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Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique

Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique
Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C'est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. Document. La base de travail pour l'accord de libre-échange transatlantique que l’Humanité.fr s’est procuré et que nous publions est claire : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, est prêt à satisfaire les envies des Etats-Unis de renforcer leur présence économique et commerciale sur le continent européen. Ce projet comporte donc aussi, et surtout, de nombreux risques. Des cadres juridiques, sanitaires, environnementaux… jusqu’au droit du travail, par « ricochet », c’est tous les pans de la société européenne qui sont visés.

Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne Dans les dernières lignes du mandat de la Commission, sous le chapitre intitulé : « Cadre institutionnel et dispositions finales » , il est indiqué que l’accord de libre échange entre l’UE et les États-Unis « comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié » . Ce quasi fait accompli apparaît à un autre endroit du mandat, dans la partie concernant le commerce des services et la protection des investissements : l’accord « devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-Etats efficace » . Le terme est utilisé à plusieurs reprises : la Commission souhaite ainsi inclure « le règlement des différends d'État à État, [qui] ne devrait pas interférer avec le droit des investisseurs d'avoir recours à des mécanismes de règlement des différends investisseur-État » . Souvent utilisé dans les accords bilatéraux, ce type d'arbitrage est un formidable levier pour les multinationales qui ont leurs entrées au sein de la Commission européenne.

"Le pacte transatlantique, le coup d’État néolibéral" Par Marc Delepouve, syndicaliste et universitaire. Le 8 juillet 2013, les négociations du pacte transatlantique ont été ouvertes. L’objectif est de parvenir à un accord de libéralisation accrue du commerce et des investissements entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. La Commission européenne est chargée de mener ces négociations au nom de l’UE. Mi-juin, un mandat précisant cet objectif a été donné à la Commission par le Conseil des ministres des pays membres de l’UE en charge du Commerce extérieur. Le 29 juillet dernier, dans une tribune publiée par le journal Libération, la ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, nous informe qu’elle a « demandé au commissaire en charge du Commerce, M. Les droits sociaux sont dans la ligne de mire du pacte transatlantique.

Marché transatlantique: le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français Vous trouverez ci-dessous la traduction de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce texte est l’aboutissement de plusieurs semaines de négociations entre les différents acteurs européens, la Commission ayant approuvé son projet de mandat le 12 mars dernier. Pour prendre connaissance des différentes moutures du texte et des différentes modifications apportées, vous pouvez consulter cet article. Retrouvez ici tous les articles publiés sur ce blog concernant les négociations transatlantiques. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici. Nature et la portée de l’Accord 1. 2. 3. 4. 5. Préambule et principes généraux 6. 7.

L’accord transatlantique : les bénéfices promis sont très discutables | Chez les Economistes Atterrés Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis ont entamé des négociations dans le but de conclure un accord commercial de grande ampleur, le Pacte transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) communément appelé TAFTA, visant à réduire voire à supprimer les barrières aux échanges. Cet accord permettra de réaliser un vaste marché représentant un tiers des échanges mondiaux et la moitié du PIB mondial. Ces négociations, si elles aboutissaient, constitueraient un bouleversement considérable pour les citoyens européens et américains. Ces normes et règles actuellement en vigueur concernent, par exemple : la sécurité alimentaire ; la protection de l’environnement ; la propriété intellectuelle ; les marchés publics. Les aligner sur celles des Etats-Unis reviendrait, par exemple, à renoncer au principe de précaution concernant les OGM, à l’interdiction de l’exploration du gaz de schiste ou à l’utilisation d’hormones dans l’élevage.

Le projet de Traité transatlantique traduit en français Jeudi 27 février, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique. Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyée à la Commission européenne par les ministres du commerce a été validé lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce projet d’accord constitue donc la base de discussion établie par la Commission européenne en lien avec les partenaires américains et les entreprises privées. Il a donc vraisemblablement évolué au cours des trois cycles de négociations qui se sont tenus depuis juillet 2013. Ce n’est qu’une petite partie du projet d’accord, celle relative aux services, au e-commerce et aux investissements. Le chapitre 1 pose les grands principes et les définitions des termes clés de l’accord. Le chapite 2 traite de la libéralisation des investissements. Le chapitre 6 concerne le domaine du commerce électronique.

