Pape Francois, Nuit Debout, état d'urgence : Bruno Gollnisch commente l’actualité Tout dépend de la nature des "gens sérieux". Aujourd’hui on est face à une caste de politicien qui ne jure que par les "experts"... alors ils nous disent "c’est comme ça et pas autrement" quitte à aller à l’encontre des intérêts nationaux...Donc on a plutôt affaire à des dirigeants apatrides, coupés du peuple, qui favorisent des intérêts étrangers...
Etat d'urgence: pourquoi ils ont voté contre La prolongation de l'état d'urgence n'est pas au goût de tous les députés, six jours après les attentats qui ont fait 129 morts à Paris. S'ils sont 551 à avoir voté pour, une députée s'est abstenue, la socialiste Fanélie Carrey-Conte, et six ont voté contre. Il s'agit des députés du PS Pouria Amirshahi, Gérard Sebaoun et Barbara Romagnan et des écologistes Isabelle Attard, Sergio Coronado et Noël Mamère, Sergio Coronado et Isabelle Attard. Ils et elles ont mis en avant les arguments qui les ont poussés à aller à l'encontre du reste de l'Assemblée nationale. >> Pour en savoir plus, retrouvez les dernières informations dans notre live Pouria Amirshahi, député des Français établis hors de France Dans une tribune publiée dans Le Monde, il estime d'abord que la prolongation se fait "dans la précipitation". >> A lire, sa tribune: Pourquoi je voterai contre la prolongation à 3 mois d'un état d'urgence Barbara Romagna, député du Doubs Gérard Sebaoun, député du Val d'Oise
France : l'impact de l'état d'urgence 04/02/2016Accédez directement à la pétition Depuis la déclaration de l'état d'urgence en France, les autorités ont comptabilisé 3210 perquisitions. Plus de 400 personnes ont été assignées à résidence et 12 lieux de cultes fermés. Dans notre rapport publié le 4 février 2015, nous revenons sur 3 mois de mesures appliquées de façon discriminatoire et disproportionnée. Le 17 novembre vers 23 heures, Marc, qui habite dans le nord de la France, en Picardie, se trouvait dans son salon quand on a sonné à la porte. Il a entendu quelqu’un qui donnait des coups de pied dans la porte et la frappait. J’ai cru qu'il s'agissait d'une attaque islamophobe, une vengeance aux attentats de Paris [Sa femme Sophie, alors enceinte de huit mois, et son fils âgé de 10 ans se sont réveillés. La perquisition n’a donné lieu à aucune instruction contre Marc ou sa famille. © Dessin réalisé par Sergio Aquindo pour le magazine La Chronique Ivan, le propriétaire du Pepper Grill Au début, j'ai cru que c'était une blague. T.
Etat d'urgence Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions. Retrouvez ci-dessous l'analyse que le Conseil d'État a faite du projet qui lui était soumis. > télécharger au format pdf Commission permanente Séance du mardi 17 novembre 2015 Section de l’intérieur AVIS SUR UN PROJET DE LOI prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions 1. 2. La prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi ». Deux décrets du même jour (n° 2015-1476 et n° 2015-1478) rendent applicables à tout le territoire métropolitain, outre les mesures prévues aux articles 5, 9 et 10 de la loi du 3 avril 1955, les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au 1° de l'article 11. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15.
État d'urgence, démocratie en danger ! ÉTAT D'URGENCE Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l'état d'urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l'autorité administrative. C'est un régime intermédiaire entre l'état de siège et la situation normale. L'état d'urgence peut être déclaré sur la totalité ou sur une partie du territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et par leur gravité, le caractère de calamité publique. Déclaré, ainsi que l'indique la loi de 1955, par le seul législateur — mais une ordonnance d'avril 1960 étend ce pouvoir déclaratif et habilite le gouvernement à le prononcer par décret en Conseil des ministres —, il ne peut être prorogé au-delà d'une durée de douze jours que par une loi qui fixe sa durée définitive.
