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Quelles obligations pour les bibliothèques qui souhaitent offrir un accès à internet ?

Quelles obligations pour les bibliothèques qui souhaitent offrir un accès à internet ?
L’impact des attentats du 11 Septembre sur la conservation des données de trafic sur internet Dans un contexte général tendu, lié aux attentats du 11 septembre 2001, le monde entier entreprend des développements législatifs importants en matière de lutte contre le terrorisme, à commencer par les États-Unis qui adoptent, dès le 24 octobre 2001, leur Patriot Act 1. Cet acte autorise le FBI à exiger de toute personne physique ou morale qu’elle lui produise « toute chose tangible » dès lors qu’il lui est précisé que cet ordre est pris dans le cadre d’une enquête de lutte contre le terrorisme international ou des activités d’espionnage. Sur ce dernier point, on note une ambiguïté dans le texte de l’article L. 34-1 du CPCE entre « pouvoir » et « devoir ». La loi n° 2006-64 relative à la lutte contre le terrorisme du 23 janvier 2006 6 et ses décrets d’application sont venus élargir l’exploitation de ces données, dont la conservation est obligatoire depuis la loi de 2001. Qui doit conserver ? Related:  Numerique en bib

Conservation des données de trafic : hot-spots wi-fi, cybercafés, employeurs, quelles obligations Les « données de trafic », qu’est-ce que c’est ? Les « données de trafic » sont les informations techniques générées par l’utilisation des réseaux de communications tels qu’internet. Il s’agit par exemple de l’adresse IP de l’ordinateur (n° identifiant chaque ordinateur connecté à internet) utilisé, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication (par exemple le numéro de téléphone appelé). En principe, ces informations doivent être effacées ou rendues anonymes. Cependant, certains textes législatifs et réglementaires permettent de déroger à cette règle et imposent au contraire de les conserver dans le but de permettre la recherche et la poursuite des infractions pénales. Le propriétaire d’un cybercafé est-il tenu de conserver les données de trafic de ses clients ? OUI. Existe-t-il une obligation d’identifier l’utilisateur de l’ordinateur ? Non.

Internet dans les bibliothèques : rien n’oblige à filtrer les contenus ni identifier les gens ! Cet article a été publié il y a 4 ans 22 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées. Je suis ravi de vous proposer aujourd’hui la réponse à la question suivante : Pourquoi, aujourd’hui, alors que les bibliothécaires revendiquent la liberté et la gratuité d’accès à la consultation des documents sur place et que celle-ci est quasi-unanimement appliquée, faut-il encore demander aux usagers non-inscrits de décliner leur identité pour bénéficier d’un simple accès à internet ? La réponse figure dans un texte rédigé par Michèle Battisti de l’ADBS (voir aussi ici sur son blog) et amendé par d’autres professionnels proches de l’IABD avant publication. Nulle obligation [pour les bibliothèques] d’identifier les personnes ni même de filtrer les accès à l’internet ! Vous avez bien lu ! Bibliothécaires, simplifiez vos procédures ! Auteur : Silvae (1100 Posts) Tags:Pour un droit d'auteur équilibré

Utiliser un Wifi public ? Voici 5 précautions à prendre … Ces conseils valent aussi bien pour votre ordinateur (personnel ou professionnel) que pour votre smartphone ou votre tablette. Évitez de vous connecter à des réseaux sans fil inconnus ou qui ne sont pas de confiance Plutôt que de vous fier uniquement au nom du réseau qui s’affiche, demandez systématiquement le nom du réseau au commerçant.En effet, il est très facile pour un pirate de créer un point d’accès WiFi au nom d’un restaurant puis de détourner l’ensemble du trafic qui y transitera. Ne confiez pas trop d’informations à un portail d’accès Wi-Fi Difficile de savoir si un portail d’accès Wi-Fi offre un niveau de sécurité satisfaisant ! Evitez de passer par un Wi-Fi public pour transmettre des données personnelles Préférez passer par le réseau 3G/4G de votre opérateur internet. Désactivez la fonction Wi-Fi de votre appareil lorsqu'il n'est pas utilisé N’activez pas la connexion automatique pour les réseaux WiFi autres que ceux de votre bureau ou votre domicile. … et soyez à jour !

