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Licenciement : les motifs de licenciement

Licenciement : les motifs de licenciement
Janvier 2017 Tout licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux. L'employeur peut invoquer plusieurs motifs de licenciement pour rompre le contrat de travail du salarié. Tout ce qu'il faut savoir sur les différents motifs de rupture du contrat. L'employeur peut engager une procédure de licenciement à l'encontre d'un salarié et mettre ainsi fin unilatéralement au contrat de travail. Mais cette rupture du contrat de travail est sévèrement encadrée par la loi et contrôlée par les tribunaux. On peut distinguer plusieurs catégories de licenciements en fonction du motif de rupture invoqué par l'employeur. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Licenciement pour motif économique Le licenciement économique n'est pas lié à la personne du salarié. Licenciement pour faute Le licenciement pour faute résulte du comportement du salarié. Licenciement sans faute Les licenciements sans faute ne reposent ni sur une cause économique, ni sur une faute du salarié.

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Droit au chômage après licenciement - Ooreka À jour en Mars 2017 Écrit par les experts Ooreka Il est possible de bénéficier d'une allocation chômage après un licenciement. En matière d'assurance chômage, il existe un droit au chômage après licenciement, au même titre que l'allocation chômage rupture conventionnelle. Le licenciement : une procédure en trois actes Le licenciement pour motif personnel se déroule en trois temps. La convocation du salarié à un entretien préalable Cet entretien est obligatoire. Licenciement insuffisance professionnelle - Ooreka À jour en Mars 2017 Écrit par les experts Ooreka Le licenciement non disciplinaire peut être fondé sur l'insuffisance du salarié. Un licenciement personnel peut être : Licenciement pour motif personnel - Ooreka À jour en Mars 2017 Écrit par les experts Ooreka Le licenciement pour motif personnel doit obligatoirement être fondé sur une cause réelle et sérieuse, inhérente à la personne du salarié. Un licenciement pour motif personnel peut être : un licenciement pour faute grave ou faute lourde, un licenciement hors faute : licenciement pour inaptitude, insuffisance professionnelle, maladie ou accident du travail. Licenciement personnel : une cause réelle et sérieuse

Licenciement du salarié pour motif personnel Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Licenciement du salarié pour motif personnel » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Les motifs de licenciement - Fiche pratique Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, à l'inverse de la démission (à l'initiative du salarié qui peut notamment écrire une lettre de démission) et de la rupture conventionnelle (qui nécessite l'accord des deux parties). Il peut aussi bien concerner un CDI qu'un CDD. L'employeur ne peut décider de mettre un terme au contrat de travail qui le lie à un salarié sans justification, sous peine de s'exposer à un contentieux prud'homal. Selon le motif de licenciement invoqué, la procédure suivie et les conséquence sur le salarié seront différentes.

Qu’est-ce qu’une faute lourde ? LE MONDE ECONOMIE | | Par Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne) La faute lourde commise par le salarié entraîne la sanction la plus importante du droit du travail : son licenciement sans aucune indemnité (de licenciement, de congés payés), ni préavis. La reconnaissance de la faute lourde permet aussi à l’employeur de rechercher la responsabilité pécuniaire du salarié devant le conseil des prud’hommes : un ou deux ans après son licenciement, il peut ainsi se voir condamné à réparer le préjudice causé.

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