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Le fonctionnement - Le Conseil régional - L'INSTITUTION

Le fonctionnement - Le Conseil régional - L'INSTITUTION

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Rôle - L’autorité exécutive Le Président du Conseil régional prépare et fait exécuter les délibérations du Conseil régional. Mais il est aussi responsable du budget et chef de l’administration. Il représente la collectivité et gère son patrimoine. Autorité exécutive, le Président du Conseil régional propose et prépare les décisions qui seront soumises au vote des élus. Conseil régional (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions. Il gére les affaires de la région. Il exerce des compétences notamment dans le domaine de l'action économique.

Les compétences du Conseil régional Nouvelles compétences pour les Régions Députés et sénateurs ont fini par trouver un terrain d'entente et ont adopté jeudi 16 juillet la Loi NOTRe, Nouvelle organisation de la République. Elle définit une nouvelle répartition des compétences entre collectivités : régions, départements et communes. Les Régions sont en charge de l'élaboration d'un schéma régional en matière de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, de la coordination des actions économiques et de l'animation des pôles de compétitivités. Les Régions sont les seules à pouvoir accorder des aides aux entreprises, droit qu'elles peuvent déléguer aux intercommunalités. Elles se voient confier la gestion des ports et aéroports, infrastructures liées au développement et à l'emploi.

Qu'est-ce qu'un conseil régional ?  - Comment s'organise la démocratie locale <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Cette répartition de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. début 2015 (projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe)

Quelles sont les compétences exercées par les régions ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a renforcé les compétences régionales, mais de manière moindre que prévu et la région a surtout des fonctions de programmation, de planification et d’encadrement de l’action des collectivités situées dans son ressort. Ayant perdu la compétence générale, la région dispose des compétences énumérées par les diverses lois qui se sont succédé depuis 1983. La région est responsable de la définition des orientations en matière de développement économique (art. 2 de la loi NOTRe).

Le temps bénévole : un nouveau défi pour l’Economie Sociale et Solidaire - À quoi est assimilé le temps de travail bénévole et comment peut-on faciliter sa reconnaissance ? Une question très actuelle avec l’expansion de l’Economie Sociale et Solidaire et du domaine associatif, à laquelle nous allons répondre. Le temps de travail bénévole de nos jours Un temps situé entre temps libre, temps de travail et engagement Le bénévolat serait un temps social qui se différencie à la fois du temps libre et du temps de travail. Le rôle du Conseil régional Rhône-Alpes est l’une des 26 régions françaises. Cette institution est composée de deux assemblées : le Conseil régional et le Conseil Economique, Social et environnemental régional (CESER). Le Conseil régional est animé par 157 conseillers régionaux élus pour 4 ans au suffrage universel direct.

ONG "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition d'ONG Etymologie : Acronyme utilisé pour désigner une Organisation Non Gouvernementale. Qu'est-ce qu'une ONG ? Le terme ONG est très large. Lorsqu'on évoque la coopération au développement, on parle plutôt d'ONG de coopération au développement (ONGD). Pas de définition légale La mention ONG n’est pas définie légalement au niveau international.

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