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La gestion de la qualité dans la diffusion libre du droit : l'exemple canadien, par Ivan Mokanov, Véronique Abad - Journées Internet pour le Droit, Paris 2004 Mme Véronique ABAD, Editrice associée, IIJCan, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public,Université de Montréal et M. Ivan MOKANOV, Responsable éditorial d’IIJCan, LexUM, CRDP, Université de Montréal - Québec, Canada Résumé Il va s’agir de présenter d’abord, le cadre juridique qui encadre la gestion des documents électronique au Canada et plus précisément au Québec. Elles ont des conséquences pratiques au niveau de toutes les étapes du travail éditorial de CanLII, comme au niveau de l’archivage. version complète Chapitre 1. 1. Chapitre 2. 3. Conclusion Bibliographie Table de la jurisprudence Table des normes et de la législation Monographies et recueils Articles de doctrine Divers La diffusion libre du droit n’est pas synonyme de diffusion bâclée et approximative. Chapitre 1. Les évolutions résultant des nouvelles technologies de l’information sont profondes et nombreuses. Les notions et concepts fondamentaux Équivalence fonctionnelle Les dispositions pertinentes à la diffusion du droit

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La règlementation des contenus illicites circulant sur le reseau internet en droit comparé - Caroline Vallet B) L'apparition de la réglementation canadienne Le Canada, tout comme la France, a été confronté aux réalités d'Internet et les législateurs ont dû intervenir pour tenter de clarifier les difficultés rencontrées et suscitées par la présence massive de contenus illicites circulant sur le réseau. C'est ainsi que le Gouvernement fédéral a élaboré une loi inspirée de différents modèles anglo-saxons déjà existant (1), alors que la province du Québec a préféré suivre le mouvement européen (2). 1) La législation fédérale : une solution concertée Le Canada est une fédération où les compétences sont partagées entre d'une part, l'État fédéral et, d'autre part, ses différentes provinces. La Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada a adopté en 1999 une Loi uniforme sur le commerce électronique (LUCE)243(*). * 244 Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique, en ligne sur : < (site visité le 13 mars 2004). * 250 Id., p.135.

Mailden surlenet Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information Robert Cassius de Linval, avocat Les praticiens québécois seront reconnaissants au ministre responsable de l'Autoroute de l'information. L'adoption de la Loi sur le cadre juridique des technologies de l'information, L.Q. 2001, c. 32, leur donnera du travail, beaucoup de travail. La prémisse qui sous-tend l'initiative du législateur est simple: les technologies de l'information permettent d'échanger plus facilement, mais les incertitudes juridiques relatives à leur utilisation empêchent la réalisation des promesses dont elles sont porteuses. Le document... La pierre d'angle de la Loi est la définition de document. La Loi s'articule autour de quatre grands principes: la neutralité technologique, l'interchangeabilité des supports, l'équivalence fonctionnelle et la liberté de choix quant au support. La loi va-t-elle trop loin? La portée du texte de loi est considérable. Le secret professionnel Courageux ou téméraire?

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La Philosophie de Nietzsche/II bookLa Philosophie de NietzscheHenri LichtenbergerFélix Alcan1901 [sixième édition]ParisVL’émancipation intellectuelle de Nietzsche (1869-1879)Lichtenberger - La Philosophie de Nietzsche.djvuLichtenberger - La Philosophie de Nietzsche.djvu/731-80 La vie extérieure de Nietzsche est très pauvre en événements et peut se résumer en peu de traits. Né le 15 octobre 1844, à Röcken où son père était pasteur, il devint orphelin dès l’âge de cinq ans et émigra en 1850 avec sa famille à Naumburg où il fit ses premières études. À l’âge de quatorze ans (octobre 1858), il entra comme interne à Schulpforta, une ancienne et célèbre école où nombre de littérateurs et savants illustres comme Klopstock, Fichte, Schlegel, Ranke avaient fait leurs études. Six ans après (septembre 1864) il la quittait avec le certificat de maturité, et commençait ses études universitaires. L’année 1876, cependant, apporte dans la vie extérieure de Nietzsche comme dans sa vie intérieure de graves changements.

Publications courantes : Science et technologie : Mesures gouvernementales pour faciliter le commerce électronique (PRB 08-61F) Obstacles juridiques au commerce électronique Depuis le milieu des années 1990, les communications électroniques par Internet se sont multipliées de façon exponentielle. Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux ont pris des mesures pour tenir compte du recours aux échanges électroniques dans le commerce en éliminant les obstacles juridiques connexes. Ces mesures consistent notamment à considérer les documents sur papier et les documents électroniques comme équivalents sur le plan fonctionnel et à faire en sorte que les communications électroniques ne feront pas l’objet de discrimination et ne seront pas privées d’effet juridique simplement parce qu’elles sont sous forme électronique. Malgré l’adoption de textes de loi fédéraux et provinciaux dans ce secteur, de nombreuses questions de droit et de politiques demeurent en suspens. Initiatives fédérales En outre, la LPRPDE: Initiatives provinciales La loi type aborde la question des documents originaux. Conclusion Liens Internet Notes

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