Droits et devoirs liés à la publication - Délégation académique au numérique éducatif Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Les droits d’auteur Il faut distinguer : Droits à l’image et droit à la voix des personnes physiques En tant qu’attributs de la personnalité protégés par le droit à la vie privée (article 9 du Code Civil), on reconnaît à toute personne physique le droit de contrôler l’exploitation de son image ou de sa voix, dès lors que cette image ou cet enregistrement vocal permet d’identifier la personne. Devoirs liés à la diffusion Toute exploitation d’une image suppose l’accord de tous les titulaires de droits sur cette image. Balance justice
Un outil gratuit pour créer une signature mail facilement : MySignature - Blog du Modérateur MySignature est un outil gratuit qui facilite la création d’une signature mail. Compatible avec la plupart des services d’email comme Gmail, Outlook et Apple Mail, il est simple d’utilisation et permet de concevoir une signature personnalisée. Saisir ses coordonnées et choisir une image Pour commencer, indiquez vos coordonnées : nom, prénom, entreprise, rôle dans l’entreprise, service, téléphone, mobile, site, Skype, email et adresse postale. Lier sa signature mail à ses comptes sur les réseaux sociaux L’outil permet d’ajouter des liens vers ses comptes sur les réseaux sociaux : Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, YouTube, Google+, Pinterest, Tumblr, Github, Gitlab, Stackoverflow, Behance, Vimeo, VKontakte, Odnolassniki (le Copains d’Avant russe), Product Hunt et AngelList sont supportés. Choisir un template et peaufiner le design de sa signature Plusieurs templates sont proposés : ils vous permettent de concevoir une signature mail personnalisée, à votre image.
droit de l’image Suite à un entretien téléphonique avec mon remplaçant pour préparer mon retour (ça y est, j’y suis!), nous avons eu une conversation sur le respect du droit de l’image. En effet, au lycée, un groupe d’élèves a monté un journal numérique. Le projet s’est monté après mon départ en congé mat’ et j’ai suivi les premières publications de loin. Les élèves sont très à l’aise au C.D.I (ils en ont fait leur Q.G) et apparemment ils squattent régulièrement le bureau des prof-docs. C’est pas compliqué, mon bureau, c’est mon bureau. Ils utilisent des images, mais ne respectent pas toujours en fait jamais le droit afférent. Là, c’est plus problématique car nous sommes censés leur donner de bonnes habitudes et de surcroît, leur faire respecter la loi. Je projette donc de les réunir au C.D.I, et de leur faire un petit topo sur le droit de l’image (l’image est une œuvre, donc soumise au droit d’auteur. Je me suis inspirée des documents suivants pour sa réalisation: WordPress: J’aime chargement… WordPress:
droit à l’image | Suivre le fil… 1- Apports théoriques 2- Deux exemples de partenariats (menés dans le cadre des PPCP – Projets Pluridisciplinaires à Caractère Professionnel) 1- Quelques apports théoriques A signaler, la parution toute récente de l’ouvrage « C’est fou tout ce que je peux faire au CDI », aux éditions L’Harmattan (mai 2010). « Ce livre aurait pu s’intituler « Nos documentalistes sont formidables ». Sur Internet, un dossier très complet sur les collaborations envisageables :Professeur-documentaliste / Professeur de discipline – Travailler ensemble : un espace à construire Vous trouverez par ailleurs des exemples de fiches de liaison professeur-documentaliste / professeur de discipline ici. Enfin, une fiche synthétique qui reprend les différents paramètres à prendre en compte pour l’élaboration d’une séquence pédagogique visant des objectifs info-documentaires et disciplinaires. 2- Deux exemples de partenariat menés entre le professeur-documentaliste et des enseignants de disciplines diverses
Autorisation utilisation image - Droit à l'image - collège Objet : Utilisation de photos de votre enfant par le collège. Dans le cadre de différents projets pédagogiques, l’équipe éducative peut être amenée à utiliser des photos des élèves du collège, parmi lesquels, il y a votre enfant. Celles ci sont prises dans le cadre de différentes activités pédagogiques menées au collège (travaux disciplinaire, clubs, atelier, UNSS, sorties et séjours pédagogiques...) Elles ont pour but de : rendre compte de la vie du collège aux élèves non impliqués dans ces activités présenter les différentes actions menées au sein du collège. La loi nous fait obligation d’avoir votre autorisation pour leur diffusion dans la presse et sur le site internet de l’établissement. “Chacun a droit au respect de sa vie privée.” “... “... S’agissant de mineurs, ce droit à l’image, mais aussi de façon plus générale, au respect de sa personne, est d’application stricte. Autorisation parentale de diffusion de photographies d’élèves sur internet en respect de l’article 9 du code civil Et
Droit à l’image, au respect de la personne et de la vie privée - Collège Roquecoquille à Châteaurenard "Droit à l’image, au respect de la personne et de la vie privée" Suite aux dérives dernièrement constatées au sein de l’établissement, l’équipe éducative tient à rappeler quelques règles élémentaires concernant le droit à l’image, à la dignité de la personne et au respect de la vie privée : Il est interdit par la loi de prononcer ou d’écrire certaines choses, comme par exemple des injures, qui pourraient blesser ou manquer de respect à une personne. Il est interdit par la loi d’émettre des critiques infondées dans le but de rabaisser ou de mettre en difficulté une personne : cela s’appelle de la diffamation. Il est interdit par la loi de diffuser des photos et vidéos sans l’accord explicite de la personne concernée : c’est le droit à l’image et au respect de la vie privée. Il est interdit d’émettre des SMS injurieux et dégradants pour la personne. Les individus qui seraient responsables de tels actes peuvent, si une plainte est déposée, être condamnés par la justice. Article 9 M.
