Les frais de transport en comptabilité Les frais de transport ou bien les frais de port sont de trois types : franco de port, conditions départ, Conditions arrivée. Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. Les frais de transport n’apparaissant pas sur la facture, celle-ci s’enregistre normalement. Dans ce cas, le fournisseur n’est qu’un simple intermédiaire entre le transporteur et le client. Le fournisseur facture ensuite à son client le remboursement exact de la charge et de la TVA en plus des marchandises. Le client à la réception de la facture enregistre les frais de port dans le compte 6241 Transports sur achats. Les frais de transport sont facturés avec la marchandise. La facture se comptabilise : Chez le fournisseur, le jour de son établissement. Chez le client, le jour de sa réception. Cas 2 : Nous supposerons maintenant que le fournisseur Lesieur n’a pas payé le transport.
Les pièces comptables Les pièces comptables : Introduction Chaque opération de l'entreprise entraîne l'établissement de pièces comptables plus communément appelées pièces justificatives. Les pièces comptables peuvent prendre plusieurs formes : facture d'achat, facture de vente, note de frais, relevés de banque, bulletins de salaire, déclarations fiscales... Les pièces comptables : obligation de conservation Attention : les pièces comptables d'une entreprise doit être classée et archivée pendant 10 ans. Les pièces comptables : caractéristiques Bien que les pièces comptables aient leurs propres caractéristiques, certaines sont et doivent être communes à toutes. Date de l'opérationIdentification des parties en présenceCaractéristique et montant de l'opérationCodification pour le traitement Si vos pièces comptables ne contiennent pas ces éléments, c'est à vous de faire le nécessaire pour les régulariser!!! Les pièces comptables : importance !
Délais de paiement d'un fournisseur Les délais de paiement d'un fournisseur sont encadrés par la loi. Ce qu'une entreprise doit savoir lorsqu'elle émet ou reçoit une facture. Les délais de paiement entre entreprises (clients et fournisseurs) sont souvent peu respectés, avec des dépassements fréquents des dates limites applicables. La législation prévoit pourtant des règles précises en la matière. Délai légal C'est l'article L441-6 du Code de commerce qui encadre les délais applicables. de la réception des marchandises en cas de livraison de l'exécution de la prestation en cas de fourniture d'un service. Toutefois, le contrat peut tout à fait prévoir un délai inférieur ou supérieur au délai légal. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Délai contractuel Les conditions de règlement font souvent l'objet d'une négociation entre les deux partenaires commerciaux (client et fournisseur) avant la signature du contrat. Paiement comptant Délai maximum Aliments et transport Secteurs saisonniers Amende
Ce que prévoit (ou pas) la future loi Macron Le gouvernement devrait user de l'article 49-3 pour faire passer cette loi fourre-tout, refusée par une partie de sa majorité. Résumé des 300 articles de ce texte polémique. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Dernière étape et deuxième « 49-3 » pour la loi Macron. Le gouvernement va utiliser son veto pour la deuxième fois sur le texte de 300 articles, présenté comme la grande loi économique du quinquennat, qui modifie nombre de réglementations, et que l'aile gauche de la majorité n'a de cesse de critiquer. Ce texte fourre-tout doit régler, selon Emmanuel Macron, les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ». Du « pouvoir d'achat » à « l'activité » Ironiquement, la loi Macron « pour la croissance et l'activité » fut d'abord appelée « loi sur la croissance et le pouvoir d'achat », à l'époque où elle était défendue par le ministre de l'économie précédent, Arnaud Montebourg. Depuis, le discours a bien changé. Ce qui sera dans la loi 1.
Démarches fiscales par envoi de fichiers Vous disposez d'une solution globale La procédure EDI vous permet de transmettre : vos déclarations et vos paiements de TVA (mode EDI-TVA) ; vos déclarations de résultats et 1330-CVAE et déclaration de loyers (mode EDI-TDFC : Transfert des Données Fiscales et Comptables) ; vos paiements de CVAE, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires (mode EDI-PAIEMENT). La procédure EDI vous permet de recevoir : les informations qui vous permettront de déclarer les loyers de vos locaux professionnels (mode EDI-REQUETE). Obligations : depuis le 1er octobre 2013, les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés ayant un chiffre d'affaires supérieur à 80 000 € doivent télédéclarer leur TVA et télérègler les montants dus au titre de la TVA ; Elles ont également l'obligation de télédéclarer leur déclaration de résultat et leur déclaration n° 1330 CVAE depuis mai 2014.
