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Mode alternatif de résolution des conflits

Mode alternatif de résolution des conflits
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les États et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution. Ces modes ont fait l'objet d'un livre vert[1] au sein de la commission européenne qui souhaite promouvoir ces nouveaux modes de résolution des conflits. Généralités[modifier | modifier le code] Selon les enjeux, on parle également de : MARL - le L signifiant LitigesMARD - le D signifiant Différend Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la médiation. Théorie[modifier | modifier le code] Portail du droit

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mode_alternatif_de_r%C3%A9solution_des_conflits

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La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative Intervention à l'occasion du colloque organisé par le Conseil d’État, en partenariat avec l’Ordre des avocats de Paris et le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME – France) à la Maison du Barreau de Paris > télécharger en version pdf > la présentation du colloque > visionner la vidéo du colloque MEDIESS, médiation et économie sociale et solidaire Médiation, arbitrage & conciliation : quelles différences ? MARC (mode alternatifs de règlement des conflits), MARD (mode alternatifs de règlement des différends), négociation assistée, Medi-arb (mélange médiation et arbitrage), ces outils de résolutions de litiges en marge ou en complément de la justice traditionnelle se multiplient. La médiation, la conciliation et l’arbitrage en font partie.

Injustes alternatives et justes conflits. Critique des justices alternatives à partir du droit social 1 V. not. le Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civi (...) 1Les « justices alternatives », « modes alternatifs de résolution des litiges », « modes alternatifs de résolution des conflits » ou « Alternative Dispute Résolution » - parfois résumées en MARL, MARC, ou ADR1 – sont des expressions sinon parfaitement synonymes, du moins largement utilisées les unes pour les autres. Comprendre ces expressions suppose de s’écarter de leurs termes, lesquels ont été choisis plus pour leurs qualités publicitaires que pour leur vertu descriptive. Le message véhiculé, celui de l’évitement du juge, mérite d’être discuté. Ce qui pourra être fait au travers de quelques exemples tirés du droit social. L’importance de l’accès au juge ou la nécessité de certains conflits pourra alors être rappelée.

Les modes alternatifs de règlement des conflits, La médiation judiciaire La conciliation.  Juges et justice de proximité (1980-2006). Politiques publiques Encombrement, lenteur, coût, complexité, distance sont autant de critiques formulées très régulièrement par les justiciables à l’encontre d’un ordre judiciaire qui ne dispose plus des moyens matériels nécessaires pour faire face à l’augmentation du contentieux. Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) visent à répondre à ces dysfonctionnements de la justice. De plus, ils s’inscrivent au coeur d’un bouleversement de la société visant à la déréglementation, à la recherche de nouveaux pôles de régulation sociale et qui se manifeste essentiellement par un phénomène de contractualisation, de passage de l’imposé au négocié. Les modes alternatifs comprennent la médiation et la conciliation.

[Juridique] Une alternative au procès? Les MARC sont pour vous Comme leur nom l’indique, les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) sont des pratiques permettant une alternative au procès. En anglais, on parle des « ARD » (Alternative Dispute Resolution). Ce billet est le premier d’une série de 3 articles, qui seront consacrés à ce sujet. Une manière pour les jeunes entreprises innovantes de se familiariser avec des méthodes juridiques en cas de conflit. Ci-dessous un schéma reprenant les principaux MARC, pour vous aider à mieux cerner dans quel contexte ces modes alternatifs s’inscrivent : Contentieux

Les MARC : arbitrage, transaction, médiation, conciliation - Cours de droit processuel Les juridictions de l’Etat n’ont pas le monopole du règlement des litiges entre particuliers. Les particuliers peuvent rechercher un autre terrain d’entente. 2 voies sont ouvertes, il est possible de s’adresser à un juge privé, ce sera l’arbitre, dans ce cas la contestation est tranchée par un tiers qui n’est pas imposés aux parties et qui le choisissent librement. Par ailleurs les parties à un litige ont toujours la possibilité de donner elle même la solution au litige les opposant, en cherchant une résolution amiable. Chapitre 1 : L’arbitrage Grande manifestation sur les "MARC" au TGI de Bobigny Plus de cinquante personnes, médiateurs, conciliateurs, avocats, juges d'instance, juges aux affaires familiales, juges civils du ressort du TGI de Bobigny ont répondu présents à l'invitation du président du tribunal, parmi lesquelles le bâtonnier de Seine-Saint-Denis. Les différentes applications des modes alternatifs de réglement de conflits, dans les contentieux de l'instance, de la famille, du travail et du droit civil général ont fait l'objet d'une présentation. L'intervention de Fabrice VERT, qui a dévoilé les premiers éléments de son rapport pour l'année 2011, a été particulièrement appréciée par les participants et a servi de cadre pour les débats qui ont suivi. Le TGI de Bobigny est depuis longtemps impliqué en faveur du développement de la médiation civile et de la conciliation, ce dont témoigne les conclusions du rapport précité. Quel était l’objet de votre présence au TGI de BOBIGNY ?

Cours d'arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision peut s'imposer aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique.

L’arbitrage L’arbitrage 3 mai 2006 Institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux parties. Ce tiers est une personne privée, juge occasionnel. Recourir à l’arbitrage c’est renoncer à la justice étatique. Qu'est-ce qu'un MARC ? Qu'est-ce qu'une conciliation ? Rôle du notaire Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. Les MARC sont ainsi des outils de résolutions de litiges en marge ou en complément de la justice traditionnelle. La médiation, la conciliation et l’arbitrage en font partie. Donc parmi les MARC il y a la CONCILIATION. La conciliation se définit par l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers. Il s’agit d’un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire.

Développement des modes amiables devant les juridictions administratives Anne MOREAUX - publié le 08 juillet 2015 - Droit Envoyer par mailImprimer Les juridictions administratives sont majoritairement favorables à l'extenssion de la médiation dans leurs tribunaux - © AP Après une brève introduction du sujet par le bâtonnier Pierre-Olivier Sur, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat a rappelé que la médiation et la conciliation répondent à des besoins accrus de pacification des rapports sociaux. « Le droit contemporain a placé le juge au cœur des rapports judiciaires, toutefois, il n'est plus une première ligne mais un recours ». Face à un engorgement manifeste des prétoires et à une volonté de garantir l’accès à la justice et l’effectivité de nos droits, notre société a développé des modes de règlement des conflits plus horizontaux, plus souples et plus rapides.

Qu’est-ce qu’une conciliation ?  - Les modes alternatifs de règlements des conflits Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La conciliation désigne l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers. Il s’agit d’un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire. La conciliation implique généralement l’intervention d’un tiers : le juge peut jouer lui-même ce rôle, c’est notamment prévu dans le cadre de la procédure suivie devant le tribunal d’instance, ou bien confier cette mission à un tiers.

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