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Manuel Valls veut permettre au gouvernement d'interner n'importe qui sans procès

Manuel Valls veut permettre au gouvernement d'interner n'importe qui sans procès
BREIZATAO – URZH BED-NEVEZ (14/12/2015) Le gouvernement français a demandé au Conseil d’Etat de valider l’arrestation et l’internement de personnes fichées par ses soins comme “menaçant la sûreté de l’état”. Le retour en bonne et due forme de la terrible “Loi des Suspects” mise en place sous la Terreur (voir ici). Le journal 20 minutes rapporte (source) : Au-delà du détail des futurs articles, déjà publiés dans la presse, le texte interroge sur la légalité de trois mesures : le placement en centre de rétention « à titre préventif, de personnes radicalisées, présentant des indices de dangerosité et connues comme telle par les services de police » et de « personnes ayant déjà fait l’objet d’une condamnation à une peine d’emprisonnement pour des actes de terrorisme » et à défaut, le placement des « personnes radicalisées (…) sous surveillance électronique ». Ce fichier permet au gouvernement français de suivre les individus considérés comme potentiellement dangereux et violents. Related:  Liberté (expression, internet, communication, opinion...)

Marc Trévidic : “Et si un régime autoritaire qualifiait très largement des opposants de « terroristes » ?” Ancien juge antiterroriste, aujourd’hui vice-président au tribunal de grande instance de Lille, Marc Trévidic juge avec sévérité le projet d’extension de déchéance de nationalité aux binationaux nés en France. Pour ce magistrat expérimenté, cette réforme ne fera que créer des problèmes supplémentaires. La Voix du Nord : Comment jugez-vous le projet annoncé par le gouvernement ? Marc Trévidic : Il y a déjà des questions pratiques. Comment expulser un individu qui a toujours vécu en France ? La question de l’égalité se pose également. Y-a-t-il une efficacité apportée, ici, dans la lutte antiterroriste ? Je ne la vois pas ! Lire la suite de l’article sur erlille.wordpress.com

COP21 : 7 militants assignés à résidence à Rennes Le préfet d’Ille-et-Vilaine a notifié 7 assignations à résidence et 11 interdictions de séjour en région parisienne à "des militants de la mouvance radicale d’ultragauche" résidant à Rennes. Par Thierry PeignéPublié le 27/11/2015 | 20:04, mis à jour le 28/11/2015 | 10:42 © AFP - D. Faget COP21 : Paris-Le Bourget Dans un communiqué, Patrick Strzoda précise que ces assignations à résidence ont été précédées de 11 perquisitions administratives. Mercredi, le préfet d'Ille-et-Vilaine avait déjà pris un arrêté interdisant toute manifestation publique dans le département les 28, 29 et 30 novembre. Selon le préfet, la COP 21 suscite depuis plusieurs mois "la mobilisation d’une frange radicale de l’ultragauche, très présente à Rennes", susceptible "de créer de graves troubles à l’ordre public à travers des actions violentes". Des associations dénoncent "une atteinte au droit de manifester" et "un détournement de l'état d'urgence".

La France fait une demande pour déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme - Les Inrocks Dans le cadre de l’état d’urgence décidé après les attentats du 13 novembre, la France risque de déroger aux règles de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Ce n’est pas un lanceur d’alerte qui le dit, mais le gouvernement lui-même, qui a envoyé un courrier au Conseil de l’Europe pour lui faire part de cette éventualité : “Les autorités françaises ont informé le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence […], mesures qui sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme”, peut-on y lire. Ce courrier préventif est nécessaire pour éviter un éventuel procès devant la Cour européenne des droits de l’homme. “La menace terroriste en France revêt un caractère durable” Quelles sont les mesures, permises par l’état d’urgence prolongé pendant trois mois, qui enfreignent certains droits fondamentaux défendus par la Convention ?

« À l’Assemblée nationale, ces derniers jours, j’ai eu honte » Reporterre – Pourquoi avoir voté contre la loi prolongeant l’état d’urgence ? Isabelle Attard – Tout ce qui a été fait jusqu’à aujourd’hui pouvait l’être sans décréter l’état d’urgence, que ce soit les perquisitions de jour ou de nuit, les assignations, les expulsions d’imams dangereux... C’est un problème de moyens : on a peu de juges en France et on ne renouvelle pas les postes, du coup tout ça prend plus du temps. Et du coup, on estime qu’il faut s’en passer pour aller plus vite encore ! Isabelle Attard, en mars 2012. Craignez-vous des déviances sur les écoutes, la surveillance, etc. ? Vous savez, les écoutes sont déjà généralisées par la loi sur le renseignement… Mais j’estime qu’on avait encore un minimum de justice dans notre pays jusqu’au 13 novembre. L’état d’urgence est encadré, y a-t-il véritablement autant de risques ? Mais bien sûr, c’est évident ! De surcroit, la loi introduit de nouvelles possibilités, notamment dans le domaine de l’Internet et du numérique. . Photos : .