Mise en œuvre de l’état d’urgence sur le territoire national L’état d’urgence est en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cette disposition exceptionnelle est prévue par la loi du 3 avril 1955 et permet dans un contexte de trouble grave à l’ordre public, à l’autorité administrative (les préfets) de prendre des mesures renforcées pour préserver l’ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes. Dans tous les départements, les préfets peuvent ainsi : Restreindre la liberté d’aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu) Interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l’ordre public. Réquisitionner des personnes ou moyens privés. Le ministre de l’Intérieur a adressé à l’ensemble des préfets des instructions pour leur rappeler les conditions d’application de l’état d’urgence. Prolongation de l’État d'Urgence pendant 3 mois Il comportera les ajustements suivants :
État d'urgence, ce que prévoit le projet de loi INFOGRAPHIE - Les députés ont approuvé massivement la prolongation de trois mois l'état d'urgence, régi par la loi du 3 avril 1955. Les sénateurs devraient faire de même vendredi, ce qui vaudra adoption définitive par le Parlement. Quelles en sont les principales mesures ? • Prolongation jusqu'à fin février - La loi du 3 avril 1955 prévoit que la prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par la loi. • Assignations à résidence élargies - Le régime des assignations à résidence (avec possibilité d'astreinte à domicile de 12 heures par jour) est élargi à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public. -Il pourra être interdit à la personne assignée à résidence d'entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l'ordre public. • Régime des perquisitions précisé
Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. | Legifrance TITRE Ier L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. L'état d'urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Ce décret détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur.Dans la limite de ces circonscriptions, les zones où l'état d'urgence recevra application seront fixées par décret.La prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi.
Stop à l'état d'urgence État d’urgence ? Et puis, la mort de deux adolescents poursuivis par la police a mis le feu aux poudres des discriminations, des humiliations, des pauvretés. La révolte des banlieues en 2005 a renvoyé à la France ce qu’elle est en son cœur, non pas celui des quartiers chics qui regarde les faubourgs comme un péril, mais ce peuple jeune, bigarré, précarisé. La droite y a vu une menace, instaurant un état d’urgence – qui prévoyait le couvre-feu, les assignations à résidence, les perquisitions sans juge, les interdictions de séjour, le contrôle de la presse, la limitation des réunions ou la justice militaire – et redoublant sa campagne de stigmatisation des quartiers populaires. Le Parti socialiste a vu dans cette colère une mine qu’il a exploitée en 2012 pour finalement laisser les populations sur le carreau. Tandis que des dizaines de milliards d’euros ont été déversés vers les actionnaires du CAC 40, les quartiers populaires n’ont connu que l’emplâtre des politiques de rénovation urbaine.
Prorogation de l'état d'urgence Allez au contenu, Allez à la navigation Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence : Loi n° 2016-162 du 19 février 2016 parue au JO n° 43 du 20 février 2016Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 février 2016 Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) 1ère lecture Texte n° 356 (2015-2016) de M. Texte n° 3487 transmis à l'Assemblée nationale le 9 février 2016 Rapport n° 3495 de M. Texte n° 681 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 février 2016 Rapports les plus consultés
(20+) L'état d'urgence, qu'est-ce que c'est ? L’état d’urgence est un régime d’exception qui doit être déclaré par décret pris en Conseil des ministres (ce qui a été fait ce samedi matin, voir le Journal officiel du 14 novembre). Il résulte d’une loi votée en 1955, puisqu’il s’agissait à l’époque de faire face aux événements d’Algérie. L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou une partie du territoire, soit en cas de «péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public», soit en cas d'«événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique». Le préfet peut ainsi établir un couvre-feu, prononcer des interdictions de séjour et des assignations à résidence contre les individus. Il faut une loi pour prolonger l’état d’urgence au-delà de douze jours.
État d'urgence L'état d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de la presse. Exception[modifier | modifier le code] Des circonstances exceptionnelles, extrêmes, imprévisibles, peuvent amener un État, sur un territoire donné, pour une durée déterminée, à une restriction des lois, réputées démocratiques, et jugées insuffisantes pour faire face à un danger public en cours ou imminent, contrairement aux normes de l'État de droit courant. L'alerte peut porter sur une crise météorologique (catastrophe naturelle : éruption volcanique, typhon, tsunami...), climatique,écologique,environnementale,médicale,sanitaire (risque nucléaire, pandémie),alimentaire (grippe aviaire, vache folle...) Sauf à réfléchir en termes de guerre civile mondiale, planétaire, universelle, permanente, et donc d'état d'exception permanente. Afrique[modifier | modifier le code] Burkina Faso