Adami : les droits collectés en baisse de 1,23% en 2012 Publié le jeudi 19 septembre 2013 Version imprimable Droit d’auteur Après une année 2011 record, l’Adami a collecté en 2012 64,69 millions d’euros de droits au titre de la rémunération pour copie privée (audiovisuelle et sonore), de la rémunération équitable, des droits sur conventions et des accords de représentation réciproque passés avec les sociétés de gestion de droits étrangères. Le montant total des droits perçus affiche un léger retrait (-1,23%) par rapport à l’année 2011. Cependant depuis 2010, les droits perçus par l’Adami ont progressé de 10,89%.
acte-anormal-de-gestion Le rapprochement Publicis Omnicom passant par la création d’une société mère des pays bas, EFI vous rappelle un précédent célèbre en 1991 , précédent qui contesté par le fisc a été avalisé par le conseil d’état La restructuration internationale du groupe ALCATEL avait été organisée en 1991, par mon ami le regretté Philippe BISSARA non dans un objectif fiscal mais d'abord pour assurer une sécurité juridique de l’organisation de cette entreprise à vocation internationale. Optimisation fiscale internationale des entreprises L’administration avait déjà considéré cela comme un abus de droit fiscal ce qui a été rejeté par le conseil d’état 20 ans après !!!!. Abus de droit et liberté de gestion: l'arrêt Alcatel Que va-t-elle faire si l’amendement MARINI est voté tel quel ?
> Accueil - Le Fonds pour la Création Musicale Lors de sa séance du vendredi 5 décembre 2014, le Conseil d’Administration du FCM a approuvé la réforme de nos programmes d’aides à la filière musicale. Cette réforme est le résultat d’un « chantier » engagé par un groupe de travail qui s’est réuni dès le mois d’avril 2014 et qui a défini trois axes principaux : - * Remettre l’artiste au centre de nos actions de soutiens
IDF: Aide à la Permanence artistique et culturelle (PAC) Objectifs Ce dispositif vise à : Favoriser la présence artistique sur l’ensemble du territoire francilien avec une attention particulière portée aux territoires les moins pourvus en offre culturelle tels que la grande couronne,Favoriser l’accès à la culture de tous les Franciliens et réduire les inégalités territoriales,Accompagner des projets artistiques territoriaux,Soutenir la création et la diversité des esthétiques, ainsi que la diffusion et la circulation des œuvres auprès des publics sur l’ensemble du territoire francilien,Encourager le développement de projets artistiques en lien avec les publics et de logiques partenariales entre différents acteurs culturels franciliens. Bénéficiaires éligibles Peuvent être bénéficiaires de cette aide régionale des personnes morales de droit public ou privé, ayant au moins un an d’existence, ayant leur siège social et exerçant leur activité principale en Ile-de-France.
Adami : les droits collectés en hausse de 12,3% en 2011 Publié le vendredi 21 septembre 2012 Version imprimable Droit d’auteur Contrats d'exploitation Le contrat d’auteur est avant tout un contrat. Il est donc soumis aux règles de la théorie générale du contrat. Néanmoins, les contrats d’auteur, en tant que contrats nommés par le Code de la propriété intellectuelle connaissent des règles particulières pouvant évoluer en fonction de la qualification juridique de l’acte juridique dont il s’agit : contrat d’édition, de représentation, audiovisuel, etc. Quelles sont les formalités pour conclure un contrat d’auteur ? Le droit d’auteur est un droit protecteur de l’auteur.
Artexplora Art Explora a soutenu la réalisation d’un nouveau décor pérenne au musée du Louvre, L’Onde du Midi, une sculpture mobile d’Elias Crespin. Cette œuvre est composée de 128 tubes métalliques, suspendus à des fils et animés par des moteurs afin de créer une chorégraphie se déployant en plusieurs figures. Installée au-dessus du prestigieux escalier du Midi, elle offre une halte contemplative au visiteur, en devenant le théâtre d’un ballet silencieux. Cet ambitieux projet s’inscrit dans la continuité de l’histoire du musée du Louvre qui est, depuis sa création, un cadre architectural idéal pour les commandes de décors peints ou sculptés à des artistes vivants. Elias Crespin, artiste d’origine vénézuélienne, succède ainsi à Georges Braque, Anselm Kiefer, François Morellet et Cy Twombly.
Artiste Interprête, c'est quoi? L’artiste interprète est la personne qui pose sa voix sur une oeuvre, sans en être forcement l’auteur, le compositeur, ou le producteur de l’oeuvre. En gros, c’est la chanteuse ou le chanteur du titre tout simplement. Certains artistes de musiques électroniques ne souhaitant pas chanter, font souvent appel à des artiste interprète afin de sortir leurs titres soit sous le nom du DJ, soit en featuring avec le nom de l’artiste interprète. L’artiste interprète n’a donc pas de droits sur l’oeuvre directement (Pas auteur, pas compositeur et pas producteur), donc pas de droits provenant de la Sacem. Cependant, si son nom apparait sur les visuels de promotions ou dans les crédits.
In Casu: cabinet d’avocats spécialisés en droit d’auteur Notre cabinet est basé à Bruxelles (quartier Louise/Flagey) et nous avons tissé des partenariats privilégiés avec plusieurs cabinets d'avocats en Europe et aux Etats-Unis qui fonctionnent également sur le modèle de " niche " dans le secteur des médias et de la communication. Nos langues de travail sont le français, l'anglais et le néerlandais. A. Domaines d'intervention 1 - Création/structure d'entreprises Nous vous aidons à créer et structurer votre entreprise dans le secteur de la communication.
Combien gagnent les artistes en France ? Les rémunérations parfois astronomiques des artistes fascinent, alors que le marché de la musique enregistrée est en crise depuis maintenant 10 ans. Mais derrière, le business est complexe. C'est pourquoi l'Adami -pour administration des droits des artistes et musiciens interprètes- a mené une étude pleine de chiffres sur cette question épineuse. Voici ce qu'on a retenu: 0,04 euro, c'est ce que touche un artiste lorsqu'un de ses titres est acheté sur iTunes pour 1,29 euros. Les revenus étant toujours partagés entre artistes et producteurs, ces derniers gagnent en moyenne 19 euros quand l'artiste en a touché un.
Agent commercial : clauses du contrat de mandat obligatoires et clauses nulles ou interdites 1 - Les clauses du contrat d’agent commercial légalement obligatoires Le code de commerce prévoit un certain nombre de règles obligatoires dont toute clause ou convention contraire est réputée non écrite : La commission est acquise au plus tard lorsque le tiers a exécuté sa part de l’opération ou devrait l’avoir exécutée si le mandant avait exécuté sa propre part. Elle est payée au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre au cours duquel elle était acquise.