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Etat de droit

Etat de droit
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition d'Etat de droit Un Etat de droit ("Rule of Law" en anglais) est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect ses normes juridiques (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. Il est donc possible pour un particulier de contester les actions de l'Etat ou d'un dirigeant politique s'il les considère comme illégales. A début du XXe siècle, le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973) a défini l'Etat de droit comme un "Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée". L'Etat de droit est caractérisé par : >>> Terme connexe : Etat >>> Terme connexe : Etat légal Accueil Dictionnaire Haut de page Contact Copyright ©

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Etat d'urgence "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition d'état d'urgence Etymologie d'urgence : du latin urgens, urgent, pressant, participe présent de urgere, presser, faire dépêcher. L'état d'urgence désigne un régime exceptionnel, mis en place par un gouvernement, en cas d'atteinte grave à l'ordre public, de troubles graves ou de calamités nationales.

Qu'est-ce-que l'Etat de droit ?  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures.

Que va changer l’état d’urgence pour les citoyens ? La préfecture de police de Paris a annoncé, jeudi 19 novembre, l’interdiction de manifester sur la voie publique en Ile-de-France jusqu’à dimanche. C’est l’une des conséquences, la plus visible pour les citoyens, de l’état d’urgence décrété à la suite des attentats du 13 novembre à Paris, dont la prolongation vient d’être votée, pour trois mois, par les députés. Des manifestations annulées La loi du 3 avril 1955, qui définit l’état d’urgence, précise plusieurs éléments, au premier rang desquels le fait que les préfets peuvent interdire « à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ». En Ile-de-France, les manifestations ont ainsi été interdites jusqu’à dimanche 22 novembre, après les attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis la semaine précédente.

Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. La présente loi, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions, est applicable sur l'ensemble du territoire de la République Pour l'application de la présente loi : a) A Mayotte : 1° La référence au département est remplacée par la référence à Mayotte ;

Etat de droit et démocratie, en France et ailleurs Etat de droit et démocratie, en France et ailleurs Mise à jour : 19/12/2006 Ce texte est une présentation, détaillée mais didactique, des notions d'Etat de droit et de démocratie. L'état d'urgence, qu'est-ce que c'est ? L’état d’urgence est un régime d’exception qui doit être déclaré par décret pris en Conseil des ministres (ce qui a été fait ce samedi matin, voir le Journal officiel du 14 novembre). Il résulte d’une loi votée en 1955, puisqu’il s’agissait à l’époque de faire face aux événements d’Algérie. L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou une partie du territoire, soit en cas de «péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public», soit en cas d'«événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique». La déclaration de l’état d’urgence donne au préfet le pouvoir d'«interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté, d’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé, et d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics».

Ce que signifie concrètement l’état d’urgence François Hollande a décrété dès vendredi soir l’état d’urgence au niveau national. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a précisé samedi le dispositif opérationnel qu'implique cette mesure rarissime, à la fois en termes de sécurité et de mobilisation des forces de l’ordre. Quel impact va avoir la mise en place de l’état d’urgence en France aujourd’hui et pour les jours qui viennent ? Quel impact sur la vie publique, sur les transports, sur les manifestations culturelles et sportives ? Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a précisé samedi les contours du dispositif. "L’ensemble des forces de sécurité du pays sont en alerte maximale, tous les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, les militaires sont engagés pour neutraliser les terroristes et assurer la protection des Français.

Démocratie La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. >>> Terme connexe : Centralisme démocratique État d’urgence – Comment concilier état d’urgence et État de droit ? Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, expert au Club des juristes C’est l’épineuse question à laquelle le Gouvernement est actuellement confronté. L’émotion suscitée par les attentats du 13 novembre nécessitait évidemment de la part des pouvoirs publics une réaction sans précédent. Mais la solidarité naturelle que nos concitoyens doivent à l’État français dans ses efforts pour éradiquer la menace terroriste ne doit pas les conduire à oublier le danger, pour prétendre y arriver, à neutraliser leurs propres libertés. Car au-delà des bavures policières qui chaque jour émaillent l’actualité, c’est bien la logique même du recours à l’état d’urgence pour lutter durablement contre le terrorisme qui est en cause.

Attentats à Paris: L’état d’urgence menace-t-il nos libertés? TERRORISME Le président François Hollande veut instaurer l’état d’urgence pendant trois mois : cet état d’exception accroît les pouvoirs des autorités policières et administratives… Laure Cometti Twitter Publié le Mis à jour le Quelques heures après les attaques terroristes qui ont visé six lieux, à Paris et à Saint-Denis, et fait 129 morts et plus de 350 blessés vendredi soir, le président François Hollande a déclenché l’état d’urgence. Le chef de l’Etat a d’ores et déjà annoncé qu’il souhaitait prolonger cet état d’exception durant trois mois.

Démocratie Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une statue de jeune homme nu tenant un cahier dans les mains, allégorie de la République, instruisant la Démocratie représentée en jeune femme drapée. Au sens de régime politique, la première expérience de démocratie est la démocratie athénienne avec comme bases primordiales l'assemblée générale des citoyens et le tirage au sort en politique. Cependant, cette définition reste susceptible d'interprétations différentes, aussi bien quant à la signification concrète de la souveraineté populaire que pour son application pratique - ce qui apparaît clairement au regard de la diversité des régimes politiques qui se sont revendiqués et qui se revendiquent comme démocratie.

Etat de droit Cours écrit par O. CAMY © Droits de reproduction et de diffusion réservés. Copyright : bien que l'accès au site soit totalement libre, les données (hors domaine public) demeurent la propriété exclusive de l'auteur. Aucune extraction massive et systématique n'est autorisée. Le format, la version numérique des données, les données elles-mêmes (hors domaine public) sont protégés par les législations nationales et internationales relatives au droit d'auteur, à la propriété intellectuelle.

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