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Dispositif pour la Création Artistique Multimédia (DICRéAM)

Dispositif pour la Création Artistique Multimédia (DICRéAM)

ACSE déposer une demande de subvention, justifier de l’utilisation d’une précédente subvention, disposer de l’historique de toutes les demandes déposées auprès de l’Acsé, imprimer les demandes déposées en année n au format cerfa 12156*03 et avoir ainsi la possibilité de les envoyer par courrier postal à toute administration sollicitée hors Acsé, en cas de renouvellement d’une action, dupliquer une demande déposée en n-1 et l’actualiser en ligne. Ce portail doit être utilisé par toute structure quel qu’en soit le statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d’intérêt public, société…) Ne peuvent toutefois y accéder que les structures déjà connues par l’Acsé et donc disposant d’un code d’identification appelé « code tiers ». ⇒ Ce n’est pas votre première demande (vous disposez d’un code tiers obtenu lors d’une subvention précédente) Vous aurez besoin des éléments suivants : votre code tiers, le mot de passe est votre numéro de siren (9 chiffres).

Loi ESS : conséquences pour les associatons Publié le lundi 14 septembre 2015 Le parlement a adopté définitivement lundi 21 juillet 2014 la loi relative à l’ESS (l’économie sociale et solidaire). Quelle application et quels impacts pour les associations ? Aux cotés des mutuelles et des coopératives, les associations représentent environ 80% des emplois du secteur de l’ESS. Le site associaton.gouv.fr vous propose un récapitulatif des conséquences de la loi relative à l'ESS. >>> Consulter l'article Au sommaire : Le cadre juridique et financierLes outils au service du développement des associationsLe soutien à l’engagementActualités et articles de L'A. Thèmes associés : Politiques publiques

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant Les dossiers de demande d'aide doivent comporter au moins les éléments suivants :I. - Informations générales communes pour les trois types d'aideA. - Renseignements relatifs à la nature de la demande : - type d'aide demandé : aide au projet (création, reprise), structuration, conventionnement et montant de l'aide demandée ;- dominante artistique choisie parmi la danse, la musique, le théâtre, les arts de la rue ou les arts du cirque ;- le cas échéant, rappel des aides publiques obtenues sur les trois années précédentes en indiquant le montant des subventions obtenues et la personne publique ayant attribué les crédits. B. - Renseignements relatifs au demandeur : C. - Liste des pièces à joindre : - demande formelle d'aide, datée et signée, pour se voir allouer le type d'aide demandé. II. - Renseignements complémentairesA. - Dans le cas d'une demande portant sur une aide au projet : B. - Dans le cas d'une demande portant sur une aide à la structuration ou un conventionnement :

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