Conseil régional (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions. Il gère les affaires de la région. Il exerce des compétences notamment dans le domaine de l'action économique. Depuis 1986, ses membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Son président exerce les fonctions exécutives. Le découpage administratif régional actuel de la France date de 1956. Ainsi naissent des conseils régionaux, d'abord nommés « Établissements publics régionaux » (EPR), créés par la loi du [3]. Aux côtés du conseil régional siège le Comité économique et social (renommé Conseil économique et social régional (CESR) depuis 1992), assemblée composée de représentants des différents secteurs socio-économiques. La révision constitutionnelle de 2003 lance une nouvelle étape de décentralisation et est qualifiée d’acte II de la décentralisation. Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils départementaux :

Le fonctionnement - Le Conseil régional - L'INSTITUTION Les compétences du Conseil régional Nouvelles compétences pour les Régions Députés et sénateurs ont fini par trouver un terrain d'entente et ont adopté jeudi 16 juillet la Loi NOTRe, Nouvelle organisation de la République. Elle définit une nouvelle répartition des compétences entre collectivités : régions, départements et communes. Les Régions sont en charge de l'élaboration d'un schéma régional en matière de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, de la coordination des actions économiques et de l'animation des pôles de compétitivités. Elles se voient confier la gestion des ports et aéroports, infrastructures liées au développement et à l'emploi. Elles deviennent autorités organisatrices des déplacements inter-urbains et piloteront les politiques en matière de transport TER et du transport scolaire. Elles disposent depuis 2014 de l'autorité de gestion des fonds européens et sont pleinement responsables en matière de formation professionnelle. Dessine moi la Région

Rôle - L’autorité exécutive Le Président du Conseil régional prépare et fait exécuter les délibérations du Conseil régional. Mais il est aussi responsable du budget et chef de l’administration. Il représente la collectivité et gère son patrimoine. Autorité exécutive, le Président du Conseil régional propose et prépare les décisions qui seront soumises au vote des élus. Il réunit puis préside les débats de l’assemblée et de la Commission Permanente. Mais exercer le pouvoir exécutif implique d’assurer de nombreuses autres missions. Chef de l’administration, il fait exécuter les décisions du Conseil et de la Commission Permanente en s’appuyant sur les services et nomme les agents de la Région. Le président délègue une partie de ses fonctions à des vice-présidents désignés parmi les membres de la commission permanente.

Qu'est-ce qu'un conseil régional ? - Comment s'organise la démocratie locale <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux). Il règle par ses délibérations les affaires de la région. Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions. Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux : En cas d’impossibilité de fonctionnement, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. peut dissoudre le conseil régional par décret en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres..

Qu'est-ce qu'une ONG ? Le terme ONG est très large. Lorsqu'on évoque la coopération au développement, on parle plutôt d'ONG de coopération au développement (ONGD). Pas de définition légale La mention ONG n’est pas définie légalement au niveau international. Les pays ont des législations différentes. En Belgique, une ASBL peut demander à être reconnue par le Ministre de la Coopération au Développement afin de pouvoir introduire des demandes de subsides sur le budget de la Coopération au développement. Des caractéristiques communes ONG veut dire Organisation Non Gouvernementale. Une ONG a un ancrage international car elle crée des liens avec d’autres ONG partout dans le monde. Une variété d’approches En Belgique les ONG se distinguent également par leurs valeurs inspirées de différentes obédiences.

Le temps bénévole : un nouveau défi pour l’Economie Sociale et Solidaire - À quoi est assimilé le temps de travail bénévole et comment peut-on faciliter sa reconnaissance ? Une question très actuelle avec l’expansion de l’Economie Sociale et Solidaire et du domaine associatif, à laquelle nous allons répondre. Le temps de travail bénévole de nos jours Un temps situé entre temps libre, temps de travail et engagement Le bénévolat serait un temps social qui se différencie à la fois du temps libre et du temps de travail. La forme du bénévolat évolue en fait continuellement au fil de l’histoire, en prenant tout d’abord source au sein de la charité religieuse. « Le terme « bénévolat », issu du latin bene voleus signifiant « qui veut bien », s’est construit à partir de deux champs lexicaux : « bien » et « vouloir ». Voilà la définition du bénévolat que propose l’auteur. Le bénévole donne en effet concrètement de son temps pour une activité, des personnes, de manière à priori désintéressée, ou plus exactement de manière volontaire et sans obligation. A. Sources