Marché transatlantique : non à l’Otan de l’économie ! | Noël toute l’année Les 17 et 18 juin prochains, l’Union européenne risque de s’engager dans des négociations qui changeront la face de l’Europe. Au moment où François Hollande dénonce le rôle de la Commission qui se substitue aux instances légitimes de la gouvernance européenne (Conseil européen et Parlement européen), celle-ci est en train de concocter une véritable « Otan de l’économie » dans le dos des peuples européens. Si ce projet aboutit, il réduira l’Europe au statut d’élément subalterne d’un ensemble occidental dominé par le libre-échange, l’ultralibéralisme et le dollar. Mais surtout, les règles, les normes et les droits qui régissent l’économie en seront bouleversés. Ce grand chambardement aura des conséquences immédiates : fin du moratoire sur les OGM, accentuation de la libéralisation des services publics, menace sur les libertés numériques... Après l’AMI et l’ACTA... Dans le pays, des centaines de réunions et de rassemblements eurent lieu pour dénoncer la réalité de cet accord.

Bilderberg and transatlantic trade: a lobbying scandal waiting to happen By Guest on 22 May 2014 in Politics Charlie Skelton is a writer on Have I Got News For You. He will be covering the conference for the Guardian, and tweeting on @deYook. He has helped put together a guide to the Bilderberg Conference at www.bilderbergmeetings.co.uk Next week, at the Marriott Hotel in Copenhagen, the annual trade and policy summit held by the Bilderberg Group will throw open its doors for three days of top level talks, from May 29th to June 1st. It's remarkable how many bank bosses and corporate CEOs manage to clear their diary, every year, for a full three days of conferencing at Bilderberg. All this corporate brass spending three days conferencing with media moguls and billionaire investors wouldn't matter so much, but for the fact that quite a few of the participants who get locked away with them are politicians. People often wonder what Bilderberg “is”. At last year's Bilderberg conference, there were six members of BAB's International Advisory Board: See you there!

Le tweet pro-TTIP qui indigne l'Allemagne L'ambassade américaine de Berlin a annoncé sur Twitter qu'elle proposait 20.000 dollars à tout projet pro-TTIP. Une initiative qui provoque l'indignation outre-Rhin. Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) n'irrite pas qu'en France. « Vous êtes pro-TTIP et insatisfait de la couverture négative dont il fait l’objet ? Des diplomates américains ont expliqué que le tweet avait pour but de lancer un concours, qui permettrait de relever le niveau du débat dans la sphère publique et de dépasser le cliché « du poulet au chlore », explique Peter Claussen, diplomate américain à Berlin. Néanmoins, les réponses au tweet n'ont pas été très enthousiastes : « @U.S. « @U.S. Un troisième internaute écrit « Tout d'abord, j'ai cru que cette campagne pro-TTIP de l'ambassade américaine était une farce... » « Pour parler franchement, nous avons eu énormément de réponses à la suite de ce tweet qui n'étaient pas particulièrement positives », a indiqué le diplomate à EurActiv.

Grand marché transatlantique : les puissants redessinent le monde Agenda • Rencontres et débats organisés par Les Amis du Monde diplomatique. • Réunions et conférences par le collectif Stop-Tafta. À la radio En vidéo Sur la Toile Stop TTIP & CETAInitiative européenne citoyenne auto-organisée contre le TTIP (autre nom du GMT) et le Ceta, l’accord de libre-échange négocié avec le Canada. Attac FranceDossier complet avec analyses, actualités et brochures. Collectif Stop-TaftaLe site du collectif regroupant plusieurs dizaines d’organisations qui militent contre Tafta (autre nom du GMT) en France. Collectivités territoriales contre GMTA l’initiative de Raoul Marc Jennar, campagne « 10 000 collectivités territoriales disent non au gouvernement ». La Quadrature du netL’association spécialisée dans la défense des droits des citoyens sur internet diffuse une chronologie, des documents de référence, un rappel des procédures en cours et de nombreuses ressources. Carte réalisée par Jérémie Fabre à partir de notre dossier. Bibliographie « Le Grand Marché Transatlantique.

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