Attentats de Paris : en quoi consiste le deuil national de trois jours décrété par François Hollande ? Par Camille Caldini Mis à jour le , publié le François Hollande a décrété trois jours de deuil national, au lendemain des attentats qui ont fait au moins 129 morts et 352 blessés, à Paris, vendredi. Selon le décret publié dimanche 15 novembre au Journal officiel (JO) numéro 0265, "les 15 novembre, 16 novembre et 17 novembre 2015 sont déclarés jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015". >> Suivez en direct les dernières informations sur l'enquête Comment est-il décidé ? Le deuil national est une décision prise par décret, signé par le chef de l'Etat. Quelles sont les conséquences ? C'est la seule modalité un peu précise : les drapeaux sont mis en berne et hissés à mi-mât sur les édifices publics, pour toute la durée du deuil national. Est-ce une première en France ? Oui, c'est la première fois en France qu'une période de deuil national s'étend sur trois jours.
Prorogation de l'état d'urgence Allez au contenu, Allez à la navigation Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence : Loi n° 2016-162 du 19 février 2016 parue au JO n° 43 du 20 février 2016Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 février 2016 Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) 1ère lecture Texte n° 356 (2015-2016) de M. Texte n° 3487 transmis à l'Assemblée nationale le 9 février 2016 Rapport n° 3495 de M. Texte n° 681 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 février 2016 Rapports les plus consultés
Que va changer l’état d’urgence pour les citoyens ? La préfecture de police de Paris a annoncé, jeudi 19 novembre, l’interdiction de manifester sur la voie publique en Ile-de-France jusqu’à dimanche. C’est l’une des conséquences, la plus visible pour les citoyens, de l’état d’urgence décrété à la suite des attentats du 13 novembre à Paris, dont la prolongation vient d’être votée, pour trois mois, par les députés. Des manifestations annulées La loi du 3 avril 1955, qui définit l’état d’urgence, précise plusieurs éléments, au premier rang desquels le fait que les préfets peuvent interdire « à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ». En Ile-de-France, les manifestations ont ainsi été interdites jusqu’à dimanche 22 novembre, après les attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis la semaine précédente. Lire aussi l'entretien : Etat d’urgence : « une marge de manœuvre bien trop large est offerte aux autorités » Pas d’interdiction systématique des rassemblements
Ce que signifie concrètement l’état d’urgence François Hollande a décrété dès vendredi soir l’état d’urgence au niveau national. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a précisé samedi le dispositif opérationnel qu'implique cette mesure rarissime, à la fois en termes de sécurité et de mobilisation des forces de l’ordre. Quel impact va avoir la mise en place de l’état d’urgence en France aujourd’hui et pour les jours qui viennent ? Quel impact sur la vie publique, sur les transports, sur les manifestations culturelles et sportives ? Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a précisé samedi les contours du dispositif. "L’ensemble des forces de sécurité du pays sont en alerte maximale, tous les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, les militaires sont engagés pour neutraliser les terroristes et assurer la protection des Français. L'interdiction de toute manifestation sur la voie publique L’état d’urgence s’applique immédiatement sur l’ensemble du territoire métropolitain, a rappelé Bernard Cazeneuve.
