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République numérique : le projet de loi en discussion au Sénat

République numérique : le projet de loi en discussion au Sénat
Avec la loi pour une République numérique, le Gouvernement, le Parlement ainsi que les nombreux contributeurs qui ont participé à son écriture lors de la consultation publique en ligne, ont co-construit un cadre ambitieux pour accompagner la transition numérique de notre pays. Nous avons, ensemble, voulu une loi numérique porteuse d’un souffle de transparence, d’ouverture et d’innovation. Nous avons bâti un socle pour garantir les droits de chacun et la confiance de tous dans l’économie numérique. Enfin, comment parler du fond sans évoquer la forme. Axelle Lemaire Related:  Service Public

Gouvernance de la donnée : premier rapport de l'administrateur général, donnees publiques, data. En bref - Actualités Chargé par le Premier ministre de remettre chaque année un rapport sur la gouvernance de la donnée, permettant de mesurer les progrès réalisés dans la qualité, la circulation et l’utilisation des données de l’État, l’Administrateur général des données (AGD) a publié son premier rapport le 21 janvier 2016. Le rapport analyse le rôle des données dans l’action publique. L’État produit des données depuis longtemps, notamment à travers des organismes, tels que l’Insee, l’Institut d’études démographiques (INED) ou l’Institut de l’information géographique et forestière (IGN). Il utilise aussi des données à tous les stades de l’action publique (diagnostic, programmation, mise en œuvre et évaluation, etc.). Le décret du 16 septembre 2014 a institué un Administrateur général des données, placé sous l’autorité du Premier ministre, au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).

Pour une République numérique La loi pour une République numérique a été publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016. Cette nouvelle loi prépare notre pays à saisir les opportunités, et à relever les défis, de la transition numérique. Elle permettra de : libérer l'innovation en faisant circuler les informations et les savoirs, pour armer la France face aux enjeux globaux de l'économie de la donnée ; créer un cadre de confiance clair, garant des droits des utilisateurs et protecteur des données personnelles ; construire une République numérique ouverte et inclusive, pour que les opportunités liées à la transition numérique profitent au plus grand nombre. #LoiNumérique : "cette loi réaffirme que toutes les données produites par l'État sont des biens publics" Ce qu'il faut retenir de la loi #République numérique Favoriser "la circulation des données et du savoir" (Titre I) Œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique (Titre II) Garantir l'accès au numérique pour tous (Titre III)

Population : la France compte 66,6 millions d'habitants. En bref - Actualités Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 19 janvier 2016, la France compte 66,6 millions d’habitants au 1er janvier 2016, dont 64,5 millions en métropole et 2,1 millions dans les départements d’outre-mer. Au cours de l’année 2015, la population a augmenté de 247 000 personnes (+0,4%). Cette croissance est essentiellement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. En 2015, 239 000 mariages ont été célébrés : 231 000 entre personnes de sexe différent et 8 000 entre personnes de même sexe. Le projet de loi pour une République numérique présenté aujourd'hui en Conseil des ministres Le texte, qui a été audité par les autorités indépendantes et le Conseil d'Etat, sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 19 janvier. Le projet de loi pour une République sera présenté ce mercredi 9 décembre en Conseil des ministres par la secrétaire d'Etat chargée du numérique Axelle Lemaire. Après un long processus d'élaboration débuté par des propositions du Conseil National du Numérique et clôt par une concertation de grande ampleur auprès des internautes, le projet de loi a été audité par les autorités indépendantes dont la saisine était obligatoire (CNIL, Arcep, CSSPPCE, CNEN, CCRF) et d'autres, facultatives (Cada, CNNum, Autorité de la concurrence), puis par le Conseil d'Etat. Enfin, comme prévu, le texte passera à l'Assemblée Nationale pour un examen en première lecture à partir du 19 janvier.

« Télécentres & Tiers-lieux, un Guide pour les collectivités locales » | IT 77 Conscients des enjeux et de l’intérêt du travail à distance, plusieurs acteurs publics d’Ile-de-France agissent depuis 2012 en faveur du développement d’un réseau de tiers-lieux : la Région Ile-de-France a initié avec la Fonderie un Appels à projets « espaces de travail collaboratifs » depuis 2012, la Caisse des Dépôts s’est associée avec les sociétés Orange et Regus pour créer l’entreprise STOP & WORK dont l’objectif est le développement d’un réseau d’une quinzaine de télécentres en France, et la Préfecture de Région agit sur ce sujet dans le cadre de ses actions en faveur du numérique. Depuis 2012, Initiatives Télécentres 77 travaille de concert avec ces partenaires, pour le développement d’un réseau de tiers-lieux en Seine-et-Marne et en Ile-de-France. Ce guide est destiné aux collectivités désireuses de s’engager dans une réflexion sur le sujet des tiers-lieux et qui envisagent d’initier un projet sur leur territoire. Télécharger le guide

Une république numérique Prévention délinquance Le CIPD , créé en 2006 , est présidé par le Premier ministre ou le ministre de l’Intérieur par délégation ; il fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance , veille à sa mise en œuvre , coordonne l’action des ministères ainsi que l’utilisation des moyens budgétaires (FIPD) .Il dispose d’un secrétariat général, animé par le préfet Pierre N’Gahane et composé d’une équipe de chargés de mission, qui réalise les travaux, les outils, les rencontres et colloques, les campagnes nationales et procure son expertise pour accompagner élus, coordonnateurs de CLSPD, services de l’Etat dans la conception et la réalisation de leurs objectifs de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Il est au cœur d’un réseau partenarial en France et à l’étranger. Vous pouvez nous contacter :

Présentation de la loi numérique

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