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AGESSA - Les cotisations d’assurances sociales, la CSG, la CRDS et la contribution formation professionnelle

AGESSA - Les cotisations d’assurances sociales, la CSG, la CRDS et la contribution formation professionnelle
(1) 1,10 % à compter du 1er janvier 2016 (2) Depuis le 1er janvier 2011, lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 152 160 € en 2015), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond. Les "auteurs" ne doivent régler eux-mêmes ces cotisations et contributions à l’AGESSA que lorsque le "diffuseur" ne les a pas prélevées sur les revenus qu’il a versés à l’auteur. C’est également le cas des auteurs qui déclarent fiscalement leurs revenus comme "Bénéfices Non Commerciaux" et optent pour la dispense de précompte. Les auteurs déclarant fiscalement leurs revenus d’auteur sous formes de « Bénéfices Non Commerciaux » (BNC) bénéficient d’un système appelé « dispense de précompte » qui leur évite de cotiser sur la totalité de leurs droits d’auteur. En effet, l’assiette de leurs cotisations est inférieure car elle correspond à leur BNC majoré de 15%. Related:  eobringer

Comment calculer le salaire net imposable ? Le salaire brut et le salaire net Avant de parler de salaire net imposable, il nous faut décomposer le salaire brut. Ce dernier, se compose de deux parties : le salaire netles cotisations salariales payées par le salarié Le salaire net est la somme d'argent réellement perçue par le salarié (c'est ce qui rentre dans votre compte tous les mois). Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et le salarié, ainsi dans le calcul de votre salaire net il est nécessaire de déduire votre part de cotisations sociales. On parle parfois de salaire brut fiscal, il s’agit alors du salaire brut, auquel on ajoute les primes et avantages. Qu'est ce que le salaire net imposable ? C'est le salaire mentionné au bas de la fiche de paye sous la mention cumul imposable ou net imposable. Voici la formule du salaire net imposable : Ainsi, le salaire net imposable = salaire net + IJSS + avantages en nature + CSG non déductible + CRDS (totalement non déductible) Qu'est ce que le revenu net imposable ?

Maîtrise des coûts : les coûts complets Ce dossier est extrait de Gestion de la PME, Guide pratique du chef d'entreprise et de son conseil (édition 2013/2014), Editions Francis Lefebvre, ouvrage collectif des experts-comptables d'AUDECIA et de PwC, sous la coordination générale de Christian Larguier, président d'honneur d'AUDECIA. Pour de plus amples informations sur cet ouvrage : Gestion de la PME, veuillez contacter Pascal Zorzi. Les coûts complets La méthode des coûts complets a pour objectif de chiffrer le coût de revient en vue notamment d'établir la politique tarifaire de l'entreprise et de permettre d'expliquer le résultat de l'entreprise en comparant pour chaque produit (biens ou services) le prix de vente et le coût de revient. Elle est fondée sur la distinction entre : Principe de la méthode des coûts complets La méthode des coûts complets implique le découpage de l'entreprise en un certain nombre de centres d'analyses (processus), qui sont des divisions fonctionnelles de l'entreprise. Aspects favorables Recommandations

chapitre 9 : le coût spécifique I – Définition Coût spécifique = coût variable + coût fixe direct Marge sur coût spécifique (MSCS) = prix de vent - coût spécifique unitaire Ou = CA – Cst Ou = MSCVt – CF directes II- Exemple Une entreprise se compose de deux unités de production que nous appellerons unité 1 et unité 2, et d’un siège social. La direction calcule un coût complet et un résultat analytique par établissement, en imputant les charges de fonctionnement du siège, considérées comme fixes, proportionnellement à l’effectif salarié. Pour le 1er semestre de l’exercice N, les données suivantes vous sont communiquées (en €) : Les frais fixes de siège s’élèvent à 150 000€ Les chiffres d’affaires sont les suivants : - unité 1 : 450 000€ - unité 2 : 750 000€ A/ calcul des résultats analytiques (1) : 150 000 x (50/150) B/ calcul des marges sur coût spécifique III- intérêt du coût spécifique permet d’apprécier la contribution à la couverture des charges communesutile pour décider d’abandonner ou non un produit :

