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Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique

Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique
Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C'est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. Document. La base de travail pour l'accord de libre-échange transatlantique que l’Humanité.fr s’est procuré et que nous publions est claire : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, est prêt à satisfaire les envies des Etats-Unis de renforcer leur présence économique et commerciale sur le continent européen. Ce projet comporte donc aussi, et surtout, de nombreux risques. Des cadres juridiques, sanitaires, environnementaux… jusqu’au droit du travail, par « ricochet », c’est tous les pans de la société européenne qui sont visés.

TAFTA et ALENA EXPLIQUÉS Nous avons encore le temps de nous mobiliser contre des accords qui anéantiraient le peu de démocratie qu’il y a en Europe. Et TAFTA promet de lier commercialement pieds et poings liés notre vieux continent aux affairistes des USA. Si Mister Obama se permet de se balader sur notre sol ces jours sous le prétexte de lier les différents partenaires européens de s’impliquer d’avantage dans le bourbier ukrainien, il n’oublie surtout pas de faire la promo des fameux accords TAFTA aux différentes élites qui nous représentent. Ces accords permettront de devenir simplement des pays satellites des USA, comme l’ont été les pays du Bloc soviétique à l’époque de la Guerre froide. CertainEs me diront qu’on l’a été avec le maccarthysme, mais on ne peut comparer cette époque à celle d’aujourd’hui. C’est pour regrouper tous les articles concernant TAFTA et ALENA que nous avons créé sous l’onglet AZATHEMES , chapitre LE REDOUTABLE MONDE DES AFFAIRES, la page: sous-chapitre TAFTA et ALENA EXPLIQUÉS

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. Tribunaux spécialement créés Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ».

"Le pacte transatlantique, le coup d’État néolibéral" Par Marc Delepouve, syndicaliste et universitaire. Le 8 juillet 2013, les négociations du pacte transatlantique ont été ouvertes. L’objectif est de parvenir à un accord de libéralisation accrue du commerce et des investissements entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. La Commission européenne est chargée de mener ces négociations au nom de l’UE. Mi-juin, un mandat précisant cet objectif a été donné à la Commission par le Conseil des ministres des pays membres de l’UE en charge du Commerce extérieur. Le 29 juillet dernier, dans une tribune publiée par le journal Libération, la ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, nous informe qu’elle a « demandé au commissaire en charge du Commerce, M. Les droits sociaux sont dans la ligne de mire du pacte transatlantique.

Les dangers du traité transatlantique UE-USA David Rockefeller, réunion de la Trilatérale, 1991 : « Le monde est aujourd’hui préparé à l’entrée dans un gouvernement mondial.La souveraineté supranationale d’une élite intellectuelle et de banquiers mondiaux est assurément préférable à l’autodétermination nationales des siècles passés. » Que détestent le plus « cette élite intellectuelle et ces banquiers mondiaux » ? « L’autodétermination nationale », c’est à dire l’indépendance des Nations, l’ indépendance des peuples qui décident de ce qui leur convient, et signent les accords de coopération avec qui ils veulent. La France n’est pas isolée, elle pourrait signer des accords de coopération avec les pays de la Francophonie, ou avec les BRICS, plutôt que de nous faire envahir par les produits merdiques américains. Pour cela, il faut sortir de l’ UE, de l’euro et de l’ OTAN, et pas rêvasser d’une « autre Europe », car tout a été verrouillé par l’article 443-3. Nulle part, il n’est écrit qu’il faut en sortir....