État d'urgence L'état d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de la presse. Exception[modifier | modifier le code] Des circonstances exceptionnelles, extrêmes, imprévisibles, peuvent amener un État, sur un territoire donné, pour une durée déterminée, à une restriction des lois, réputées démocratiques, et jugées insuffisantes pour faire face à un danger public en cours ou imminent, contrairement aux normes de l'État de droit courant. L'alerte peut porter sur une crise météorologique (catastrophe naturelle : éruption volcanique, typhon, tsunami...), climatique,écologique,environnementale,médicale,sanitaire (risque nucléaire, pandémie),alimentaire (grippe aviaire, vache folle...),économique (rupture des régularités socio-économiques),financière,humanitaire,migratoire,sociale... Relation avec le droit international[modifier | modifier le code] Burkina Faso
Face au terrorisme, assurer la sécurité de tous exige le plus strict respect des libertés et des politiques cohérentes - Mouvement mondial des droits humains (Paris) Ces derniers jours, de terribles actes terroristes ont été perpétrés en Égypte, en Turquie, en Tunisie, au Liban et dernièrement en France frappant des victimes civiles de multiples nationalités. La FIDH et ses organisations membres ont exprimé leur immense émotion, dénoncé ces crimes barbares et lâches et exprimé leurs condoléances aux familles de victimes. Elles ont en même temps averti, fortes des tristes et nombreuses leçons d’une expérience désormais longue, des effets potentiellement dramatiques d’une surenchère sécuritaire. Partout où le sécuritarisme a tenu lieu de politique depuis 2001, l’arbitraire, les extrémistes voire les groupes terroristes eux-mêmes, se sont développés. Karim Lahidji, président de la FIDH La lutte contre le terrorisme est essentielle pour garantir la sécurité des citoyens, elle-même un droit fondamental. Des législations d’exception inefficaces et contre-productives Adopter des politiques nationales et internationales cohérentes
Deuil national: ce que ça signifie "Le pays est dans la peine." Samedi soir lors de son allocution télévisée, le président François Hollande a annoncer sa décision d'instaurer un deuil national, au lendemain des attentats qui ont fait au moins 129 morts à Paris. Dimanche matin, le décret établissant ces trois jours de deuil a été publié dimanche au Journal officiel. "Les 15 novembre, 16 novembre et 17 novembre 2015 sont déclarés jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015", peut-on lire dans le décret paru au JO. Minute de silence Les détails de mise en oeuvre sont précisées par une circulaire adressée aux ministres et secrétaires d'Etat dimanche: "L'ensemble de nos concitoyens doit pouvoir se joindre à cet hommage, est-il écrit. Drapeaux en berne Durant le deuil national, les drapeaux sont mis en berne, c'est à dire accrochés avec un lien noir, ou descendus à mi-mât sur les bâtiments et édifices publics. Le plus long deuil de la Ve République
Attentats : qu’est-ce que l’état d’urgence ? François Hollande a annoncé vendredi 13 novembre qu’il décrétait l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire. Dans sa première déclaration après les attentats de vendredi 13 novembre, François Hollande a annoncé la mise en place de l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire. Instauré par la loi du 3 avril 1955 : « L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. » L’état d’urgence est déclaré par décret en conseil des ministres et ne peut être prolongé au-delà de douze jours que par la loi. La déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir aux préfets de département : Le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire, et le préfet, dans le département, peuvent : Le décret déclarant ou la loi prorogeant l’état d’urgence peuvent :
Terrorisme : état d’urgence et Etat de droit Editorial. L’état d’urgence, décrété en France après le 13 novembre, est prolongé jusqu’à fin janvier 2017. Une mesure nécessaire mais pas suffisante. Editorial du « Monde ». Pour la quatrième fois depuis les attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence va être prolongé, cette fois pour une durée de six mois. A l’issue de débats houleux où la droite a soufflé sur les braises et s’est lancée dans une surenchère sécuritaire souvent indigne – allant jusqu’à évoquer la création d’un « Guantanamo » à la française –, montrant que la proximité de sa primaire rend caduque l’idée même d’unité nationale face au terrorisme, les députés ont largement ratifié cette prolongation. Lire aussi : La prolongation de l’état d’urgence jusqu’en janvier 2017 définitivement adoptée par le Parlement En affichant une fermeté qui répond à l’attente des Français, François Hollande montre que, contrairement à ce dont l’accuse Nicolas Sarkozy, il n’a pas « la main qui tremble ».