Incidents à Calais et dette de l'Etat : le silence des télés La censure existe-t-elle en France ? À cette question je réponds oui, preuves à l’appui. Dans la nuit de dimanche à lundi, jusqu’à 200 migrants ont tenté lors d’affrontements de ralentir, voire de bloquer le trafic sur la rocade portuaire de Calais. C’est ce qu’a révélé à l’AFP un porte-parole de la préfecture. « C’est la première fois que c’est aussi violent et qu’on a malheureusement autant de collègues blessés », a indiqué Gilles Debove, responsable du syndicat SGP Police-Force Ouvrière dans le Calaisis. Ces incidents découlent de la quasi impossibilité aujourd’hui pour les migrants de rejoindre l’Angleterre en passant par le site Eurotunnel ou par le port, suite aux imposants travaux de sécurisation. « Moralement, c’est dur » explique Ludovic Hochart, responsable UNSA Police. Mais le plus grave, c’est que les télévisions choisissent l’omerta pour éviter de parler de ce qui se passe dans la « jungle ». Même traitement par le silence durant le journal de France 2 de la mi-journée.

C’est officiel : la France envisage d’enfreindre les Droits de l’Homme C’est officiel : la France envisage de déroger aux Droits de l’homme, dans le cadre de l’état d’urgence décidé après les attentats. Le gouvernement a lui-même envoyé un courrier au Conseil de l’Europe pour l’en informer. "Les autorités françaises ont informé le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence […], mesures qui sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme", peut-on lire sur le site du Conseil. L’article 15, où la possibilité d’une dérogation. Mais l’article 15 de cette convention prévoit aussi une possibilité de déroger à certains de ces droits. La France a fait une demande officielle. De quelles mesures parle-t-on ? La France risque-t-elle un procès à la CEDH ? En outre, une dérogation doit respecter le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. D’autres pays ont-ils déjà dérogé ?

La batterie de votre téléphone peut être utilisée pour vous espionner Grâce à un script utilisé par les sites mobiles pour connaître la batterie qui vous reste, n’importe quelle entreprise peut suivre votre activité en ligne. Plus de batterie, M. Bond ? (© Gaumont Columbia Tristar Films) Vous avez un VPN sur votre téléphone portable ? Bravo. Cette nouvelle plutôt flippante émane d’une étude, publiée le 11 juillet dernier par deux chercheurs de l’université Princeton (New Jersey) et relayée par le Daily Dot, qui s’est intéressée aux utilisations potentielles de l’interface de programmation (API) HTML5 Battery Status, qui permet aux sites et applications mobiles de savoir combien de batterie il vous reste. Au premier abord, le service paraît tout ce qu’il y a de plus innocent, et est majoritairement utilisé par les services mobiles pour vous proposer des versions moins gourmandes de leurs sites afin de préserver la charge de votre téléphone (et vous faire rester plus longtemps sur la page, du coup). Science, data, culture et galéjades.

Julien Coupat revient sur l’affaire de Tarnac et la loi sur le renseignement La juge d’instruction antiterroriste Jeanne Duyé a annoncé vendredi 7 août le renvoi en correctionnelle de huit militants, dont Julien Coupat, soupçonnés d’avoir saboté des lignes TGV. Mais la magistrate n’a pas retenu la circonstance aggravante d’"entreprise terroriste". Cette décision est un coup de tonnerre : le gouvernement et la ministre de l’Intérieur de l’époque, Michèle Alliot-Marie, ont été accusés d’instrumentaliser l’affaire en insistant sur son caractère terroriste. En mai 2015, Julien Coupat s’est exprimé dans les colonnes de L’Obs. Il ne s’était pas exprimé dans la presse depuis 2009. On le sait désormais, le quinquennat socialiste n’aura pas inversé la tendance. "Dans n’importe quel autre pays d’Europe, un dossier comme celui-ci aurait depuis longtemps donné lieu à relaxe avec de discrètes excuses des autorités", commente Julien Coupat. Vous n’êtes plus que trois, au sein du groupe de Tarnac, à faire l’objet de poursuites.

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