Attentats à Paris: L’état d’urgence menace-t-il nos libertés?
TERRORISME Le président François Hollande veut instaurer l’état d’urgence pendant trois mois : cet état d’exception accroît les pouvoirs des autorités policières et administratives… Laure Cometti Twitter Publié le Mis à jour le Quelques heures après les attaques terroristes qui ont visé six lieux, à Paris et à Saint-Denis, et fait 129 morts et plus de 350 blessés vendredi soir, le président François Hollande a déclenché l’état d’urgence. Le chef de l’Etat a d’ores et déjà annoncé qu’il souhaitait prolonger cet état d’exception durant trois mois. Des « restrictions des libertés individuelles » Dans le cadre de l’état d’urgence, les autorités disposent d’outils sécuritaires et répressifs exceptionnels. En clair, avec l’état d’urgence, « il n’y a plus de contrôle judiciaire lors de perquisitions et assignations, les pouvoirs de la police sont accrus », affirme Jeanne Sulzer, responsable juridique Analyse et Positionnement chez Amnesty International France (AIF). Risque de « dérives » ?
Etat d'urgence
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition d'état d'urgence Etymologie d'urgence : du latin urgens, urgent, pressant, participe présent de urgere, presser, faire dépêcher. L'état d'urgence désigne un régime exceptionnel, mis en place par un gouvernement, en cas d'atteinte grave à l'ordre public, de troubles graves ou de calamités nationales. L'état d'urgence peut être proclamé sur tout le territoire ou sur une partie de celui-ci. Au niveau international L'état d'urgence est régulé par l'article 4.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU (1966). La proclamation de l'état d'urgence n'autorise cependant pas les Etats à transgresser certains droits ou interdictions absolues : "droit à la vie", "liberté de penser, de conscience et de religion", interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, interdiction de l'esclavage et la servitude. En France >>> Terme connexe : Crise >>> Terme connexe : Etat de siège
L'état d'urgence
Le texte ci-après analyse les dispositions législatives relatives à l'état d'urgence. 1) Les conditions d'application Seules, les situations suivantes justifient la déclaration de l'état d'urgence : - agression étrangère, réelle ou imminente ; - menace grave pesant sur les institutions ; - perturbation constatée de l'ordre constitutionnel ; - calamité publique. 2) La procédure La déclaration de l'état d'urgence relève de la compétence du président de la République. Avant de déclarer l'état d'urgence, le président de la République doit consulter le gouvernement et obtenir l'autorisation de l'Assemblée de la République. La commission permanente de l'Assemblée de la République, dont l'existence est prévue par la Constitution, se substitue à cette dernière en dehors des « périodes normales de fonctionnement » (7(*)) de l'assemblée, ainsi que dans toutes les situations exceptionnelles (dissolution, crises, etc.). 3) Les effets - des restrictions de circulation peuvent être édictées ;
Etat de droit
Qu'est-ce-que l'Etat de droit ?
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Le respect de la hiérarchie des normes L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’État de droit. Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’égalité des sujets de droit L’égalité des sujets de droit constitue en effet la deuxième condition de l’existence d’un État de droit. L’indépendance de la justice
Etat d'urgence: La France ne respectera pas la convention européenne des droits de l'Homme
CONVENTION Les autorités françaises ont informé le Conseil de l'Europe que le pays va déroger à la convention européenne des droits de l'Homme... 20 Minutes avec AFP Publié le Mis à jour le L’état d’urgence en France n’est pas compatible avec la convention européenne des droits de l’Homme. Les autorités françaises ont estimé qu’un « certain nombre de mesures » prises « sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la convention européenne des droits de l’Homme ». Cette convention reste cependant en vigueur dans l’Hexagone et certains de ces droits ne pourront tolérer de dérogation. L’annonce a fait vivement réagir sur les réseaux sociaux ce vendredi. Mots-clés : Nicolas Hulot: "la planète est aussi en état d'urgence "
Contrôle parlementaire de l'état d'urgence
Modalités du contrôle parlementaire de l'état d'urgence L'état d'urgence a été déclaré par décret en date du 14 novembre 2015, au lendemain des attentats qui ont frappé notre pays. Il a été prorogé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015. Le nouvel article 4-1 inséré à cette occasion dans la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, issu d’un amendement présenté par le rapporteur et président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas, dispose que : « L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l'état d'urgence. Le président de la commission des lois a fait connaître, lors de la réunion de la commission des lois du mercredi 2 décembre 2015, la façon dont ce contrôle s’exerce et les modalités qu’il prendra pendant l’état d’urgence. À l’issue du débat qui a suivi, la commission a accepté les propositions de son président.
État de droit
L’état de droit est un concept juridique, philosophique et politique. Il implique la prééminence du droit sur le pouvoir politique dans un État, ainsi que l'obéissance de tous, gouvernants et gouvernés, à la loi. C'est une approche dans laquelle la puissance publique est soumise au droit, fondé sur le principe du respect de ses normes juridiques, chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. Description[modifier | modifier le code] La notion est proche mais différente de celles de Rechtsstaat[1], en allemand, et rule of law[2], en anglais qui elles-mêmes sont très différentes l'une de l'autre[3]. L'état de droit peut être défini de façon très générale comme chez les juristes français du début du XXe siècle où il est soumission de l'État au droit, ou bien selon des modalités plus techniques comme celles définies par l'Autrichien Hans Kelsen qui le définit avant tout par le respect de la hiérarchie des normes juridiques. Théoriciens
Etat d'urgence
