Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d’utilisation probable au moyen d‘amortissements. Voici les principales caractéristiques des amortissements comptables d’immobilisations : qu’est-ce qu’un amortissement ? Quels sont les biens amortissables ? Précision : un autre article traite de manière plus détaillée la comptabilisation des amortissements d’immobilisations. Qu’est-ce qu’un amortissement comptable ? Un amortissement correspond à une constatation de perte de valeur d’un bien, du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence de l’actif) ou bien tout simplement du temps. La comptabilisation d’amortissement est obligatoire à la clôture de chaque exercice comptable, même si le résultat comptable d’un exercice se traduit par une perte. Quelles sont les immobilisations amortissables ? En principe, toutes les immobilisations corporelles sont amortissables, à l’exception des terrains et des œuvres d’art.
Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? - professionnels Qu'est ce que le résultat fiscal d'un entreprise ? Le résultat fiscal dégagé par l'activité d'une entreprise correspond aux revenus qui sont soumis à l'impôt : S'il s'agit d'une société de capitaux, elle est soumise à l'impôt sur les sociétésS'il s'agit d"une entreprise individuelle, elle est soumise à l'impôt sur les revenus Le résultat fiscal permet de déterminer la base imposable. Une société ou en entreprise individuelle imposée sous le régime des BIC doit déterminer son résultat fiscal sur l'imprimé n°2058 A. Une entreprise individuelle imposée sous le régime des BNC doit, quant à elle, déterminer son résultat fiscale sur les imprimés n°2035 A et n°2035 B. Comment calculer le résultat fiscal d'une entreprise ? En cours d'exercice, les opérations sont enregistrées en appliquant les règles comptables, sans tenir compte des règles fiscales. C'est seulement en fin d'exercice, lorsque le résultat comptable est dégagé, que l'on détermine le résultat imposable. Ce sont par exemple :
La comptabilisation d'une augmentation de capital Les augmentations de capital sont des opérations fréquemment réalisées dans les sociétés. Elles peuvent avoir de nombreuses motivations telles que le renforcement de la crédibilité de la société sur son marché, la reconstitution de ses capitaux propres pour apurer des pertes antérieures ou encore l’arrivée d’associés nouveaux. De même, les modalités d’augmentation de capital sont multiples : augmentation de capital en numéraire, augmentation de capital en nature, augmentation de capital par incorporation de réserves ou encore augmentation de capital par compensation avec des créances. Cet article de Compta-Facile aborde les modalités et les comptabilisations des augmentations de capital. 1. A. La date d’enregistrement comptable d’une augmentation de capital par apports en numéraire dépend de la forme de la société : B. Lorsqu’une société procède à une augmentation de capital, le prix d’émission des actions nouvelles doit être au moins égal à la valeur nominale des titres. 2. A. B. 3. A.
L'amortissement pour dépréciation des immobilisations : amortissement comptable Définition de l'amortissement L'amortissement des immobilisations est la constatation comptable de la dépréciation de la valeur de certains éléments de l'actif immobilisé. Cette dépréciation de la valeur est causée par des facteurs physiques (l'usage d'une machine dans le processus de production), techniques (le développement technologique qui cause la diminution de la valeur des anciens matériels...) ou économiques (changement et évolution des besoins des clients). Lorsque l'on achète un bien au nom de l'entreprise, on considérera que celui-ci aura été acheté pour une durée de vie finie (du moins comptablement), lorsque le bien aura été utilisé durant cette période on considérera qu'il aura été utilisé à 100% et que sa valeur pour l'entreprise est maintenant de zéro. Certaines immobilisations qui ne se déprécient pas par l'usure ou le temps sont non amortissables (exemples : les fonds de commerce, Droit au bail, Marques, Terrains). Pourquoi recourir à l'amortissement ?
Comment amortir ses investissements 1. Qu'est-ce qu'un amortissement ? En comptabilité, un amortissement correspond à l'opération par laquelle est constatée la perte de valeur normale et définitive d'une immobilisation, c'est-à-dire d'un certain type de biens acquis par une entreprise et dont l'utilisation entre dans le cadre de son exploitation. Evaluer l'amortissement des immobilisations permet à une entreprise d'estimer l'usure de ses actifs et de déterminer leur durée d'amortissement, qui est généralement basée sur la durée de vie indicative de chaque immobilisation. 2. L'autorité fiscale accepte deux modes d'amortissement : l'amortissement linéaire : ce mode peut être appliqué à l'ensemble des biens amortissables, mais il s'impose pour les biens non admis au bénéfice de l'amortissement dégressif, les biens d'occasion et les biens dont la durée d'utilisation normale est inférieure à trois ans. 3. 4. Les entreprises sont tenues d'amortir leurs actifs, afin de tenir compte de la déprécation naturelle de leur valeur.