Mentions obligatoires sur une facture Votre client est une entreprise ? Voici un exemple de présentation des mentions obligatoires sur vos factures. En haut à gauche : Nom + Prénom ou nom de votre société N° de Siren ou n° de Siret* Adresse du siège social (avec le nom de l'établissement si différent) Forme de la société (EURL, SARL,...) Montant du capital social Numéro d'identification à la TVA du vendeur (si facture d'un montant hors taxe supérieur ou égal à 150 euros) *Pour commerçant : RCS avec ville d'immatriculation Pour artisans : N° de siren et au répertoire des métiers dans le département d'immatriculation En haut à droite : Numéro de facture (exemple : FA-052021-1) Date de la facture (exemple : Emise le 02/07/2021) Un peu plus bas à droite : Nom ou dénomination sociale de l'entreprise de votre client Adresse du siège social Adresse de facturation (si différente de celle du siège social) Au centre au dessus du tableau descriptif des biens ou prestations et des montants : Date de la prestation de service ou de la vente
Recueils des normes comptables Accès Extranet Appels à projets sur la recherche comptable S'abonner aux informations de l'ANC Recueils des normes comptables Plan comptable général (règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Novembre 2014) "Normes Françaises"
Comptabiliser les rabais, remises, ristournes et escomptes accordés Différents types de réductions peuvent vous être accordées lors de vos achats. Malgré leurs conséquences identiques, leur comptabilisation n'obéit pas aux mêmes règles. La remise La remise est une réduction habituelle qui peut vous être accordée lorsque vous achetez une quantité importante de produits ou que vous avez un profil particulier. Il est inutile de la faire apparaître distinctement et vous pouvez comptabiliser directement le montant payé. Le rabais Le rabais est une réduction à caractère exceptionnel qui peut vous être accordée lorsque vous avez subi un retard de livraison ou qu'on vous a livré des produits non conformes. Elle peut être octroyée dès la facturation. Il est aussi possible qu'elle vous soit accordée plus tard. La ristourne La ristourne est une réduction de prix qui vous est accordée lorsque, sur une période déterminée, vous avez réalisé un certain nombre d'achats. Le compte de charges à utiliser est un compte spécifique qui dépend de la nature de votre achat initial.
Réduction commerciale : Rabais, Remises et Ristournes [RRR] - Memo Compta Définitions Les rabais, remises et ristournes sont traités de la même manière en comptabilité bien qu’il ne s’agisse pas exactement de la même chose. (Cf. les définitions ci-dessous) : Rabais Il s’agit de réduction exceptionnelle sur le prix de vente initial pour prendre en compte entre autre un problème de qualité, de non conformité ou un retard de livraison. Remise Il s’agit de réduction pratiqué de façon habituelle sur le prix de vente initial en fonction de l’importance de la vente ou de la qualité de l’acheteur (trés bon client). Ristourne Il s’agit de réduction de prix calculé sur une période déterminé sur l’ensemble des opérations faites avec un même client. Particularité des réductions commerciales Lorsque les RRR figurent sur les factures initiales, elles ne font l’objet d’aucun enregistrement particulier puisque l’enregistrement des ventes ou achats correspond au net commercial. Net commercial = Brut – RRR Distinction entre RRR accordés et obtenus RRR accordés RRR obtenus Chez le client
Quels sont les principes comptables? Les principes comptables : à quoi ça sert ? Les principes comptables sont des règles définies par le Code de commerce. Elles sont obligatoires parce qu’elles permettent de rendre homogène la comptabilité. C’est-à-dire que le format des bilans et comptes annuels est normalement le même pour toutes les entreprises. Ils permettent de créer un standard pour la communication financière des entreprises. Les principes comptables sont assez stables, c’est-à-dire qu’ils sont rarement modifiés. Quelles sont les principes comptables ? 1) Le principe de continuité d’exploitation Le principe de continuité d'exploitation est un principe qui permet d'intégrer, lors de l'établissement du bilan, le fait que l'entreprise va poursuivre son exploitation au-delà de la date de clôture de l'exercice. Par exemple, c'est ce principe qui permet d'amortir un bien sur plusieurs années. 3) Le principe des coûts historiques Il s’agit de toujours respecter les mêmes principes d’enregistrement comptable pour une entreprise.