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La rémunération des temps de pause, de douche, d'habillage et de déshabillage

La rémunération des temps de pause, de douche, d'habillage et de déshabillage
Connaître la définition du temps de travail effectif, pour faire la différence avec les autres périodes non travaillées telles que les pauses Le temps de travail effectif n'est pas assimilable au temps rémunéré. Par exemple, des temps non travaillés tels que des pauses peuvent être intégrés à la rémunération. On identifie le temps de travail effectif par la durée pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Cela correspond à l'application du pouvoir de direction dont vous disposez à l'égard de vos salariés. Cette définition renvoie à une idée d'absence de liberté pour le salarié s'agissant de ses occupations. Il faut noter que parfois la loi ou les conventions collectives peuvent assimiler certaines périodes non travaillées à du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés ou des droits liés à l'ancienneté. Les temps de pause Les temps d'attente

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=5240&titre=La+r%C3%A9mun%C3%A9ration+des+temps+de+pause%2C+de+douche%2C+d%27habillage+et+de+d%C3%A9shabillage

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CDD & intérim : 5 différences importantes pour bien choisir ! CDD ou contrat d'intérim : l'employeur n'est pas le même Si vous décidez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), vous devez savoir que cette relation de travail est basée sur un seul contrat conclu entre deux parties pour une durée provisoire. En effet, une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, l'employeur, moyennant rémunération (1). S'agissant du contrat intérimaire, il est caractérisé par une relation triangulaire (2) : un contrat de mise à disposition est conclu entre l'entreprise de travail temporaire (ETT) et l'entreprise utilisatrice (3) ; un contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié (4). Concrètement, si vous choisissez d'avoir recours au travail temporaire, sachez que vous n'êtes pas l'employeur du salarié intérimaire.

Pause et temps de travail Le temps de pause au travail est souvent source de litige dans les entreprises. Le point sur le droit du travail et les obligations de l'employeur. Définition Quelles sont les formalités de mise à disposition d'un travailleur intérimaire ? - professionnels L'entreprise de travail temporaire doit, avant toute embauche d'un salarié et 8 jours au plus tôt, effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) qui permet de répondre à toutes les formalités administratives obligatoires : immatriculation à la Sécurité sociale, à l'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, etc. L'entreprise de travail intérimaire doit informer le salarié de sa déclaration en lui remettant copie de la déclaration d'embauche ou l'accusé de réception de la déclaration ou en indiquant dans le contrat de travail l'organisme destinataire de la déclaration. La DPAE doit comprendre les mentions suivantes :

5 raisons d'avoir recours à l'intérim @ Manpower 1 Gérer l'imprévisible Les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d'intérim confèrent de la souplesse aux entreprises qui font face à des besoins non planifiés en main-d'oeuvre. 5.2. Temps de travail maxi - modifications - repos obligatoires Jurisprudence Sauf situations exceptionnelles , un arrêt Cass soc 17/10/2012 10-17370 précise que c'est à l'employeur de démontrer qu'il a respecté les seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne . La Cour de cassation a confirmé en 2013 cette jurisprudence par trois arrêts sortis le 21/2/2013 : 11-21599 et 11-21848 -11-28811. Durée du travail du salarié : forfait en heures ou en jours Principe Une convention de forfait en jours consiste à décompter le temps de travail des salariés en jours et non pas en heures. Bénéficiaires Une convention individuelle de forfait en jours est fixée uniquement pour les salariés suivants :

Durée légale du travail du salarié Durée maximale quotidienne La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants : à la demande de l'employeur, sous réserve de l'accord de l'inspecteur du travail,en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité,si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, et dans la limite de 12 heures par jour de travail effectif. Durées maximales hebdomadaires

Durée de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé Tout salarié à temps partiel peut être amené à travailler au-delà de la durée de travail prévue au contrat. Dans ce cas, le salarié effectue des heures complémentaires. Nombre d'heures Les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat. 5.3. Le repos hebdomadaire Tous les salariés ont droit à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives lequel se cumule avec le repos quotidien de 11 heures ce qui fait un repos de fin de semaine de 35 heures consécutives qui doit être accordé la nuit du samedi plus le dimanche. Toutefois de nombreuses dérogations sont possibles , soit au repos hebdomadaire, soit au repos du dimanche. Les pénalités afférentes au non respect des dispositions relatives au repos hebdomadaire sont visées par l’Article R3135-2 du code du travail ainsi libellé : « Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 3132-1 à L. 3132-14 et L. 3132-16 à L. 3132-31, relatives au repos hebdomadaire, ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Les contraventions donnent lieu à autant d’amendes qu’il y a de salariés illégalement employés. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »

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