Durée légale du travail d'un jeune de moins de 18 ans La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures. La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures. Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectifTemps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine. Cela est possible uniquement dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour : Soit réaliser des activités sur les chantiers de bâtimentSoit réaliser des activités sur les chantiers de travaux publicsSoit créer, aménager ou entretenir des chantiers d'espaces paysagers. Attention en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. L'apprenti mineur qui travaille un dimanche doit bénéficier d'un repos hebdomadaire minimal de 2 jours consécutifs.
Comment moduler le temps de travail de ses salariés 1. Moduler le temps de travail en fonction des besoins Moduler le temps de travail de ses collaborateurs permet à l'employeur de différemment selon l'activité de l'entreprise. ;au travail intérimaire ;au chômage partiel. 2. La loi du 20 août 2008 a fusionné quatre anciens dispositifs d'aménagement du temps de travail : la modulation du temps de travail ;le travail par cycles ;la réduction du temps de travail par attribution de jours de RTT sur 4 semaines ou sur l'année ;le temps partiel modulé. Ces dispositifs continuent de s'appliquer dans les entreprises qui n'ont pas dénoncé les accords antérieurs à 2008. Selon que la mise en place effective de ces accords est antérieure ou postérieure à mars 2012, l'employeur devra ou non recueillir l'accord des salariés. 3.Moduler le temps de travail par accord collectif La loi de 2008 prévoit la possibilité de moduler le temps de travail sur une période pouvant aller jusqu'à une année. L'accord devra notamment prévoir : 4. 5. 6.
Durée légale du travail du salarié La durée de travail effectif: titleContent hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : 48 heures sur une même semaine44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Exemple : Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum. Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord. Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants : Une convention collective: titleContent ou un accord collectif d'entreprise: titleContent le prévoitAprès autorisation de l'inspection du travail
Durée et organisation du temps de travail − Tableaux de l'économie française Entre 1950 et 2015, la durée annuelle du travail de l’ensemble des salariés a diminué de 26 % en France. Jusqu’au milieu des années 1960, cette durée a peu varié, et c’est à partir de 1965 et jusqu’en 1982 qu’une part importante de la baisse intervient, en grande partie en raison de réductions collectives (4e semaine de congés payés en 1968, 5e semaine et 39h en 1981). La durée du travail s’est à nouveau repliée dans les années 1990 avec l’accroissement du temps partiel puis avec le passage à 35h, avant de se stabiliser à partir de 2002. De faible ampleur dans les années 1960, le travail à temps partiel s’est beaucoup développé depuis. Certaines personnes en activité pratiquent des horaires de travail atypiques . En 2015, sur une fenêtre d’observation d’un mois, 21 % des personnes ayant un emploi ont travaillé au moins un dimanche.
Durée de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé Le salarié à temps partiel peut être amené à travailler au-delà de la durée de travail prévue au contrat. Dans ce cas, le salarié effectue des heures complémentaires. Il ne s'agit pas d'heures supplémentaires. Nombre d'heures complémentaires pouvant être effectuées Les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat. Exemple : si le contrat prévoit une durée de travail de 30 heures hebdomadaires, le salarié peut effectuer 3 heures complémentaires au maximum. Toutefois, elle peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle par dispositions conventionnelles: titleContent. Rémunération des heures complémentaires Toute heure complémentaire accomplie donne lieu à une majoration de salaire. Le taux de majoration d'une heure complémentaire peut être fixé par dispositions conventionnelles: titleContent. Le taux de majoration est fixé à : Droit au refus du salarié
Durée légale du travail : définition et calcul La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (article L. 3121-27 du Code du travail). Cette durée n'a pas été modifiée par la loi Travail de 2016. Bien entendu, chaque salarié a toutefois le droit de travailler moins ou au contraire, de travailler davantage dans les limites définies par le Code du travail. La durée légale du travail ne constitue alors qu’une durée de référence, durée à partir de laquelle les heures supplémentaires sont décomptées. Quelles sont les entreprises concernées par cette durée légale du travail ? Par ailleurs, calculer la durée légale du travail revient à calculer le temps de travail effectif. La durée légale du travail et les entreprises Les heures d’équivalence et la durée légale du travail Dans certaines professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inactivité, une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée (article L. 3121-13 du Code du travail). La durée légale du travail et les salariés
Travail à temps partiel pour les fonctionnaires Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut demander à travailler à temps partiel par choix personnel. Démarche L'agent doit présenter sa demande par écrit. L'autorisation de travailler à temps partiel lui est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. Toute décision de refus doit être précédée d'un entretien avec l'agent et motivée, c'est-à-dire comporter l'énoncé des considérations de droit et/ou de fait qui justifient le refus. En cas de refus du temps partiel, le fonctionnaire peut saisir la CAP. Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Attention : des règles particulières sont prévues pour certaines catégories de personnels (personnels de l'Éducation nationale par exemple). Quotité et organisation de travail Quotité de travail Organisation du travail Le temps partiel peut être organisé dans le cadre : Rémunération
Comment organiser la journée de travail de ses salariés 1. Organiser la journée de travail : choisir des horaires collectifs de travail 1.1. L'horaire collectif : généralités relève du pouvoir de direction de l'employeur. Pour organiser efficacement la journée de travail de ses salariés, l'employeur doit d'abord se référer à la convention collective applicable. En l'absence de dispositions particulières, l'employeur sera libre de définir des horaires collectifs, identiques pour tous les salariés, sur décision unilatérale ou après conclusion d'un accord collectif. 1.2. Pour définir l'horaire collectif, le chef d'entreprise devra respecter des étapes essentielles. des heures auxquelles commence et finit la journée de travail ;des heures de repos ;de la durée des repos. 2. 2.1.Comment instaurer des horaires de travail individualisés L'employeur peut aussi opter pour une organisation de la journée de travail avec horaires individualisés. Il faut cependant que la demande émane de plusieurs salariés, car l'employeur ne peut en prendre l'initiative. 3.