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AGESSA - Les cotisations d’assurances sociales, la CSG, la CRDS et la contribution formation professionnelle

AGESSA - Les cotisations d’assurances sociales, la CSG, la CRDS et la contribution formation professionnelle
(1) 1,10 % à compter du 1er janvier 2016 (2) Depuis le 1er janvier 2011, lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 152 160 € en 2015), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond. Les "auteurs" ne doivent régler eux-mêmes ces cotisations et contributions à l’AGESSA que lorsque le "diffuseur" ne les a pas prélevées sur les revenus qu’il a versés à l’auteur. C’est également le cas des auteurs qui déclarent fiscalement leurs revenus comme "Bénéfices Non Commerciaux" et optent pour la dispense de précompte. Les auteurs déclarant fiscalement leurs revenus d’auteur sous formes de « Bénéfices Non Commerciaux » (BNC) bénéficient d’un système appelé « dispense de précompte » qui leur évite de cotiser sur la totalité de leurs droits d’auteur. En effet, l’assiette de leurs cotisations est inférieure car elle correspond à leur BNC majoré de 15%.

https://www.agessa.org/getpage_Les-cotisations-d-assurances-sociales-la-CSG-la-CRDS-et-la-contribution-formation-professionnelle_57,,.html

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Comment calculer le salaire net imposable ? Le salaire brut et le salaire net Avant de parler de salaire net imposable, il nous faut décomposer le salaire brut. Ce dernier, se compose de deux parties : le salaire netles cotisations salariales payées par le salarié Le salaire net est la somme d'argent réellement perçue par le salarié (c'est ce qui rentre dans votre compte tous les mois).

Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le CDI à temps plein ne fait pas obligatoirement l'objet d'un contrat écrit. Le CDI à temps partiel doit en revanche être écrit. Le plus souvent, et quelle que soit le temps de travail prévu, un contrat de travail écrit est signé et répond alors à certaines exigences légales. À noter : Fiche ressource 2 I. Définition La veille réglementaire est l’activité par laquelle l’entreprise identifie les sources réglementaires qu’elle doit appliquer et les dispositions à prendre afin de répondre à ces nouvelles exigences. II. La nécessité de mener une veille réglementaire Les règles applicables à l’entreprise dans tous les domaines sont sujettes à une évolution permanente.

Taux de TVA pour la vente de fleur Fiscal TPE Taux de TVA sur les ventes de fleurs et autres produits de l'horticulture Une société exploitant un commerce de détail de fleurs et de compositions florales a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale a mis à sa charge de la société des rappels de TVA résultant de la remise en cause de l'application du taux réduit de TVA de 10 % à certaines de ses ventes, particulièrement des compositions florales. Le taux de TVA de 10 % s'applique, en principe, aux produits de l'horticulture qui n'ont subi aucune transformation. Si ces produits ont fait l'objet d'une transformation substantielle, c'est le taux normal de TVA de 20 % qui doit s'appliquer. Pour les fleurs et les autres produits d'origine agricole utilisés par les fleuristes, la transformation correspond à toutes les opérations modifiant substantiellement ces produits ou leur présentation par rapport à leur état d'origine.

Maîtrise des coûts : les coûts complets Ce dossier est extrait de Gestion de la PME, Guide pratique du chef d'entreprise et de son conseil (édition 2013/2014), Editions Francis Lefebvre, ouvrage collectif des experts-comptables d'AUDECIA et de PwC, sous la coordination générale de Christian Larguier, président d'honneur d'AUDECIA. Pour de plus amples informations sur cet ouvrage : Gestion de la PME, veuillez contacter Pascal Zorzi. Les coûts complets Ecritures de vente Qu'est ce qu'une écriture de vente ? La facture est un document obligatoire établi à la livraison d'un bien ou à la fin de l'exécution d'une prestation. Les factures doivent être enregistrées en comptabilité à leur date d'émission, par la saisie des écritures de vente. Comment sont passées les écritures de vente ? Pour comptabiliser une facture de vente, il est nécessaire d'identifier 3 sommes figurant sur la facture :

Calcul de la TVA en boulangerie Depuis le 1er janvier 2012, les règles de calcul de la TVA dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie ont été changées. Le boulanger ou pâtissier doit appliquer des taux de TVA différents selon la nature des produits vendus et du lieu de consommation. TVA sur le pain 5.5% ou 10%

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