse. Les sources du droit comptable
Charges à payer [CAP] Une charge à payer est une charge connue avec certitude à la clôture de l’exercice N mais la pièce comptable correspondante n’est reçu qu’en N+1. Il y a donc un décalage dans le temps entre la réception de la facture et la charge qui est déjà connue et correspond à l’année en cours de clôture. C’est le cas par exemple, de la mission d’un consultant qui ferait parvenir sa facture après la clôture alors qu’il a exercé sa prestation. Nous parlons de Factures Non Parvenues [FNP] (ou facture à recevoir) pour les comptes fournisseurs et avoirs à établir pour les clients créditeurs, pour les autres comptes on parle de Charges à payer. Les charges à payer sont inscrites au passif. Pourquoi doit-on faire enregistrer les charges à payer ? Le principe d’indépendance des exercices amène les sociétés à régulariser leurs comptes, afin d’obtenir pour chaque exercice uniquement les charges concernées par cet exercice. Pour enregistrer les charges à payer, il faut tenir compte des documents reçus tels que :
Enregistrement des frais de port Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Achats de marchandises ou 707. Ventes de marchandises). On distingue également 2 cas, lorsque les frais de port apparaissent sur la facture au montant du coût de livraison. Attention : la TVA n’est à enregistrer que si elle apparaît sur la facture.Pour les immobilisations, il convient d’incorporer le coût de transport au bien immobilisé afin d’obtenir son coût de revient réel (dans le compte 2). Il existe donc trois types de frais de transport : Franco de port ;Condition départ ;Condition arrivée. Et 3 façons d’enregistrer les frais de port : Franco de port La facture ne présente pas de frais de port. Comptabilisation Au ../.. Ou