Accord de libre-échange nord-américain Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Historique[modifier | modifier le code] L'ALÉNA résulte de l'extension d'un accord précédent qui ne concernait que le Canada et les États-Unis : l'ALE (« Accord de libre-échange canado-américain »), dont il reprend un certain nombre de principes. Les négociations ont été lancées par le gouvernement des États-Unis sous la présidence de George Herbert Walker Bush, avec le premier ministre canadien, Brian Mulroney et son homologue mexicain, le président Carlos Salinas de Gortari. Bien qu'il soit en partie une réponse au Traité de Maastricht qui a été signé le , l'ALÉNA, qui avait commencé par l'établissement d'un Marché commun, n'a pas vocation à créer des institutions supranationales à pouvoir législatif, comme l'Union européenne, étant plus proche d'un traité international d'ordre économico-financier. Buts[modifier | modifier le code] Signature de l'Accord de libre-échange nord-américain, en 1992. Objectifs de l’ALÉNA[1] :
Le site web officiel de l'Union européenne L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc. Consulter les traités, la législation et la jurisprudence de l’UE, et découvrir comment la législation de l’UE est élaborée et appliquée Rechercher des documents officiels, des publications, des statistiques, des données ouvertes et d'autres ressources
Fonds Monétaire International -- Accueil EN DIRECTConférence de presse : Moniteur des finances publiques Vers une reprise plus pérenne qui profite à tous Allocution de Christine Lagarde, Directrice générale du FMI, lors de la séance plénière de l’Assemblée annuelle 2017. "Je relève trois priorités : bien gérer les fondamentaux économiques; s’attaquer de manière plus résolue aux inégalités excessives; répondre aux grandes préoccupations des jeunes pour leur donner des perspectives prometteuses, ainsi qu’aux générations futures." La stabilité financière s’améliore mais la montée des vulnérabilités pourrait menacer la croissance Pour éviter de provoquer des turbulences sur les marchés, les banques centrales vont devoir expliquer clairement les modalités du retrait progressif des politiques de sortie de crise La reprise de l’économie mondiale offre une occasion d’agir à l’échelle mondiale Perspectives de l'économie mondiale Octobre 2017 Rapport sur la stabilité financière dans le monde Octobre 2017 Moniteur des finances publiques
Accords et Traités Base des Traités et Accords et de la France La base Traités et Accords et de la France est issue de la migration et de la fusion de deux anciennes bases : Choiseul, base historique (traités et accords de la France avant 1914) et Pacte, base juridique (traités et accords en vigueur). Sont ici présentés les accords et traités publiés, en vigueur ou qui l'ont été, et ceux qui peuvent être qualifiés d'historiques (accords signés il y a plus de 50 ans, entrés dans le patrimoine national et communicables, parfois encore en vigueur). La base est renseignée au fur et à mesure de la réception aux Archives diplomatiques des traités et accords signés par la France. Les renseignements sur les accords multilatéraux dont la France n'est pas dépositaire ne sont fournis qu'à titre indicatif. Les services gestionnaires de la base veillent à ce que les informations diffusées soient à jour et précises, sans être cependant en mesure de le garantir. Cliquer ici pour accéder au formulaire de recherche.
L’ALENA renégocié en toute discrétion Connexion Éric Desrosiers 18 février 2014 Économie / Actualités économiquesL’ALENA renégocié en toute discrétion Photo : Associated Press Judi Bottoni Traité commercial « du siècle dernier » qui a, depuis longtemps, donné tout ce qu’il avait à donner, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est en voie d’être profondément modifié sans qu’il y paraisse, estiment des experts. « On est en train de renégocier l’ALENA sans le dire », a observé la semaine dernière Richard Ouellet, professeur de droit international économique à l’Université Laval, lors d’un colloque international sur les vingt ans du fameux accord commercial conclu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique organisé par l’Institut d’études internationales de Montréal de l’UQAM. Un bilan en demi-teintes Entré en vigueur en 1994, cinq ans après l’accord de libre-échange qu’avaient, dans un premier temps, conclu entre eux le Canada et les États-Unis, l’ALENA était présenté, alors, à plus d’un chapitre comme un modèle.
Zone économique exclusive Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les zones maritimes du droit international de la mer Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources. Elle s'étend à partir de la ligne de base de l'État jusqu'à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum, au-delà il s'agit des eaux internationales. Le terme est parfois abusivement appliqué aussi aux eaux territoriales et aux extensions possibles du plateau continental au-delà de ces 200 milles marins. Définition[modifier | modifier le code] Quelques cartes de ZEE En bleu les ZEE des différents pays, en bleu ciel les zones libres La notion de ZEE trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay), signée le 10 décembre 1982. — Article 56 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[1]
Comment l'ONU fonctionne L’Organisation des Nations Unies a été fondée le 24 octobre 1945 par 51 pays déterminés à préserver la paix grâce à la coopération internationale et à la sécurité collective. Aujourd’hui, elle compte 193 Membres, soit la quasi-totalité des nations du monde. Un État qui devient Membre de l’ONU accepte les obligations imposées par la Charte des Nations Unies, traité international qui énonce les principes de base des relations entre pays. En vertu de la Charte, les buts de l’ONU sont au nombre de quatre : maintenir la paix et la sécurité internationales; développer des relations amicales entre les nations; coopérer à la recherche d’une solution aux problèmes internationaux en encourageant le respect des droits de l’homme; être un centre où s’harmonisent les efforts des nations. L’ONU n’est pas un gouvernement mondial et elle ne légifère pas. L’ONU compte six organes principaux.
