BSI: Valorisation des packages de rémunération - AdesIDEESrh

Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise, développement durable - L'appel à projets Continuités cyclables Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du Plan vélo. Il est destiné à favoriser la mobilité dans les territoires. Le dépôt des dossiers se déroule jusqu'au 31 mai + d'infos - L'appel à projets Avenir Bio Accompagnement & soutien des programmes de développement des filières biologiques Le dépôt des dossiers s'effectue soit le 3 juin ou le 10 septembre au plus tard + d'infos - L'appel à projets Bioéconomie & protection de l'environnement 2 thématiques sont proposées afin de faciliter la mise sur le marché de solutions innovantes La date limite de participation est fixée au 20 janvier 2021 + d'infos

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Dernière mise à jour le 13 août 2015 Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. A savoir Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres, soit au fonctionnement régulier du CHSCT, est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros. Sommaire Fiche détaillée

Harcelement moral et sexuel sur le lieu de travail, prevention, consequences sur la sante Le harcèlement prend des formes de plus en plus diverses sur les lieux de travail. Les causes sont à rechercher dans la dégradation des relations de travail dont l'origine repose sur des dysfonctionnements ou/et des problèmes d'ordre organisationnel. En outre, l'augmentation du niveau d'exigence dans les entreprises ainsi que les facteurs conjoncturels liés au contexte économique favrorisent les situations de harcèlement. Le harcèlement moral au travail peut se pratiquer : - entre collègues d'un même niveau hiérarchique, - entre supérieur hiérarchique et subordonné, - de subordonné à supérieur hiérarchique. Repères En ce qui concerne le harcèlement sexuel, une nouvelle définition a été donnée par la loi de 2002. La loi a défini de nouvelles obligations pour les dirigeants d'entreprise en matière de prévention contre le harcèlement au travail. Télécharger l'accord Des sanctions pénales sont prévues par la loi (Code pénal : article 222-33-2). Un salarié harcelé devra s'arrêter de travailler.

Tableaux des maladies professionnelles Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale. Cette base de données permet d'accéder à ces tableaux, tels qu'ils sont publiés au Journal officiel, grâce à plusieurs modes de recherche. Pour en faciliter la compréhension, chaque tableau est accompagné d'un commentaire médico-technique, rédigé par des experts. Ainsi cette base de données permet de répondre aux questions : l'activité exercée est-elle susceptible de conduire à une maladie professionnelle ? Dans tous les cas, une fois la déclaration faite par le salarié ou ses ayant-droits, c'est l'organisme de sécurité sociale qui reconnaît ou pas le lien entre la maladie et l'activité professionnelle. Dernières modifications Pour en savoir plus Les partenaires