Sommet UE-USA : Non à l’Europe Américaine Obama est en visite à Bruxelles. Les grands axes sont fermés, les plus petites rues bloquées, les manants évacués. Comme un dieu qui descendrait du ciel évangéliser les mortels Barroso et Van Rompuy, apôtres du néolibéralisme. Le texte de la déclaration finale est néanmoins riche en enseignement. Un Grand marché à marche forcée La déclaration appelle avec empressement et « sens de l'urgence » à signer rapidement le Grand Marché Transatlantique (GMT). Ukraine : en rang derrière les USA La déclaration finale invite fortement la Russie « à s'engager dans un dialogue constructif avec l'Ukraine en vue de trouver une solution politique » mais dans le même temps « condamne fermement l'annexion illégale de la Crimée par celle-ci ». Obama déclare même, au nom des USA et de l'UE « Nous sommes unis dans notre soutien à l'Ukraine, notre engagement à isoler la Russie ». Protection des données : coopérons avec les espions

Grand marché transatlantique : Danger made in UE/USA ? Détails Mouvement social Propos recueillis par Aurélien Berthier Ricardo Cherenti et Bruno Poncelet sont tous deux chercheurs à econospheres.be. Ils sont les auteurs du livre « Le grand marché transatlantique : les multinationales contre la démocratie », fruit d’une enquête poussée qu’ils ont menée ensemble. Nous les avons questionné sur ce projet de Grand marché transatlantique actuellement négocié sans publicité ni débat, fait par et pour les multinationales, et potentiellement très dommageable pour notre système social et démocratique. [Interview initialement publiée dans Agir par la culture N°26 - Eté 2011] [edit 13/03/2013 : Le marché transatlantique a été annoncé officiellement. Vous sortez un livre consacré au grand marché transatlantique. Amis dans la vie et chercheurs à Econosphères, nous voulions travailler ensemble sur un thème qui réunisse nos préoccupations réciproques. Pourriez-vous nous présenter ce projet de grand marché transatlantique et dans quel contexte il est apparu ?

L’accord transatlantique : les bénéfices promis sont très discutables | Chez les Economistes Atterrés Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis ont entamé des négociations dans le but de conclure un accord commercial de grande ampleur, le Pacte transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) communément appelé TAFTA, visant à réduire voire à supprimer les barrières aux échanges. Cet accord permettra de réaliser un vaste marché représentant un tiers des échanges mondiaux et la moitié du PIB mondial. Ces négociations, si elles aboutissaient, constitueraient un bouleversement considérable pour les citoyens européens et américains. Ces normes et règles actuellement en vigueur concernent, par exemple : la sécurité alimentaire ; la protection de l’environnement ; la propriété intellectuelle ; les marchés publics. Les aligner sur celles des Etats-Unis reviendrait, par exemple, à renoncer au principe de précaution concernant les OGM, à l’interdiction de l’exploration du gaz de schiste ou à l’utilisation d’hormones dans l’élevage.

Le traité transatlantique est un affront à la démocratie (The Guardian) -- George MONBIOT Vous souvenez vous du référendum à propos duquel nous devions créer un marché unique avec les États-Unis ? Vous savez, celui accordé aux grandes entreprises d’avoir le pouvoir d’écraser nos lois ? Non, ça ne me dit rien. L’objectif du traité transatlantique est de faire sauter les différences réglementaires entre les États-Unis et les nations européennes. Le mécanisme par lequel tout ça a pu se produire est connu comme étant le règlement des conflits d’investissement d’État. Le gouvernement australien, après de longs débats à l’intérieur et à l’extérieur du parlement, décida que les cigarettes devraient être vendues dans des paquets ordinaires, seulement marqués par une sensibilisation de choc concernant la santé. Pendant sa crise financière, et en réponse à la colère populaire, l’Argentine imposa un gel des prix de l’énergie et de l’eau (ça vous parait familier ?). Vous ne le croyez pas ? Les citoyens n’ont aucun droit de refus. George Monbiot Traduction : Laurent D (News360x)

Traité transatlantique: Nicole Bricq répond à Attac Madame la Ministre, Alors que s’ouvre aujourd’hui la deuxième session de négociation d’un Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) entre les États-Unis et l’Europe, nos organisations expriment les inquiétudes les plus vives quant aux risques qu’implique un tel accord pour les droits fondamentaux des citoyens d’Europe et d’Amérique. Nous vous demandons, Madame la Ministre, d’engager le gouvernement français à l’ouverture d’un véritable débat public, à la publication de tous les documents de négociation, et à la communication de toutes les positions françaises défendues dans ces négociations. Pour l’heure, il n’est pas acceptable que le gouvernement français poursuive ces négociations dénuées de toute légitimité démocratique. Nous savons que cet accord vise avant tout l’harmonisation des normes et des standards de production, mais également de contrôle et de commercialisation. Le volet agricole de la négociation présente également des dangers majeurs également.