Les traités internationaux & la constitution <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Les traités internationaux sont des règles de droit négociées par plusieurs États dans le but de s’engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent (défense, commerce, justice...). Il revient aux Constitutions des pays concernés de définir quelles sont les autorités compétentes pour conduire la négociation et pour ratifier les traités. Constitution et définition des compétences diplomatiques L’activité diplomatique constitue l’une des missions régaliennes de l’État. En France, le chef de l’État joue un rôle très important dans la conduite de la politique étrangère. L’intervention du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). La Constitution de 1946 et l’intégration des traités au droit interne La Constitution de 1958 et les normes internationales
Charte des Nations Unies Haut de page Version à imprimer La Charte est l'instrument constitutif de l'Organisation des Nations Unies. Elle fixe les droits et les obligations des États Membres et porte création des organes et des procédures. Convention internationale, elle codifie les grands principes des relations internationales, depuis l'égalité souveraine des États jusqu'à l'interdiction d'employer la force dans ces relations. Le Préambule de la Charte des Nations Unies exprime les idéaux et les buts communs de tous les peuples dont les gouvernements se sont réunis pour former l'Organisation des Nations Unies. La Charte peut être amendée à la suite d'un vote à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale, avec ratification par les deux tiers des membres de l'Organisation, y compris les cinq membres permanents du Conseil de sécurité.
Les millionnaires réunis à Davos reconnaissent que les riches nuisent à la démocratie Le Forum de Davos s’est achevé samedi 25 janvier. Les membres du club oligarchique le plus connu de la planète se sont accordés sur un point : les riches abiment la démocratie. Le "Forum économique mondial" s’est tenu comme chaque année à Davos. Les débats qui occupent ces journées reflètent l’évolution des esprits des dirigeants de ce monde. En entrée du débat auquel participait notamment Joseph Stiglitz, l’animatrice a donné le résultat du sondage fait auprès des participants. Réponse sans ambiguïté : à 64 %, oui. Les riches sont donc tout à fait conscients de l’évolution oligarchique du système. Pour voir la video du débat : World economic forum Source : Reporterre. Lire aussi : Vive la crise ! Pour une information libre sur l’écologie, soutenez Reporterre :
Traités et droit coutumier | Comité international de la Croix-Rouge Close modal En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites et ainsi continuer d'améliorer nos services. En savoir plus Traités et droit coutumier Choisir un thème Photos & vidéos Les lois de la guerre (en bref) 150 ans d'action humanitaire : des règles pour limiter la souffrance (13) Le droit international humanitaire, un code universel Des règles pour limiter les souffrances causées par la guerre Photos & vidéos Plus
podcast Les Enjeux internationaux Les Enjeux internationaux (@EnjeuxInter) est une courte émission quotidienne de géopolitique qui s'attache à resituer chaque enjeu dans sa perspective historique, à en évaluer la portée, à en imaginer l'avenir. Certains domaines sont traités en priorité : la géopolitique, les rapports de force régionaux, la diplomatie, les crises, la défense et les débats stratégiques, les grandes évolutions de l'économie mondiale, la démographie. Les régions et les nations délaissées par les media y occupent également une place non négligeable. Thierry Garcin est docteur d'État en science politique, habilité à diriger des recherches, et a publié de nombreux articles et ouvrages, dont Les Grandes Questions Internationales depuis la chute du mur de Berlin (Economica, 2è ed, 2009),et Géopolitique de l'Arctique (Economica, 2013). Avec la participation des documentalistes de la documentation d'Actualité et en partenariat avec :
Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Un livre de Wikilivres. En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du traité : l’expression « traité » s’entend d’un accord international conclu pas écrit entre états et régit par le droit international. Cette convention n’envisage que les accords entre états. Une autre convention visera les traités entre les organisations internationales et les états. Il y plusieurs caractéristiques pour définir le traité : - Le traité c’est l’expression de volonté concordante.le droit international est la marque du consensualisme. On utilise le terme « accord » « convention » « pacte » « charte » « protocole » « concordat » « modus vivendi ». Il est possible de classer les traités. Des traités bilatéraux entre deux états fondés sur des droits et devoirs synallagmatiques. Section 1.
Unicef France