www.miqcp.gouv.fr cadastre.gouv.fr lundi 4 mars 2024 Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597824 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. 596587 plans vecteurs 1237 plans images résultats par page Préférer une recherche par références cadastrales Le dernier service WMS proposé par cadastre.gouv.fr permet dans l’image affichée d’interroger les parcelles et les bâtiments pour en connaître les différentes caractéristiques. 0 article ©2022 Direction Générale des Finances Publiques LE RESEAU @ARCHI.FR - net of architecture in France...education, research,publishing,advisory board, exhibitions and competitions
LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet L'Union sociale pour l'habitat administrateur de biens - administratrice de biens Appartements, maisons, parkings, bureaux, immeubles : les propriétaires de ces biens immobiliers font souvent appel aux compétences d'un intermédiaire pour les louer, les entretenir et en assurer la gestion : l'administrateur de biens. Il organise les visites pour trouver le locataire « idéal », fixe les conditions de la location, établit l'état des lieux et finalise la signature du bail. C'est aussi lui qui encaisse les loyers avant de les reverser aux propriétaires et qui répartit le montant des charges entre les deux parties.
Retenue de garantie Marches publics informatique formations AMO Audit Consultant definition La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. La retenue de garantie qui peut être prévue par le marché à la charge du titulaire, est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Dans l’hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande selon les modalités fixées à l’article 102. Cette disposition n’est pas applicable aux organismes publics titulaires d’un marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s’y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
expert immobilier - experte immobilière L'expert immobilier évalue au plus juste le prix d'un bien, qu'il s'agisse d'une habitation, d'un local industriel, d'un fonds de commerce ou d'une terre agricole. Il commence par effectuer une visite détaillée. Examinant le dossier, les documents d'information et les diagnostics techniques, il procède aux vérifications nécessaires (plan cadastral, acte de propriété, occupation du sol...). Il détermine alors la valeur du bien en prenant en compte son usage (commerce, entreprise, habitation...), ainsi que différents paramètres (économiques, techniques, comptables, juridiques et fiscaux). Il rédige enfin un rapport d'expertise qui synthétise ses conclusions datées et signées.
BTS Professions immobilières Le BTS Professions immobilières forme des professionnels des services de l'immobilier exerçant leur activité au sein de cabinets d'administration de biens, d'agences immobilières, d'organismes HLM ou de sociétés de promotions-constructions. Le conseil et le service constituent le socle de leur activité et requièrent la mobilisation de nombreuses compétences relationnelles, juridiques, organisationnelles, administratives, commerciales, financières, comptables, fiscales, etc. La transaction immobilière vise à assurer le conseil et l'intermédiation entre un offreur (vendeur ou bailleur) et un demandeur (acquéreur ou locataire) d'un bien immobilier.