Droit fiscal fiscalité entreprise société code général impôts LégiFiscal ElectroniqueS - Le site des professionnels de l'électronique Informations Coronavirus - Covid-19 - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères Le virus identifié en janvier 2020 en Chine est un nouveau coronavirus, nommé SARS-CoV-2. La maladie provoquée par ce coronavirus a été nommée Covid-19 par l’Organisation mondiale de la Santé - OMS. Depuis le 11 mars 2020, l’OMS qualifie la situation mondiale de Covid-19 de pandémie ; c’est-à-dire que l’épidémie est désormais mondiale. Les coronavirus sont une famille de virus qui provoquent des maladies allant d’un simple rhume (certains virus saisonniers sont des coronavirus) à des pathologies plus sévères (comme les détresses respiratoires du MERS, du SRAS ou de la Covid-19). La Covid-19 est dangereuse pour les raisons suivantes : elle est très contagieuse : chaque personne infectée va contaminer au moins 3 personnes en l’absence de mesures de protection ;une personne contaminée mais qui ne ressent pas encore de symptômes peut contaminer d’autres personnes. Protégez-vous, protégez les autres : téléchargez l’application TOUSANTICOVID ! Consultez notre FAQ
Securite systeme information, alerte securite et virus, failles informatiques Coronavirus (Covid-19) : les mesures sociales de la loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire Définitivement votée par le Sénat le 10 juin, la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne devrait, sous réserve d’un recours devant le Conseil constitutionnel, être publiée dans les prochains jours. Initialement, le projet de loi déposé par le Gouvernement prévoyait d’habiliter le Gouvernement à prendre une liste substantielle d’ordonnances, dont de nombreuses en matière sociale. Au cours des travaux parlementaires, l’essentiel des mesures prévues a été réintégré directement dans la loi, ce qui en fait un texte particulièrement riche. Activité partielle : encore de nouvelles mesures - Des accords collectifs vont pouvoir mettre en place un dispositif spécifique d’activité partielle prévoyant des garanties de maintien de l’emploi. - De nouvelles ordonnances sont prévues pour adapter l’activité partielle aux différents secteurs d’activité et aux catégories de salariés. Autres mesures
L'actualité de l'industrie par secteur avec l'Usine Nouvelle. Dépêches et alertes quotidiennes Coronavirus (Covid-19) : les mesures sociales du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 L’article 18 du projet de loi prévoit plusieurs dispositifs en matière de cotisations et contributions sociales pour venir en aide aux employeurs et aux travailleurs indépendants les plus touchés par la crise sanitaire liée au Covid-19. A noter : Selon l’exposé des motifs, ces mesures concerneraient les entreprises ayant massivement recours aux demandes de reports d’échéances de cotisations sociales mises en place depuis le 15 mars 2020. Un dispositif exceptionnel et temporaire d’exonération de cotisations patronales pour les TPE et PME Dans le droit fil des annonces du Président de la République, le projet de loi propose d’accorder à certaines entreprises des secteurs les plus touchés par la crise économique causée par la pandémie du Covid-19 une mesure exceptionnelle et temporaire d’exonération totale de certaines cotisations et contributions sociales patronales. Qui pourrait bénéficier de ce dispositif ? Deux catégories d’employeurs éligibles … Les TPE accueillant du public Exemple :
La TVA pour les sociétés de commerce Si pour beaucoup la TVA se résume à l'application d'un taux de 19.6% ou 5.5%, elle peut être un véritable casse tête pour certaines sociétés qui réalisent des opérations de commerce. En effet, il n'est pas toujours facile de savoir ce qu'il faut déclarer, ce qui est soumis à TVA, à quel moment déclarer... La TVA sur les opérations réalisées en France Pour la TVA sur des opérations commerciales réalisées en France, il convient de distinguer la TVA collectée de la TVA déductible : La TVA collectée est celle qui s'applique directement sur le chiffre d'affaires. Elle est calculée sur le chiffre d'affaires hors taxes qui est multiplié par le taux applicable (19.6% ou 5.5%). Sur la déclaration de TVA, le montant de la TVA collectée sera diminué de la TVA déductible. La TVA sur les opérations en Union Européenne Nous ne nous intéresserons ici qu'aux sociétés de commerce soumises à TVA effectuant des acquisitions et des livraisons intracommunautaires. On s’occupe de tout & c’est sans engagement