Absence d'un salarié: mode d'emploi Quels sont les principaux motifs d'absence d'un salarié? Les motifs d'absence justifiés les plus courants sont les suivants : Absence pour des raisons familialesAbsence pour maladieAbsence justifiée par un projet de formation Par exemple dans le cadre des absences justifiées par des événements familiaux, tout salarié bénéficie de jours de congés pour : Son mariage (4 jours), celui de ses enfants (1 jour)Naissance d'un enfant (3 jours)Décès du conjoint (2 jours) Cependant les absences des salariés ne sont pas toujours justifiées. Le salarié est absent sans demande préalableLe salarié prolonge sans justification une période de congés payésLe salarié s'absente alors que sa demande à été refusée par son employeur. Quelque soit le cas, si le salarié ne justifie pas son absence alors il peut être sanctionné par son employeur. Que faire en cas d'absence répétée non justifiée par le salarié? En cas d'absence non justifiée, il est important de ne pas agir dans la précipitation.
Quels sont les différents types de primes ? Les primes constituent, dans beaucoup d’entreprises, un complément non négligeable aux salaires de base des salariés. Certaines sont obligatoires, d’autres non, certaines sont liées à l’exécution du travail, d’autres au type de travail, d’autres encore sont liées à des événements, certaines n’ont même aucune raison d’être. Faisons le point sur les différents types de primes. Les primes liées à l’exécution du travail Les primes liées à l’exécution du travail sont de plusieurs types : les primes de qualité/rendement : elles sont liées à une certaine exécution du travail demandé. Les primes liées au type de travail Les primes liées au travail sont bien évidemment celles qui compensent des conditions de travail pénibles et/ou rebutantes : les primes de pénibilité : celles des cheminots sont bien connues, mais très souvent les ouvriers qui travaillent à la chaîne y ont également droit.les primes de nuit : elles sont bien évidemment liées au fait de travailler de nuit. Les primes « historiques »
Différents types de contrats de travail Il existe un grand nombre de types de contrats, parmi lesquels il n’est pas toujours facile d´y voir clair. Vous trouverez ici quelques repères sur le sujet. Les types de contrats les plus courants Le contrat à durée indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. Le contrat à durée déterminée Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou un surcroît temporaire d’activité... La durée maximale du CDD demeure inchangée. Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de sa rémunération brute. Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérim) Ce contrat de travail se conclut avec une agence d’intérim. Des contrats de travail spécifiques Pour en savoir plus : la formation en alternance En quoi consiste le contrat de travail ?
Versement transport (VT) | Barèmes IPP - Institut des Politiques Publiques Barèmes IPP >> Prélèvements sociaux >> Autres taxes et participations assises sur les salaires Notes : (i) Le versement transport est recouvré par les URSSAF comme les cotisations de Sécurité sociale, et reversé aux collectivités locales. (ii) Sont assujettis les employeurs de plus de 9 salariés en région parisienne et de certaines agglomérations (iii) Le taux du versement transport varie avec la localisation géographique de l'entreprise. Nous n'avons reporté ici que les taux pour certaines grandes agglomérations ou régions. Épargne salariale : intéressement L'intéressement peut être mis en place par une décision unilatérale si l'entreprise n'est pas couverte par un accord de branche agréé et qu'elle n'a pas de délégué syndical ni de comité social et économique. Dans ce cas, l'employeur doit déposer, avec la décision unilatérale, un procès-verbal de carence datant de moins de quatre ans qui prouve qu' il n'a été saisi par une instance représentative du personnel. L'employeur peut également mettre en place l'intéressement de manière unilatérale malgré la présence des représentants des salariés, en cas d'échec des négociations. Dans ce cas, un procès‑verbal de désaccord doit être établi pour prouver que les représentants du personnel ont bien été consultés. Si un comité social et économique existe dans l'entreprise, l'employeur doit lui soumettre son projet d'intéressement au moins 15 jours avant de le déposer auprès de l'autorité administrative.
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020 - Légifrance Fait le 27 décembre 2019. La ministre des solidarités et de la santé,Pour la ministre et par délégation :Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,L. Gallet Le ministre de l'action et des comptes publics,Pour le ministre et par délégation :Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,L. Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 408,4 Ko
La comptabilisation de la paie et des charges sociales Nous allons étudier dans cet article la comptabilisation de la paie et des charges sociales. Dès lors qu’une entreprise emploie un ou plusieurs salariés, des écritures supplémentaires doivent être enregistrées en comptabilité. La plupart du temps, la comptabilisation de la paie et des charges sociales intervient mensuellement. Nous allons utiliser la méthode suivante : dans un premier temps, l’enregistrement de l’écriture comptable allant du salaire brut au salaire net que nous appellerons « comptabilisation de la paie »,et dans un second temps, l’enregistrement de l’écriture comptable des charges patronales que nous appellerons « comptabilisation des charges sociales ». La comptabilisation de la paie Il convient donc, dans la comptabilisation de la paie, d’enregistrer l’écriture comptable qui comportera le montant brut des salaires et sa répartition entre les charges salariales, le salaire net à payer, les acomptes versés et d’éventuels autres éléments. Pour les charges patronales Urssaf :
Convention collective des commerces de gros Présentation de la convention collective La présente convention collective nationale de commerces de gros, règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros et dont le champ d'application professionnel est le suivant: Code APE : 57-03, Code APE : 57-05, Code APE : 57-06, Code APE : 58-11, Code APE : 58-04, Code APE : 59-10, Code APE : 58-08, Code APE : 59-08, Code APE : 58-01, Code APE : 58-10, Code APE : 58-02, Code APE : 58-11-3, Code APE : 58-06,Code APE : 58-09 partiel, Code APE : 58-12 partiel, Code APE : 59-06 partiel, Code APE : 59-08 partiel, Code APE : 59-10, Code APE : 58-09, Code NAF de rattachement : 52.6 H. Elle est signée par les parties patronales suivantes: En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle. En cas de départ volontaire du salarié, ces heures sont fixées selon les usages locaux ou professionnels.
Paiement du salaire Vous pouvez demander à votre employeur de vous verser un acompte sur salaire. Un acompte sur salaire consiste au versement anticipé d'une partie de votre rémunération mensuelle. Vous ne pouvez demander à votre employeur de vous verser un acompte qu'au cours de la 2e quinzaine du mois. Le montant de l'acompte correspond à la moitié de votre salaire mensuel. Votre employeur ne peut pas vous refuser de vous verser cet acompte pour un temps de travail déjà effectué. Toutefois, si vous avez obtenu un 1er acompte et que vous demandez à percevoir un 2e acompte dans le même mois, votre employeur peut alors vous refuser le bénéfice du second. Le versement d’un acompte sur salaire ne concerne pas les salariés saisonniers, temporaire, intermittents ou travaillant à domicile qui ne sont pas mensualisés. Attention