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La comptabilisation de l'acquisition d'un véhicule

La comptabilisation de l'acquisition d'un véhicule
La comptabilisation de l’acquisition d’un véhicule comporte quelques spécificités, compte tenu de la nature du véhicule (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire) et de la définition de son prix d’acquisition. Nous allons étudier dans cet article uniquement le traitement comptable de l’acquisition d’un véhicule. La comptabilisation des différents frais liés aux véhicules et des amortissements comptables seront étudiées dans les deux prochains articles. Les dépenses liées à l’acquisition d’un véhicule Pour procéder à cette comptabilisation d’acquisition d’immobilisation, il convient tout d’abord d’identifier correctement le prix d’acquisition de véhicule qui comprend les éléments suivants : Comme vous avez pu le constater, la TVA ne peut être récupérée lorsque l’acquisition concerne un véhicule de tourisme. Ensuite, il est préférable de comptabiliser en charges les autres frais, avec notamment les équipements distincts du véhicule (un GPS non intégré par exemple).

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Comment comptabiliser les dépenses d'entretien et de réparations ? Les dépenses d’entretien et de réparations suivent différents traitements comptables selon leur nature, leur importance et leur fréquence. Compta-Facile vous propose une fiche détaillée sur la comptabilisation des dépenses d’entretien et de réparations. 1.

La comptabilisation des cessions d'immobilisations Les immobilisations sont des biens durables inscrits à l’actif du patrimoine d’une entreprise qui génèrent des avantages économiques futurs pour cette dernière. Il peut arriver que l’entreprise utilisatrice soit amenée à les céder pour diverses motivations (économiques ou financières notamment). Compta-Facile dévoile, à travers cet article, les écritures comptables relatives aux cessions d’immobilisations (corporelles ou incorporelles). 1. Date de comptabilisation d’une cession d’immobilisation La cession doit être comptabilisée à la date de transfert du contrôle du bien (date qui coïncide, la plupart du temps, avec le transfert de propriété).

La réintégration fiscale pour l'achat d'un véhicule de tourisme Dans le cas d’un achat d’un véhicule de tourisme, l’entreprise pratique l’amortissement comptable déductible de sa base imposable, mais se trouve limitée fiscalement jusqu’à concurrence de 18.300€ pour un véhicule émettant moins de 200g de Co2 ou 9.900 € pour un véhicule dont le rejet de Co2 est supérieur. Pour les véhicules dont le prix d’achat est supérieur au plafond de déductibilité fiscale ci-dessus, il conviendra de calculer une réintégration fiscale. La réintégration fiscale peut s’expliquer « schématiquement » comme cela: Pour les véhicules d’un prix d’achat TTC supérieur 18.300€, l’entreprise doit réajuster ce qu‘elle a «amorti en trop», cela peut aussi être analysé d’un point de vu fiscal comme des «amortissements excédentaires ».

La TVA sur le carburant : les règles de récupération Les entreprises sont tenues de respecter des règles strictes au niveau de la récupération de la TVA sur leurs achats de carburant. Voici une fiche technique sur les règles applicables en matière de récupération de TVA sur les factures de carburant. Les différentes catégories de véhicules Afin d’étudier la TVA sur le carburant, il convient préalablement de faire la distinction entre les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme. Un véhicule de tourisme est destiné à transporter des personnes.

Comptabilisation des petits équipements et du matériel de faible valeur En comptabilité, les biens qui sont destinés à être conservés durablement par une entreprise doivent être enregistrés dans des comptes d’immobilisations. Il existe toutefois une exception à ce principe qui permet à toute entreprise, sous certaines conditions, de comptabiliser des biens de faible valeur en compte de charges alors même qu’ils devraient être comptabilisés en immobilisations corporelles. Cette faculté est prévue par le Plan Comptable Général (PCG). 1. Matériels et petits équipements pouvant être comptabilisés en charges La comptabilisation des dépréciations de titres de participation Les titres de participations sont des immobilisations financières qui doivent être évalués à l’arrêté des comptes et comparés à leur valeur d’entrée. Dans le cas où une moins-value latente apparaît (lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’entrée dans le patrimoine), elle doit obligatoirement faire l’objet d’une provision. Cet article de Compta-Facile définit les dépréciations de titres de participation ainsi que la comptabilisation de ces dépréciations. 1. Évaluation des titres de participation à la clôture de l’exercice

Amortissement dégressif L’amortissement dégressif est une méthode de calcul de l’amortissement dont le montant des annuités est décroissant. Ce mode de calcul est acceptée fiscalement sous certaines conditions car il permet d’inciter les entreprise à investir. L’amortissement dégressif ne peut pas s’appliquer pour : les biens d’occasions;les véhicules de tourismes;les biens qui ont une durée de vie inférieure à 3 ans.

TVA déductible sur les transports de personnes et opérations accessoires 1193-PGPTVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Transports de personnes et opérations accessoires1 TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Transports de personnes et opérations accessoires Le 5° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au CGI prévoit que les transports de personnes et les opérations accessoires auxdits transports n'ouvrent pas droit à déduction. Cette disposition est, en fait, le corollaire de celle qui est énoncée au 6° du 2 du IV de l'annexe II au CGI et qui concerne les véhicules de transports eux-mêmes.

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