Onda - Office national de diffusion artistique (National office for contemporary performing arts circulation)

Entre-deux — Forme relais entre des artistes et des territoires productrice d’espaces publics — 5, avenue de l’Hôtel-Dieu — 44000 Nantes Artfactories Nous, espaces intermédiaires, Nous qui occupons des espaces délaissés, Nous, pratiques d’espace membres de la grande famille des occupations, au côté du mouvement squat, du Tiers-paysage, des Tiers-lieux, de l’occupation des places, du mouvement 15M... Droit d'exposition des oeuvres d'artistes plasticiens « Presenceweb Le rapporteur sur le droit d’exposition souhaite avoir des données chiffrées sur l’application possible du droit d’exposition dans les associations. Faites pour votre association, une simulation économique avec les barèmes actuels des sociétés d’auteur et communiquez les nous. Le Ministre de la Culture a demandé un rapport sur le droit de présentation ("droit d’exposition" ou encore appelé "droit de monstration") des artistes plasticiens. M. Serge Kancel, qui est chargé de ce rapport, le présentera dans le courant du mois de novembre. La FRAAP a été consultée pour avoir notre position sur l’application de ce droit. Le droit d’exposition Le droit d’exposition, ou de présentation publique, l’oeuvre est prévue par l’article L 122-2 du Code de la propriété intellectuelle, au titre du droit de représentation. Droits patrimoniaux Art. 2° Par télédiffusion. Technorati : Droit d’exposition – droit de représentation – Code de la propriété intellectuelle – droit de monstration Like this:

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