TTIP: la fuite en avant libérale Le traité transatlantique « n'est pas un accord commercial anodin, c'est un élargissement en soi », estiment Françoise Castex, députée européenne (Nouvelle Donne) et Susan George, présidente d'honneur d'Attac, cofondatrice de Nouvelle Donne. Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP ou Tafta) sera l'un des enjeux majeurs des prochaines élections européennes. En effet, c'est au prochain Parlement européen qu'il reviendra de ratifier – ou non – l'accord de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis. Les citoyens doivent profiter de la campagne des européennes pour s'emparer de ce débat et exprimer clairement leur position sur cet accord soutenu par les sociaux-démocrates et les conservateurs européens, au premier rang desquels le PS et l'UMP. Et pour cause: le Tafta est nettement plus ambitieux qu'un simple accord commercial visant à abaisser les tarifs douaniers.

Marché transatlantique : non à l’Otan de l’économie ! | Noël toute l’année Les 17 et 18 juin prochains, l’Union européenne risque de s’engager dans des négociations qui changeront la face de l’Europe. Au moment où François Hollande dénonce le rôle de la Commission qui se substitue aux instances légitimes de la gouvernance européenne (Conseil européen et Parlement européen), celle-ci est en train de concocter une véritable « Otan de l’économie » dans le dos des peuples européens. Si ce projet aboutit, il réduira l’Europe au statut d’élément subalterne d’un ensemble occidental dominé par le libre-échange, l’ultralibéralisme et le dollar. Mais surtout, les règles, les normes et les droits qui régissent l’économie en seront bouleversés. Ce grand chambardement aura des conséquences immédiates : fin du moratoire sur les OGM, accentuation de la libéralisation des services publics, menace sur les libertés numériques... Après l’AMI et l’ACTA... Dans le pays, des centaines de réunions et de rassemblements eurent lieu pour dénoncer la réalité de cet accord.

Revers en série pour l’accord transatlantique Une fronde sans précédent s’élève contre Barack Obama au lendemain de son discours sur l’état de l’Union. Le blanc-seing donné à l’exécutif pour négocier les accords internationaux (fast track) est refusé par les parlementaires. Un missile tiré de son propre camp… En guise de commentaire à son discours sur l’état de l’Union, Obama a vu sa majorité, emmenée par le chef de file des démocrates au Sénat, Harry Reid, rejeter toute idée de « fast track » Icône de liens externes Le Président des Etats-Unis venait pourtant de rappeler toute l’importance de ce mandat donné par les parlementaires au gouvernement pour conclure les traités commerciaux en cours de négociation avec l’Asie (TPP) et l’Union européenne (TTIP). Cette procédure évite les querelles de clocher et accélère la conclusion des négociations, mais court-circuite sévèrement les représentants démocratiquement élus. Négociations obscures par les parlementaires, de facto tenus à l’écart des négociations. Rupture consommée Un nouvel appel

Février 2014: des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse) Deuxième volet de la chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. La revue de presse du mois de janvier est disponible en cliquant ici. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici. Cet article est une synthèse des principales informations relayées sur ce journal. François Hollande aux Etats-Unis Ce mois de février a vu les articles de presse « mainstream » s’intéresser un peu plus aux négociations transatlantiques (pas plus d’une dizaines d’articles cependant…). Lors de la conférence de presse de Barack Obama et François Hollande, mardi 11 février, ce dernier a indiqué son empressement à voir les négociations aboutir : François Hollande n’est cependant pas le seul à défendre les négociations. La question agricole

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