Résultat fiscal et résultat comptable : des divergences à retraiter Résultat comptable et résultat fiscal : définitions Le résultat comptable a vocation à déterminer le montant du bénéfice comptable ou de la perte comptable de l’exercice et donc l’enrichissement économique ou l’appauvrissement économique de l’entreprise au cours de l’exercice. La comptabilité enregistre les opérations financières de l’entreprise et notamment les opérations qui entraînent des produits ou des charges. Résultat comptable = Produits comptables – Charges comptables Le résultat fiscal a vocation à déterminer le résultat imposable c’est-à-dire l’assiette de l’impôt. Résultat fiscal = Produits fiscaux – Charges fiscales Gymnastique entre résultat comptable et résultat fiscal Une charge comptabilisée dans le résultat comptable peut ne pas être déductible du résultat fiscal, il convient de la réintégrer pour la détermination du résultat fiscal. Ainsi, le résultat fiscal est calculé de la manière suivante :
Distinction entre les charges et les immobilisations La distinction des dépenses à comptabiliser en charges de celles à comptabiliser en immobilisations est une source d’interrogation importante en comptabilité. Cette problématique doit être correctement traitée par l’entreprise car le choix effectué a également des conséquences fiscales. Compta-Facile vous propose une synthèse sur les règles comptables à appliquer afin que vous puissiez mieux appréhender la distinction entre les charges et les immobilisations. Rappels sur les charges et les immobilisations En comptabilité, une charge est un emploi qui conduit à un appauvrissement de l’entreprise, elle correspond à un bien ou un service acquis pour les besoins de son activité. Fiscalement, une charge est déduite immédiatement. Une immobilisation est un actif utilisé durablement par l’entreprise. Pour qu’un bien constitue une immobilisation, il doit : être identifiable,procurer des avantages économiques futurs à l’entreprise,et avoir une valeur économique positive. Le matériel de démonstration
Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? - professionnels L'entreprise peut opter pour le régime de la TVA sur les débits. La TVA est alors exigible à la date du débit (inscription du débit sur le compte client) qui correspond généralement à la date de la facturation. La TVA provenant de la vente de biens et celle provenant de la prestation de services deviennent exigibles à la même date. L'entreprise qui opte pour le régime de la TVA sur les débits doit le demander par écrit au service des impôts dont elle relève pour la TVA. L'option s'applique à toutes les opérations pour lesquelles une livraison de bien et une prestation de service sont prévues. L'entreprise peut indiquer sur ces factures que cette option a été choisie, en y ajoutant la mention Paiement de la TVA d'après les débits. Pour renoncer à l'option, l'entreprise doit demander par lettre simple au service des impôts dont elle dépend l'arrêt de cette option.
Amortissement : définition - Fiche pratique Définition du mot AmortissementL'amortissement est la constatation comptable et annuelle de la perte de valeur des actifs d'une entreprise subie du fait de l'usure, du temps ou de l'obsolescence. L'amortissement permet d'étaler le coût d'une immobilisation sur sa durée d'utilisation. Les actifs d'une société sont inscrits au bilan pour leur valeur nette comptable, soit leur valeur d'achat lors de leur entrée au bilan. L'amortissement permet ainsi de constater, tous les ans, dans la comptabilité, la perte de valeur de la valeur comptable.L'amortissement enregistré chaque année vient en déduction du bénéfice imposable.L'amortissement peut être linéaire ou dégressif selon le choix opéré par l'entreprise. Traduction du mot Amortissement en anglaisDepreciationYou should mind the depreciation when investing in a company.Tu devrais faire attention à l'amortissement quand tu investis dans une société. Synonyme(s) du mot AmortissementDépréciation
Base d'imposition - Rectifications extra-comptables 5709-PGPBIC - Base d'imposition - Rectifications extra-comptables3 BIC - Base d'imposition - Rectifications extra-comptables Pour obtenir le résultat net fiscal, il convient parfois en raison de l'existence de certaines dispositions spécifiques, de faire subir au résultat net comptable des rectifications extra-comptables positives (réintégrations) ou négatives (déductions). ll y a lieu également de tenir compte, pour la détermination du résultat fiscal, des abattements fiscaux et des déductions dont peuvent bénéficier certaines entreprises. Ces rectifications et abattements apparaissent dans le tableau n° 2058 A (CERFA n° 10951) de « détermination du résultat fiscal » qui doit être joint à la déclaration annuelle des résultats des entreprises placées sous le régime d'imposition du bénéfice réel normal ou dans le tableau n° 2033 B (CERFA n° 10957) joint à la déclaration annuelle des résultats des entreprises placées sous le régime simplifié d'imposition. A. - déficits antérieurs ; B. 1. 2.