Accès public à l’internet Entre les missions des bibliothèques, des services d’archives et d’information, et les obligations légales, quelle est la frontière entre un service ouvert à tous et le respect de la loi ? Comment interpréter les mesures préconisées ou imposées par le législateur, et les concilier avec la tradition d’un accès le plus large possible à l’information et à la connaissance ? Y a-t-il un espace d’interprétation propice à la sauvegarde des libertés ? Partageons-nous une posture professionnelle respectueuse du droit mais aussi des intérêts des usagers ? Quelles obligations légales ? · Conserver les logs de connexion ? Internet peut être libre et gratuit pour le public ; les établissements ne sont pas tenus de recueillir l’identité des personnes à qui ils proposent un accès à l’internet ; l’usager peut même utiliser un pseudo pour se connecter et avoir accès à ses espaces personnels. · Sécuriser les postes ? · Remettre des informations nominatives ? Le poids de chartes et des règlements La loi Hadopi

Accès Internet en bibliothèque : ce qu’exige vraiment la loi L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) publie aujourd’hui une mise au point, concernant la teneur et l’étendue des obligations légales qui pèsent sur les services d’archives, de bibliothèques et de documentation lorsqu’ils offrent sur place des accès Internet à leurs usagers. L’information a été relayée sur Bibliobsession, Paralipomènes et sur le site de l’ADBS. Le sujet est complexe et sensible, car il confronte les professionnels de l’information à un choix difficile. Entre la liberté de l’usager et la responsabilité de l’établissement, il faut trouver un équilibre, qui est d’autant plus difficile à déterminer que les textes applicables sont nombreux (Code des postes et communications électroniques, loi LCEN de 2004, loi anti-terroriste de 2006, loi Hadopi de 2009, etc.) et leurs dispositions délicates à interpréter. La mise au point de l’IABD passe en revue les textes pour délimiter avec précision le champ de ces obligations légales. · Sécuriser les postes ?

Forum des droits sur l'internet - Bienvenue Accessibilité numérique : le maillon faible des bibliothèques Après les éditions de 2014 et 2016, le ministère de la Culture livre un nouveau « Baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique » publié fin mai. Pour les bibliothèques, l’enjeu de l’accessibilité numérique est double : elles doivent à la fois mettre en conformité leur propre site et portails, et avoir les mêmes exigences à l’égard des éditeurs de catalogues en ligne et de plateformes de ressources dont elles utilisent les services. C’est pourquoi le baromètre se compose de trois volets : les sites et portails ;les catalogues en ligne (OPAC pour Online Public Access Catalog) ;les plateformes de ressources numériques auxquels s’abonnent les bibliothèques pour leurs usagers (apprentissages divers et variés, éditeurs ou agrégateurs de musique, de livres et de journaux ... [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes VOUS N'êTES PAS ABONNé ? Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m’abonne

Aller sur internet, librement, sans intervention, discrimination ou blocage Fleur Pellerin © REUTERS/Charles Platiau - 2013 C'est une information France Inter. Le Conseil National du Numérique préconise d’"inscrire le principe de neutralité du net" dans la loi. Le CNN rend un rapport de soixante pages, ce matin, à la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin. Dans cet avis, il rappelle aussi ce qu'est la neutralité du net : un principe fondateur d'internet. Les fournisseurs d'accès Free et autres Orange, doivent permettre à vous et moi d'aller sur internet, librement, sans intervention, discrimination ou blocage. Alors loi ou pas ? Le reportage de Julie Prietri

Accessibilité numérique Marc Maisonneuve est l’un des créateurs de Tosca consultants, cabinet de conseil en système d’information pour les bibliothèques et les centres de documentation. Auteur de plusieurs ouvrages décrivant les logiciels métier pour bibliothèque, il conduit une enquête annuelle sur leur diffusion en France. Depuis 2009, il anime un service de veille sur les mutations des bibliothèques. Il édite le site Philippe Lenepveu est expert en ingénierie documentaire, bases de données, numérisation, médias numériques, Internet et nouvelles technologies de l’information et de la communication. En janvier 2015 1, nous souhaitions que l’État engage une politique offensive de mise en accessibilité des portails des bibliothèques. Impliqué de longue date sur les questions liées au handicap, le ministère de la Culture et de la Communication a conduit plusieurs actions en rapport avec ce dispositif. L’accessibilité numérique est un concept qui a été formalisé dès 1997. 1.

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