Respecter la vie privée et le droit à l'image | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel. Un jeune homme a filmé une amie lors d’une soirée et a diffusé la vidéo sur Internet (réseau social, blog). Les bonnes questions à se poser Que faire pour ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui sur Internet ? Présentation Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. La vie privée d’une personne peut être dévoilée par des enregistrements sonores, par la diffusion publique de ses écrits, par la diffusion de son image. Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence Fiche détaillée
Bases d'images générales La méta-base « collections » du portail culture.fr Grâce à « collections » et à son moteur de recherche, vous pouvez ainsi consulter gratuitement plus de 1,8 millions de données (dont 1 million d'images parmi lesquelles des photographies, tableaux, mais aussi des visites guidées, des bibliographies...) qui couvrent tous les domaines artistiques : architecture, archéologie, objets mobiliers, peinture, sculpture, gravure, dessin, enluminures, arts du spectacles, ethnologie, plans, cartes, archives, généalogie, photographie, événements... Parmi les 14 bases documentaires : musée du Louvre, Archives Nationales, sites Lascaux, etc. Le guichet « collections » va continuer de s'enrichir et ce sont 15 millions de données qui seront disponibles d'ici l'automne 2007. La bibliothèque numérique de l'INHA Cette base propose une navigation par corpus, des expositions dossiers et des focus sur certains documents et une sélection iconographique consulter le site La base Aghora de l'INHA consulter le site
Office.com - Télécharger des images gratuites pour Office En fonction de la version d’Office que vous utilisez, vous pouvez insérer des images clipart ou des images en ligne dans un fichier de l’une des manières suivantes. Office 2007 et 2010 Dans Office 2007 et 2010, vous pouvez accéder directement à Bing et rechercher des images. Accédez à bing.com et cliquez ou appuyez sur l’onglet Images dans le coin supérieur gauche de l’écran. Remarques : Les navigateurs pris en charge sont les suivants : Internet Explorer 9 ou version ultérieure, Mozilla Firefox (n’importe quelle version), Apple Safari (n’importe quelle version), Google Chrome (n’importe quelle version) et Amazon Kindle Fire (n’importe quelle version). Les filtres de la recherche d’images Bing sont basés sur le système de licences Creative Commons reconnu. Office 2013 et 2016 Dans Office 2013 et 2016, vous n’avez pas besoin d’ouvrir votre navigateur ou de quitter votre document pour y insérer des images. Dans une application Office, sélectionnez Insertion > Images en ligne.
Le droit d’auteur et le droit à l’image | Escape Game Mathador <b><br>Votre classe a moins d’une heure pour stopper un programme informatique qui ferait de notre vie un enfer mathématique ! Téléchargez le kit, imprimez les énigmes, préparez les enveloppes. 2-Es-tu vraiment incollable sur le droit à l’image ? Le droit à l’image, c’est quoi ? Le « droit à l’image » te permet de faire respecter ton droit à la vie privée. Si tu as été photographié sans l’accord de tes parents, tu pourras par exemple refuser que ton image ne soit reproduite ou diffusée sur n’importe quel support. Si tu es mineur, tes parents doivent donner leur autorisation par écrit avant l’utilisation de ton image. Si ce droit n'est pas respecté, il est possible d’obtenir réparation du préjudice auprès des tribunaux. Quelles sanctions ? Photographier ou filmer, sans son accord, une personne se trouvant dans un lieu privé, transmettre son image (même s'il n'y a pas diffusion), est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende ! Comme ton image est aussi considérée comme une donnée personnelle, tes parents peuvent également saisir la CNIL pour contester la diffusion de ton image par un site internet ou un réseau social, si la demande de suppression au responsable du site est restée sans réponse. Les conseils de la CNIL