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Conseil régional (France)

Conseil régional (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions. Il gère les affaires de la région. Il exerce des compétences notamment dans le domaine de l'action économique. Depuis 1986, ses membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Son président exerce les fonctions exécutives. Le découpage administratif régional actuel de la France date de 1956. Ainsi naissent des conseils régionaux, d'abord nommés « Établissements publics régionaux » (EPR), créés par la loi du [3]. Aux côtés du conseil régional siège le Comité économique et social (renommé Conseil économique et social régional (CESR) depuis 1992), assemblée composée de représentants des différents secteurs socio-économiques. La révision constitutionnelle de 2003 lance une nouvelle étape de décentralisation et est qualifiée d’acte II de la décentralisation. Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils départementaux :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_r%C3%A9gional_(France)

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Quelles sont les compétences exercées par les régions ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a renforcé les compétences régionales, mais de manière moindre que prévu et la région a surtout des fonctions de programmation, de planification et d’encadrement de l’action des collectivités situées dans son ressort.

Collectivité territoriale en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale. L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII. Caractéristiques[modifier | modifier le code] L'article 72 de la Constitution prévoit l'existence des collectivités territoriales ; elles prennent « les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ».

Rôle - L’autorité exécutive Le Président du Conseil régional prépare et fait exécuter les délibérations du Conseil régional. Mais il est aussi responsable du budget et chef de l’administration. Il représente la collectivité et gère son patrimoine. Autorité exécutive, le Président du Conseil régional propose et prépare les décisions qui seront soumises au vote des élus. Il réunit puis préside les débats de l’assemblée et de la Commission Permanente. Mais exercer le pouvoir exécutif implique d’assurer de nombreuses autres missions.

Les compétences du Conseil régional Nouvelles compétences pour les Régions Députés et sénateurs ont fini par trouver un terrain d'entente et ont adopté jeudi 16 juillet la Loi NOTRe, Nouvelle organisation de la République. Elle définit une nouvelle répartition des compétences entre collectivités : régions, départements et communes. Les Régions sont en charge de l'élaboration d'un schéma régional en matière de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, de la coordination des actions économiques et de l'animation des pôles de compétitivités.

La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Cette répartition de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. début 2015 (projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe) Source : Comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Édouard Balladur, Il est temps de décider, rapport remis au Président le la République le 5 mars 2009, La Documentation française/Fayard, p. 31.

Administration territoriale de la France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français. Vue d'ensemble des divisions territoriales[modifier | modifier le code] Les divisions territoriales de la France peuvent jouer plusieurs rôles : ONG "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition d'ONG Etymologie : Acronyme utilisé pour désigner une Organisation Non Gouvernementale. En anglais : Non-Governmental Organization (NGO). Une ONG est une organisation de la société civile, d'intérêt public ou ayant un caractère humanitaire, qui ne dépend ni d'un Etat, ni d'une institution internationale.

Le rôle du Conseil régional Rhône-Alpes est l’une des 26 régions françaises. Cette institution est composée de deux assemblées : le Conseil régional et le Conseil Economique, Social et environnemental régional (CESER). Le Conseil régional est animé par 157 conseillers régionaux élus pour 4 ans au suffrage universel direct. Son rôle est de régler les affaires de la Région au cours d’assemblées et de commissions permanentes. Les compétences du Conseil régional touchent de nombreux aspects de la vie quotidienne des citoyens tels que les transports, les lycées ou encore l’emploi.

Collectivité d'outre-mer Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir COM. Collectivités d'outre-mer.

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