bibliothécaires contre les DRM
L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan
BOEN [Syl pour SavoirsCDI, 2011] L’exception aux fins d’illustration à des fins d’enseignement et de recherche, ou exception pédagogique, de l’article 122-5 3°e du code de la propriété intellectuelle, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, en application de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, loi de transposition de la directive européenne du 22 mai 2001. Cependant, à ce jour, l’exception pédagogique est régie par trois accords, l’exception légale de l’article 122-5 3°e du Code de la propriété intellectuelle n’étant pas applicable en l’état. En effet, antérieurement à cette disposition légale, des négociations étaient déjà en cours au vue d’établir un premier accord. Il est utile de rappeler la notion d’exception pédagogique (point I), d’expliquer les raisons de l’application d’accords au détriment de l’exception inscrite dans le code de la propriété intellectuelle (point II). I. II. L’exception de l’article L. 122-5 3°e du CPI n’est pas applicable en l’état. III. Accords échus IV.
Pour en finir avec le prêt de livres numériques dans les bibliothèques, quels modèles d’accès ?
J'ai écrit ce blog entre 2005 et 2018, de nombreux billets peuvent vous intéresser. Désormais je m'occupe de Design des politiques publiques. Retrouvez-moi sur mon nouveau blog ! Symbioses Citoyennes Il y a quand même des paradoxes dans le paysage numérique de ce début 2013. L’offre est très pauvre pour des bibliothèques perçues comme des centres sociaux pour ceux-qui-n’ont-pas-d’argent-pour-se-payer-un-ipad., dixit M. Pour beaucoup de professionnels, tout ça est complexe (et ça l’est sans conteste). En droit, le contrat de prêt est une convention, définie par le droit civil, par lequel une personne (le prêteur) livre un service à une autre personne (l’emprunteur), afin qu’il en use, mais à charge de la restituer, après un temps déterminé. On le voit : la notion implique une durée de prêt. Ensuite vient le mot numérique. L’équivalence est tentante pour ceux qui s’adressent à des bibliothécaires habitués à prêter des objets. Pourquoi donc vouloir contrôler le durée d’usage d’un fichier ?
Du livre enchaîné aux DRM
Les DRM, ou « Digital Rights Management » – en français « Gestion des droits numériques » –, consistent selon le Journal officiel en la « mise en œuvre des différents procédés destinés à protéger les droits afférents à la diffusion de contenus sur supports numériques ». Les DRM représentent un ensemble de mesures techniques ou logicielles de protection destinées à contrôler la distribution et la diffusion de produits numériques et leur accès, qu’ils soient fixés sur un support (CD, DVD) ou accessibles en ligne. Les DRM ont pour objet par exemple de restreindre l’utilisation des produits à une zone géographique donnée, de restreindre ou d’interdire la copie privée, d’identifier grâce des systèmes de « tatouage » les œuvres et les équipements de lecture pour décourager le piratage, etc. Les contrôles sont principalement destinés à préserver les droits commerciaux et intellectuels des ayants droit des œuvres concernées. Petit historique D’Amazon à Google Ambiguïté du livre numérique ePub
Blog p?dagogique d'une prof-doc
Livres numériques
Aide et formation Vous voulez former votre personnel et vos usagers à l’utilisation des livres numériques? Vous avez besoin d’aide? Les ressources de BAnQ sont là pour vous! Consultez la section de notre portail consacrée aux Livres numériques : Découvrez également le module d’aide de PRETNUMERIQUE.CA, dont la rubrique Introduction aux livres numériques et aux appareils de lecture, qui vous aidera à apprivoiser les notions de base. Tablette ou liseuse? Choisir un appareil de lecture Tablette ou liseuse? Comparer l’affichage des formats PDF et ePubDifférences entre livres numériques au format PDF et au format ePub Articles et documents Études Au Québec En Amérique du Nord et sur la scène internationale EBooks in 2014: Access and Licensing at Canadian Public Libraries EBook Usage in U.S. Quelques lectures pour élargir la réflexion! La gestion des collections de livres numériques No Shelf Required 2: Use and Management of Electronic Books Les effets du numérique sur l'individu et la société:
Définition DRM
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ces dispositifs techniques ou logiciels peuvent viser à : restreindre la lecture du support à une zone géographique prévue (par exemple les zones des DVD) ;restreindre la lecture du support à du matériel spécifique (par exemple les versions smartphone ou tablette) ;restreindre la lecture du support à un constructeur ou vendeur (afin de bloquer la concurrence) ;restreindre ou empêcher la copie privée du support (transfert vers un appareil externe) ;restreindre ou verrouiller certaines fonctions de lecture du support (désactivation de l'avance rapide sur certains passages d'un DVD). Les mesures techniques exploitent un chiffrement de l'œuvre, combiné à un accès conditionnel. L'éditeur ou le distributeur qui exploite ce contrôle d'accès ne confie la clé de contrôle d'accès du produit, qu'en échange d'une preuve d'achat ou de souscription pour y accéder (abonnement à une chaîne payante, VOD, téléchargement, etc.).
Savoirs CDI - Droit à l'image et droit de l'image
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image