L'état d'urgence Disponible au format Acrobat (71 Koctets) Pour faire face à des situations exceptionnelles, il existe en droit français plusieurs dispositifs juridiques qui permettent de renforcer les pouvoirs des autorités administratives et de restreindre les libertés publiques. L'article 16 de la Constitution donne au président de la République, « lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu », la faculté de prendre « les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées, ainsi que du Conseil constitutionnel ». L'état d'urgence a été déclaré à partir du 9 novembre 2005 en application des décrets n°s 2005-1386 et 2005-1387 du 8 novembre 2005. · La place du Parlement a) La délégation législative en Belgique
État d’urgence ? Et puis, la mort de deux adolescents poursuivis par la police a mis le feu aux poudres des discriminations, des humiliations, des pauvretés. La révolte des banlieues en 2005 a renvoyé à la France ce qu’elle est en son cœur, non pas celui des quartiers chics qui regarde les faubourgs comme un péril, mais ce peuple jeune, bigarré, précarisé. La droite y a vu une menace, instaurant un état d’urgence – qui prévoyait le couvre-feu, les assignations à résidence, les perquisitions sans juge, les interdictions de séjour, le contrôle de la presse, la limitation des réunions ou la justice militaire – et redoublant sa campagne de stigmatisation des quartiers populaires. Tandis que des dizaines de milliards d’euros ont été déversés vers les actionnaires du CAC 40, les quartiers populaires n’ont connu que l’emplâtre des politiques de rénovation urbaine.
Y a-t-il un danger à constitutionnaliser l’état d’urgence? L’état d’urgence prévoit la possibilité de suspendre un certain nombre de libertés publiques au motif d’une « situation d’exception ». Son introduction dans la Constitution de la Ve République ne réactualise-t-elle pas l’idée que cette dernière porte en germe le projet d’un « coup d’État permanent » ? OLIVIER DUHAMEL L’état d’urgence suspend-il des libertés publiques ? Disons qu’il permet de les restreindre. ÉLIANE ASSASSI Décrété en Conseil des ministres le 13 novembre, l’état d’urgence a été prorogé par le Parlement le 20 novembre pour une durée de trois mois pour répondre à la loi du 3 avril 1955 qui prévoit sa mise en œuvre soit « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». ÉLIANE ASSASSI La constitutionnalisation, outre la sanctuarisation de l’état d’urgence, vise à éviter sa contestation devant le Conseil constitutionnel.
Le deuil national, une décision exceptionnelle en France François Hollande a annoncé ce samedi trois jours de deuil national après les attentats qui ont touché Paris vendredi soir. Cette décision, prise par décret, est exceptionnelle en France. Le deuil national annoncé samedi par le président François Hollande pour une durée de trois jours, après les attentats sanglants de vendredi soir à Paris et en proche banlieue, est une décision exceptionnelle en France. C'est seulement la sixième fois qu'une telle mesure est décrétée sous la Ve République. Lundi, une minute de silence sera observée partout en France. "Charlie" et le 11-Septembre Le dernier deuil national en France remonte au début de l'année, le 8 janvier, qui avait été déclaré "jour de deuil national" en hommage aux douze personnes tuées dans l'attentat survenu la veille à Paris contre le journal satirique Charlie Hebdo. EN DIRECT ►►► Suivez notre édition spéciale
État d'urgence en France Loi relative à l'état d'urgence Lire en ligne Lire sur Légifrance L'état d'urgence est, en France, une situation spéciale, une forme d'état d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l’Intérieur, préfet) de prendre des mesures restreignant les libertés comme l'interdiction de la circulation ou la remise des armes à feu de certaines catégories. Créé en 1955 pour faire face aux événements liés à la guerre d'Algérie, l'état d'urgence est appliqué trois fois durant cette période. Contexte sécuritaire de l'état d'urgence[modifier | modifier le code] Lors de la guerre d’Algérie[modifier | modifier le code] À la suite des attentats terroristes de 2015[modifier | modifier le code] Patrouille de l'Armée de terre dans le cadre du plan Vigipirate. Le plan Vigipirate est activé depuis les attentats de 1995 avec une intensité variable et l'opération Sentinelle, opération militaire de protection des lieux sensibles est en cours depuis les attentats de janvier 2015.