Les couts complets Les coûts complets : la détermination du coût direct Les coûts complets sont divisés en deux types de coûts, dont l’un est le coût direct. Partie intégrante des coûts complets, le coût direct est directement associé à la conception d’un produit. Pour déterminer le coût direct, il est nécessaire de recenser les charges afférentes à la conception du produit. Les coûts complets : la détermination du coût indirect Les coûts complets : les charges indirectes Les coûts complets sont divisés en deux types de coûts dont le second est le coût indirect. Les coûts complets : les centres d’analyses Chaque charge indirecte est associée à des « centres d’analyses » dans le but d’obtenir le coût global d’approvisionnement, de production ou de distribution voué à être réparti sur chaque produit. Les coûts complets : les unités d’œuvre Les coûts complets : compréhension de la méthode Ainsi, pour déterminer les coûts complets, il convient de déterminer la consommation d’unités d’œuvre pour un produit.

Qu'est ce qu'une société anonyme (SA) ? La société anonyme définition La société anonyme est une forme juridique de société commerciale où la responsabilité des associés est limitée au montant de l'apport de ceux-ci. Des règles de gestion (distribution de dividendes, nomitations des directeurs, etc...) ainsi sa fiscalité sont particluiers. La SA comporte un Directoire ainsi qu'un conseil d'administration. En pratique la SA est une forme juridique qui est adaptées aux entreprises ayant un très grand nombre d'actionnaires, qui souhaitent bénéficier d'une forme d'autorité sur les marchés financiers. En conséquence le nombre de SA créées est en constante diminution tandis que le nombre de SAS lui a largement augmenté depuis la dernière décennie. Tout savoir sur la SA : la constitution Le nombre d'actionnaires ne peut être inférieur à 7 et aucun maximum n'est fixé. L'objet social peut être civil ou commercial et certaines activités sont interdites (officine pharmaceutique par exemple). Tout savoir sur la SA : le fonctionnement

Union Professionelle Artisanale 84 - Fleurs, Fleuristes et TVA TVA à 10% : La TVA au taux réduit est passée à 10% sauf pour des produits de première nécessité dont les fleurs et plantes ne font pas partie. Ce taux de 10% est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Le taux réduit s’applique aux produits de l’horticulture qui n’ont subi aucune transformation, c’est-à-dire aux produits dans l’état où ils sont généralement obtenus au stade agricole : les fleurs fraîches ou séchées, vendues avec ou sans feuillage ;les plantes vivantes ;les plants horticoles (arbres et arbustes) d’ornement, ainsi que les plants utilisés pour l’horticulture maraîchère et les arbres fruitiers. Précisions : 1 Ces produits peuvent être vendus à l’unité ou assemblés sous forme de bottes ou de bouquets, sur un support ou dans un contenant dès lors : Est sans incidence sur l’application du taux réduit le fait que ces produits soient renforcés d’un nœud ou d’un ruban, enveloppés de papier, de cellophane ou de feuilles plastiques ou placés dans un emballage.

Qu'y a-t-il dans le Coca-Cola L'analyse complète de la composition d'un produit de consommation quotidienne est toujours très intéressante. Le Coca-Cola est aujourd'hui passé au crible, idée suggérée par Cevennevive lors d'un de mes précédents articles sur la cigarette. Que trouve-t-on dans cette boisson devenue un symbole de la mondialisation au point d'être connue et bue partout dans le monde, même là où l'eau n'est pas accessible. L'origine de la boisson Coca-Cola remonte à la première recette de John Pemberton en 1885, appelée French Wine Coca. Vendu comme tonique pour le cerveau, un verre de Coca-Cola en 1886 contenait environ neuf milligrammes de cocaïne, et officiellement n’en contient plus depuis 1903. Si l’on lit l’étiquette on y trouve simplement de l'eau gazéifiée, du sucre (sirop de maïs à haute teneur en fructose, ou bien saccharose, selon les pays), le colorant caramel E150d, de l'acide phosphorique comme acidifiant, des extraits végétaux et un arôme caféine. Ingrédients Eau Sucre Acidifiants Emulsifiants

Liquidation – Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate 2033-PGPTVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate6 TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique aux produits utilisés pour l'alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux. Le 1° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants : - eau et boissons non alcooliques ; Par aliment par nature, il faut entendre : - les produits alimentaires naturels, tels qu'ils sont obtenus au stade agricole ; A. B.

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