Bordereau Dailly

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cession de créance[modifier | modifier le code] Le débiteur cédé, c'est-à-dire le débiteur de ladite créance, devra donc s'acquitter de son obligation envers le cessionnaire, si celui-ci lui a notifié la cession. Mécanisme du bordereau[modifier | modifier le code] La cession Dailly s’opère au moyen d’un simple bordereau (bordereau Dailly) et concerne tous les types de crédit. la dénomination exacte « acte de cession de créance professionnelle ».datesignaturenature de l'opérationla désignation ou l’individualisation des créances. La remise du bordereau à son destinataire entraîne de plein droit transfert des créances avec tous leurs accessoires, sûretés et garanties et suffit à rendre l'opération opposable aux tiers, c'est-à-dire à tout autre cessionnaire ou aux créanciers du cédant[1]. Le cessionnaire ne peut être qu’un Établissement de crédit. Formalisme assoupli[modifier | modifier le code] Références[modifier | modifier le code]

Traitement des impayés Comprendre les raisons de l'impayé Dès l'apparition d'un impayé, c'est-à-dire dès que votre banque vous informe (ou que vous constatez sur votre compte) qu'un chèque ou une lettre de change remise à l'encaissement vous revient impayée (vous est débitée), prenez immédiatement contact avec votre client pour comprendre la cause de cet impayé. Il peut s'agir d'un oubli de votre client, ou votre client a donné instruction à sa banque de ne pas payer, ou pire, c'est directement sa banque qui a pris la décision de ne pas payer. Dans le cas où votre client a demandé à sa banque de ne pas vous payer la lettre de change arrivée à échéance par exemple, vous devez chercher à en comprendre la raison, et le motif de l'impayé. Il peut s'agir d'une livraison non conforme, comme d'une réelle difficulté de trésorerie de sa part. Dans le cas où la banque refuse le paiement d'une lettre de change ou d'un chèque par exemple, cela peut démontrer une difficulté de trésorerie. Retour haut de page