Droit à l’oubli : la France en tête des demandes

Ce dispositif permet aux internautes de demander à Google de désindexer certains contenus. L’entreprise a publié des chiffres sur ces requêtes, dont la majorité sont refusées. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Morgane Tual Un million : c’est le nombre d’URL (Uniform Resource Locator, littéralement « localisateur uniforme de ressource », en français, ou adresse d’une ressource Internet) que les internautes européens ont demandé à Google de déréférencer, au nom du « droit à l’oubli », mis en place en mai 2014. A la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, le moteur de recherche leur permet de remplir un formulaire en ligne afin de réclamer la suppression de résultats de recherche les concernant. Plus d’un an après le lancement de ce dispositif, Google a publié cette semaine des chiffres sur le nombre de requêtes reçues. La France est le pays le plus demandeur, avec près de 200 000 URL concernées, suivie par l’Allemagne et la Grande-Bretagne.

Le droit au déréférencement en questions | CNIL En principe, le déréférencement est limité au territoire européen. Il n’est pas mondial, c’est-à-dire qu’un moteur de recherche n’a pas à déréférencer systématiquement les résultats sur toutes les versions sur l’ensemble du globe. Néanmoins, la Cour de justice de l’Union européenne a souligné que le droit européen n’interdit pas à un État membre de prévoir un déréférencement de portée mondiale, c’est-à-dire l’impossibilité pour les internautes d’accéder à un lien déréférencé à partir de l’identité de la personne concernée, et ce peu importe leur lieu de recherche dans le monde. Toutefois, en France, le Conseil d’État considère que la CNIL ne pourrait exiger un tel déréférencement au-delà du territoire européen que si une loi le prévoyait, ce qui n’est pas le cas à ce jour. Par ailleurs, s’il était prévu par la loi, un tel déréférencement mondial ne serait pas systématique.

Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche | CNIL Un moteur de recherche permet d'obtenir une liste de pages internet comportant un mot-clé ou une expression saisie par son utilisateur. Un moteur de recherche répond quasi instantanément à plusieurs centaines de millions de demandes par jour. En pratique, un moteur de recherche est un robot qui balaie et "indexe" tous les contenus qu'il trouve sur internet. Pour faire supprimer d’un moteur de recherche une page comportant des informations vous concernant, vous disposez de deux solutions différentes, depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 mai 2014 : Vous pouvez demander la suppression de ces informations au site d’origine;Vous pouvez demander à ce que ces informations ne soient plus référencées par les moteurs de recherche. Ces deux démarches sont indépendantes l’une de l’autre. Première solution : faire une demande auprès du site d’origine Première étape - Contacter le responsable du site d’origine la popularité du sitela fréquence d'actualisation du site.

Note concernant les sources formelles Note concernant les sources informelles